Questions de Jacques Blanc

Transports voyageurs et règlement CE 561/2006

M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les conséquences pour les transports touristiques de l'application du règlement CE 561/2006, avec l'entrée en vigueur le 11 avril 2007 des dispositions sur le temps de conduite et de repos des conducteurs (suppression de la période de conduite de 12 jours). La situation des PME des transports touristiques...

Distance entre câbles de télécommunications et câbles électriques souterrains hors agglomération

M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur l'arrêté du Ministre délégué à l'industrie du 26 avril 2002, qui autorisait, à titre expérimental, soit jusqu'en décembre 2005, à modifier la distance minimale à ménager dans les tranchées entre les câbles de télécommunication et les câbles électriques, en la ...

Développement de l'énergie éolienne

M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur le développement de l'énergie éolienne. Alors que les parcs d'éoliennes fleurissent dans nos territoires, sources de recettes fiscales pour les collectivités locales, il lui demande de bien vouloir lui préciser le nombre d'éoliennes construites en France, par...

Couverture maladie des veuves

M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les préoccupations exprimées par les associations de veuves à l'égard des dispositions du décret n° 2007-199 du 14 février 2007 relatif à la carte d'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale, lequel réduit la couverture maladie des veuves de moins de trois enfant...

Avenir de l'apiculture

M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir de l'apiculture. Les apiculteurs se trouvent bien démunis face aux maladies et il s'agit d'éviter que l'hécatombe continue dans les ruchers. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures il entend prendre pour soutenir la production de miel français en baisse de 30...

Situation des patients atteints de la fibromyalgie

M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des malades atteints de fibromyalgie. Cette maladie rare et invalidante associe une intense fatigue chronique à d'importantes douleurs et contraint certaines personnes atteintes à interrompre leur activité professionnelle pour de périodes prolongées. Compte tenu des inconvénients considérables...

Réduction des tarifs des péages pour les véhicules propres

M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la réduction des tarifs des péages pour les véhicules propres. Un rapport sur ce sujet a été confié à M. Jean-Pierre Beltoise. En conséquence, il lui demande de lui préciser l'état d'avancement de la réflexion en la matière..

Situation des retraités de l'artisanat

M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur la situation des retraités de l'artisanat. Pour la mise en place de la retraite complémentaire obligatoire (RCO), des efforts importants ont été consentis avec notamment le gel des retraites pendant trois ans. La revalorisation basée comme ac...

Situation des professions libérales

M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur la situation des professions libérales. A l'occasion du vingtième congrès de l'Union nationale des professions libérales, de nouvelles mesures ont été annoncées. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser le contenu de ces dispositions.

Statistiques relatives au microcrédit

M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le microcrédit. Avec des prêts allant de 5 000 à 10 000 euros, le microcrédit constitue, en France, une aide importante à la création d'entreprises. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont les sommes destinées chaque année en France à cette mesure qui a été ...

Marché du bois

M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le marché du bois. Après la tempête de 1999, le marché du bois a connu un engorgement qui, cumulé à un contexte de récession économique, a fait chuter durablement les prix. Bien sûr, la qualité des bois, l'accessibilité des parcelles et leur mécanisation ont une incidence capitale sur le niveau de prix o...

Couverture maladie des veuves

M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les préoccupations exprimées par les associations de veuves à l'égard des dispositions du décret n° 2007-199 du 14 février 2007 relatif à la carte d'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale, lequel réduit la couverture maladie des veuves de moins de trois enfants de quatre à un an. En ...

Acheminement des passeports

M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur les difficultés de réception des passeports auxquelles sont confrontées les petites communes rurales. En effet, les passeports sont actuellement fabriqués par l'Imprimerie nationale, mais demeurent acheminés par des entreprises privées. Or, ces entreprises semblent assu...

Ratification du protocole de Londres

M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la ratification du protocole de Londres. Pour le Languedoc-Roussillon, par exemple, leader dans la création d'entreprises et l'innovation, les enjeux économiques sont essentiels. Le dépôt d'un brevet représente un engagement financier important ; nos entreprises doivent avoir les moyens de ...

Formation professionnelle dans le secteur du bâtiment

M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur la formation professionnelle. Malgré les nombreuses offres d'emploi non pourvues notamment dans le secteur du bâtiment, il y a cependant trop de demandeurs d'emplois dans ce domaine. Alors qu'en France, les dépenses de formation ont augmenté d...

Réforme OCM Vin

M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la réforme de l'OCM Vin annoncée par la Commission européenne. Un rapport d'information vient d'être rendu au Sénat concernant cet important dossier pour l'avenir de la viticulture. Alors que la crise viticole est à son paroxysme, il lui demande de bien vouloir lui faire part de l'état des négociations e...

Avenir de l'apiculture

M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir de l'apiculture. Les apiculteurs se trouvent bien démunis face aux maladies et il s'agit d'éviter que l'hécatombe continue dans les ruchers. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures il entend prendre pour soutenir la production de miel français en baisse de 30...

Scolarisation des enfants handicapés

M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la scolarisation des enfants handicapés. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 fait obligation d'assurer à l'élève une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile. En Languedoc-Roussillon, l'académie de Montpellier accueille...

Situation du marché automobile français

M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la situation du marché automobile français. Recul des ventes, suppressions d'emplois, bénéfices en diminution, …les constructeurs automobiles français constatent que les ménages investissent moins dans leurs véhicules. De plus, la hausse des matières premières conduisent constructeurs ou équipementiers à se tourn...

Accessibilité des logements aux personnes handicapées

M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur l'accessibilité des logements aux personnes handicapées. Depuis le 1er janvier 2007, de nouvelles règles issues de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, sur l'accessibilité des logem...