Questions de Jacques Blanc

Retraites complémentaires agricoles

M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la nécessaire revalorisation de la retraite complémentaire obligatoire des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles. La valeur du point de retraite est, cette année, revalorisée de 1,5 %. Le montant des retraites agricoles est donc bien en deçà des 75 % du SMIC ne...

Application du code du travail au Conseil régional du Languedoc Roussillon

M. Jacques Blanc. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué aux relations du travail. Elle concerne le sort dramatique des deux cents agents du conseil régional du Languedoc-Roussillon, ou d'organismes qui dépendent de ce dernier, qui sont victimes d'une honteuse chasse aux sorcières. (Exclamations sur les travées de l'UMP. - Rires sur les travées du groupe socialiste.) M. Alain Gournac...

Pensions de réversion

M. Jacques Blanc appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les inquiétudes légitimes des veuves et veufs concernant les nouvelles modalités des pensions de réversion définies par le décret n° 2004-858 du 24 août 2004. L'application du nouveau dispositif au seul secteur privé, ce qui soulève un problème d'équité entre retraités, a pour conséquence d...

Conséquences de la hausse des prix du pétrole pour le monde agricole

M. Jacques Blanc appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés rencontrées par le monde agricole résultant de la récente hausse significative des prix des produits pétroliers. Ce facteur économique majeur, éminemment lourd de conséquences sur l'ensemble de notre économie, a eu pour incidence de pénaliser très lourdement le monde agricol...

Nouveau code des marchés publics et collectivités locales

M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie quant aux difficultés que rencontrent de nombreuses communes rurales bien souvent de petite taille s'agissant de l'application du nouveau code des marchés publics, entré en vigueur le 10 janvier 2004. Initialement présentée aux élus locaux comme tendant à offrir aux acheteurs pu...

Ouverture dominicale des commerces

M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur sa proposition de modifier la réglementation en vigueur concernant l'ouverture dominicale des commerces qu'il a présentée dans le cadre d'une série de mesures visant à soutenir l'activité économique et relancer la consommation. Après l'ouverture de la publicité télévisée aux...

Situation des carrossiers-réparateurs

M. Jacques Blanc appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des carrossiers-réparateurs au regard de l'évolution de leurs conditions de travail. Ces professionnels sont liés aux assureurs par des conventions d'agrément, acte qui leur impose les tarifs horaires, les remises et autres services à appliquer, les assureurs s...

Mobilisation de la réserve citoyenne

M. Jacques Blanc appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur l'important effort de mobilisation consenti par la réserve citoyenne à l'occasion des commémorations du 60e anniversaire du débarquement en Normandie. Ces commémorations ont constitué un temps fort pour notre pays et les nations invitées, ce pour le souvenir perpétué par ces événements historiques teintés de gloire mais ...

Modification de la limite d'âge au concours interne de l'Ecole nationale d'administration

M. Jacques Blanc appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la modification de la limite d'âge au concours interne de l'Ecole nationale d'administration prévue par le décret n° 2004-313 du 29 mars 2004. En effet, l'abaissement de la limite d'âge à trente-cinq ans pour les candidats souhaitant présenter le concours interne aura pour incidence in...

Majoration de l'enveloppe PIDIL pour la Lozère

M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le programme pour l'installation et le développement des initiatives locales (PIDIL). Pour l'année 2004, la Lozère a obtenu une enveloppe de 130 670 EUR à ce titre. Or au premier semestre, ces crédits sont déjà consommés à 97 %. La profession s'est fixée comme obje...

Récompenses aux personnes oeuvrant dans le cadre de la réserve citoyenne

M. Jacques Blanc appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur les possibilités de récompenses envisageables en faveur des personnels accomplissant des actions dans le cadre de la réserve citoyenne. Nombre de ces personnels collaborent de manière efficace au rayonnement de l'esprit de défense et contribuent ainsi à renforcer plus encore le lien armé nation. Parmi ceux-ci, il n'est a...

Pratiques commerciales de la grande distribution

M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les pratiques commerciales de la grande distribution et son intention, annoncée lors de la présentation d'une série de mesures visant à soutenir l'activité économique, de revenir sur les dispositions de la loi n° 96-588 du 1er juillet dite « loi Galland ». Il semble en effet...

Instructions d'application des décrets relatifs aux médailles des services militaires volontaires et de la défense nationale

M. Jacques Blanc appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur les modalités d'application des décrets n° 2004-3 du 2 janvier 2004 modifiant le décret n° 75-150 du 13 mars 1975 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille des services militaires volontaires et n° 2004-4 du 2 janvier 2004 modifiant le décret n° 82-358 du 21 avril 1982 portant création de...

Formation initiale des officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre

M. Jacques Blanc attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur la formation initiale des officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre. Ces personnels volontaires, lorsqu'ils sont recrutés en qualité d'officier, sont actuellement tenus d'accomplir une formation militaire initiale de réserve (FMIR), que ces derniers aient participé aux journées d'appel et de préparation à...

Instructions d'application des décrets relatifs aux médailles des services militaires volontaires et de la défense nationale

M. Jacques Blanc appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur les modalités d'application des décrets n° 2004-3 du 2 janvier 2004 modifiant le décret n° 75-150 du 13 mars 1975 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille des services militaires volontaires et n° 2004-4 du 2 janvier 2004 modifiant le décret n° 82-358 du 21 avril 1982 portant création de...

Situation des artisans bouchers charcutiers au regard de la nouvelle taxe pour financer le service public de l'équarrissage

M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur la situation des artisans bouchers charcutiers au regard de leur assujettissement à la nouvelle taxe remplaçant la taxe sur les achats de viandes supprimée par la loi de finances n° 2003-1311 du 31 décembre 2003. Sans...