Interventions en commissions de Jacques Chiron

Nous aurions besoin des chiffres de l'année 2013 pour clarifier ce débat. Sans doute disposerons-nous de ces données en nouvelle lecture.

Il n'y a pas que cette différence là. Si ce n'était que cette différence, je pourrais l'entendre, mais notre amendement prévoit une durée d'éligibilité plus longue. L'objectif est que l'investissement intervienne relativement vite. Nous souhaitons un effort important dans les deux prochaines années.

Nous pourrons rectifier notre amendement pour que les deux soient identiques.

La mission « Économie » rassemble une série de d'instruments pour soutenir la croissance des entreprises, et notamment des PME, dans les secteurs de l'artisanat, du commerce et de l'industrie, sous forme de subventions, de prêts, de garanties ou encore d'exonérations fiscales. Elle porte aussi les crédits des administrations, autorités administ...

L'IDD ne sera pas purement et simplement supprimée. En revanche, le Gouvernement a demandé au président du RSI de proposer d'ici la fin de l'année une prise en charge adaptée des artisans et commerçants en situation précaire, mais après une analyse approfondie de leur situation. Nous voudrions que le CICE profite à l'outil de production des PM...

L'idée est d'orienter le CICE vers les PME-PMI car elles investiront rapidement, pour peu que l'amortissement soit de vingt-quatre mois. En outre, la BPI accordera des prêts à faible taux à ces entreprises, ce qui favorisera leurs exportations. Nous ne mentionnons que les PME pour éviter un veto de l'Europe.

Peut-être la date de 2024 correspond-t-elle à la fin du nouveau programme de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ?

Les tableaux qui nous sont présentés par le rapporteur sont très pédagogiques. Le rapporteur indique que la France se situe au-dessus des autres pays européens pour la part de ses dépenses publiques dans le PIB. C'était déjà le cas dans une période favorable à l'économie française, celle des années 2004 à 2007. En 2008, cette part a augmenté da...

Par cette enquête sur l'ANRU, nous voulions, à l'orée du NPNRU, répondre à ces questions : l'agence dispose-t-elle des moyens nécessaires à l'exercice de ses missions et constitue-t-elle un mode d'organisation efficace ? Est-elle parvenue à garantir un accès juste et équitable à ses financements par les collectivités territoriales concernées ? ...

Je partage le sentiment du rapporteur. Je rappelle toutefois qu'un rattrapage de l'écart de fiscalité avait été entamé en 1998, à la suite du rapport de Nicole Bricq, dont Dominique Voynet avait mis en oeuvre les préconisations. Puis le mouvement s'est arrêté à partir des années 2003-2004. Une mise au point, enfin : si les familles modestes a...

Le gel de l'évolution des barèmes du logement social jusqu'en 2015 s'accompagnera-t-il d'un blocage des loyers ? Cela ne serait pas inacceptable pour les bailleurs sociaux dans la situation actuelle : au premier semestre 2014, l'indice était de 0,6, et la tendance était à la baisse. Le rapport entre le coût de la construction et les loyers est ...

Les collectivités territoriales, notamment les métropoles, ont beaucoup investi dans le tram, qui coûte cher ; or, il existe une autre manière de développer les transports en commun, beaucoup utilisée dans d'autres pays. Ainsi, nous avons visité ensemble, avec le ministre, une entreprise iséroise appelée POMA, qui propose du transport par câble...

Cela rappelle, sans être totalement comparable, le cas des comptes en banque suisses en déshérence après la guerre. Les actions ont dû se faire insistantes avant que les banques suisses fassent la lumière sur ce qu'elles détenaient. Les ayants droit peuvent ne rien savoir, en particulier si le courrier est envoyé à une adresse périmée. Je con...

Je ne me montrerai pas aussi pessimiste que notre collègue par rapport au travail de l'ANAH ou de l'ADEME. À Grenoble, nous avons pu constater tous les bénéfices d'un travail commun aux différents acteurs concernés. Pour cela, il faut que la collectivité réalise toute sa part du travail. Nous avons lancé une opération dans ce domaine au niveau ...

A quoi ont servi les emplois aidés depuis 2001 ? Nous avons mis au travail des jeunes qui n'y étaient pas. Une société de transports en commun de l'agglomération grenobloise a recruté des jeunes dans ce cas, pour promouvoir la civilité auprès des usagers. Un certain nombre d'entre eux sont devenus conducteurs ou contrôleurs. Ils ont trouvé là u...

A quoi ont servi les emplois aidés depuis 2001 ? Nous avons mis au travail des jeunes qui n'y étaient pas. Une société de transports en commun de l'agglomération grenobloise a recruté des jeunes dans ce cas, pour promouvoir la civilité auprès des usagers. Un certain nombre d'entre eux sont devenus conducteurs ou contrôleurs. Ils ont trouvé là u...

La trappe à bas salaire !

La trappe à bas salaire !

La possibilité de cibler les exonérations sur les seuls travailleurs de la production a-t-elle été étudiée ? Comment exclure les services ?

La possibilité de cibler les exonérations sur les seuls travailleurs de la production a-t-elle été étudiée ? Comment exclure les services ?