Interventions en commissions de Jacques Chiron

Les PME craignent que demander un CIR ne leur vaille un contrôle fiscal. Sur les 1 300 rappels que vous avez évoqués, combien les concernent ? Elles déplorent aussi la complexité du dossier à remplir.

Vous avez fait exactement la même chose en 2009 !

Je souhaiterai témoigner en faveur des alternatives possibles que peuvent mettre en oeuvre les collectivités qui y ont déjà consacré des investissements énormes. Certes, le vélo et les transports en commun bénéficient d'un fort développement mais je regrette que le véhicule électrique partagé ne soit pas suffisamment pris en compte. A Grenoble,...

Les choses ont évolué. Le chairman de Toyota, que j'ai rencontré, m'a tenu un discours novateur sur le véhicule de demain qui sera auto-partagé dans les milieux urbains européens. Que le plus gros constructeur du monde se pose la question du véhicule de demain témoigne de cette évolution. Nos constructeurs ne sont peut-être pas au même niveau d...

Dans le projet de loi de santé publique présenté par Mme Marisol Touraine figure la possibilité de conduire une action de groupe dans le domaine de la santé. Je souhaitais réagir à vos propos sur les transports en commun et leur coût. Un vrai débat ressort aujourd'hui sur leur gratuité totale que défendent les associations en faveur des transpo...

La sécurité et la propreté constituent deux problèmes pour les transports en commun. La gestion par les Américains des transports en commun demeure très pragmatique et consistait à assurer le contrôle dès l'entrée dans le bus ou le train. Lorsqu'il a fallu assurer, à Grenoble, le contrôle des passagers, en rendant obligatoire l'entrée devant le...

En quelque sorte, oui.

Nous auditionnons maintenant MM. Géraud Guibert, président de la Fabrique écologique, et Stéphane Illouz, président du groupe de travail sur la pollution de l'air en région parisienne. Créé en 2013, la Fabrique écologique est un think tank qui a pour objectif « de promouvoir l'écologie et le développement durable sur la base de propositions pr...

Le premier président de la Cour des comptes nous avait effectivement dit, lors de son audition, qu'il faisait des économies. Les résultats sont là.

En tant que nouveau membre du comité de surveillance des investissements d'avenir, j'ai assisté à ma première réunion et j'ai été particulièrement sensible aux informations qui y ont été données. S'agissant du troisième PIA, beaucoup de projets devront être soumis à la réflexion, et je tiens en particulier à souligner les sujets liés à l'éduc...

Les techniques d'études ont évolué ; à Grenoble par exemple, cela donne l'impression qu'il n'y a pas de gain, car nous prenons conscience de pollutions nouvelles et mesurons des particules de plus en plus fines, alors qu'il y a des améliorations sur certaines pollutions et qu'il y a de moins en moins de voitures, grâce aux cinq lignes de tram. ...

Les techniques d'études ont évolué ; à Grenoble par exemple, cela donne l'impression qu'il n'y a pas de gain, car nous prenons conscience de pollutions nouvelles et mesurons des particules de plus en plus fines, alors qu'il y a des améliorations sur certaines pollutions et qu'il y a de moins en moins de voitures, grâce aux cinq lignes de tram. ...

Nous sommes face à un débat entre ceux qui ne veulent que des vélos et ceux qui acceptent quelques véhicules, électriques par exemple. Tout le monde ne peut pas se déplacer à vélo !

Nous sommes face à un débat entre ceux qui ne veulent que des vélos et ceux qui acceptent quelques véhicules, électriques par exemple. Tout le monde ne peut pas se déplacer à vélo !

Les contrats entre des entreprises privées et des laboratoires publics existaient-ils en 1990 ? Ils sont passés entre 2008 et 2012 de 200 millions à 450 millions d'euros, avez-vous dit. Quel a été le développement de ces entreprises innovantes ? Sénateur de Grenoble, je suis très attentif au développement des jeunes pousses, issues du CEA en pa...

Il me semble comprendre qu'une partie de votre travail consiste à conseiller et à expertiser les différentes évolutions envisageables pour un même dispositif. Concernant le CIR, on constate que beaucoup de start-ups qui ont bénéficié de ce crédit d'impôt, qui ont également bénéficié de la recherche publique, quand elles veulent se développer, ...

Je suis sénateur de l'Isère et ne partage pas cette analyse. Il y a une grande métropole, mais tout le secteur du nord de l'Isère, vers Valence et la Drôme, reste rural. Pour assurer la solidarité territoriale, le département garde toute sa place.

Vous avez indiqué qu'un rapport serait prochainement remis concernant la fraude et l'évasion fiscale. J'aimerais pour ma part en savoir davantage quant au retour de sommes, jusqu'alors détenues à l'étranger, sur le territoire français. Les fonds rapatriés devraient en effet permettre de générer, à terme, des recettes fiscales ainsi qu'un surcro...

Il est toujours difficile de revenir en arrière dans les commissions d'enquête. Nous devrions nous pencher aussi sur les grands pôles de développement, comme celui de Grenoble, qui concentre une R&D considérable.

L'amendement au projet de loi de finances que nous avions initialement adopté en commission, plus radical, ne recueillait pas l'accord du Gouvernement, au motif de son coût pour l'État. Nous l'avions donc retravaillé pour le projet de loi de finances rectificative, afin de proposer un dispositif plus resserré, pour être suivis. Cet amendement, ...