Photo de Jacques Chiron

Interventions en commissions de Jacques Chiron


249 interventions trouvées.

Je félicite également François Marc dont le rapport met en évidence la nécessité de développer l'action à l'échelle régionale, d'autant que l'activité des PME irrigue tout le territoire, en particulier le monde rural, et que nous disposons désormais de grandes régions. Les deux dernières recommandations me paraissent particulièrement pertinente...

Les propriétaires de petits logements loués pour moins d'un an à des étudiants n'encaissent pas les chèques de caution. Ils devront le faire si le délai est réduit à six mois.

Certains d'entre nous ont eu l'occasion d'entendre PayPal à l'occasion d'un travail sur le paiement électronique. Il nous avait semblé qu'ils n'avaient aucune obligation de déclarer ce qu'il y avait sur les comptes PayPal. Imaginez l'achat d'un yacht et les sommes que cela implique... Avez-vous les moyens de demander à PayPal où partent ces som...

Je m'associe, comme membre du comité de surveillance, à cet éloge. Je m'en tiendrai à deux questions. Que pensez-vous de l'analyse du comité d'experts constitué par France Stratégie, selon laquelle, concernant les cofinancements, les fonds du PIA feraient parfois double emploi avec ceux du privé, au risque d'effets d'aubaine ou d'éviction dan...

Il est dommage que le rapport, dont je veux souligner la qualité, n'affiche pas la même présentation que ses éditions précédentes, en particulier pour les tableaux sur les prélèvements obligatoires et la dette publique. Le premier montre une forte baisse des prélèvements obligatoires jusqu'en 2009, puis une explosion jusqu'en 2013 avant une sta...

L'amendement vise aussi à attirer l'attention sur le fait que les agences immobilières qui oeuvrent dans le secteur touristique ne reversent pas toujours cette taxe. Dans la mesure où les locations se font de plus en plus à la semaine ou au mois, cela prive les collectivités d'une ressource non négligeable. Il faut faire prendre conscience à ce...

Le projet Energies Posit'if, que vous avez évoqué, est une société d'économie mixte (SEM) réunissant la région Île-de-France, la mairie de Paris, d'autres collectivités et un pôle bancaire associant la Caisse des dépôts et consignations et les Caisses d'épargne. Il aide les propriétaires à conduire des travaux de rénovation énergétique, pour le...

Je remercie Pascal Saint-Amans pour les travaux qu'il mène au sein de l'OCDE, injustement critiqués dans la presse alors qu'ils ont produit, en très peu de temps, des résultats considérables. J'ai bien compris les avancées de l'action 1 sur l'économie numérique. Mais ainsi que le faisait valoir la présidente Michèle André, les mesures unilatér...

Je souhaitais rappeler que le Président de la République s'est engagé au début du mois à ce que le prélèvement de l'État sur le résultat de la Caisse des dépôts et consignations diminue de 1,5 milliard d'euros cette année afin de lui permettre de prêter de l'argent aux bailleurs sociaux sur vingt ans à taux zéro pour favoriser la construction d...

La disparition de bases fiscales essentielles pour les collectivités est à craindre. Dans un local de dix mètres carrés équipé de trois ordinateurs, on peut désormais vendre mille fois plus qu'un magasin qui stocke ses produits : c'est le e-commerce. On se contentera bientôt de mettre un seul exemplaire en exposition dans des sortes de showroom...

Je relève que beaucoup de choses sont prévues par les ouvertures de crédits proposées par le Gouvernement pour la mission « Sécurités » et pour la mission « Justice » : à la fois de l'équipement et du personnel supplémentaires mais aussi de la formation, y compris pour le personnel pénitentiaire et pour les éducateurs. Il y a eu une étude assez...

L'APL est sectorisée, en effet. Cet amendement m'interpelle aussi ; il faut reconnaître qu'il y a un vrai problème en région parisienne.

La commission des Finances s'est réunie pour examiner les crédits de la mission et des articles rattachés avant le vote de l'Assemblée nationale. À cette occasion, elle a adopté les crédits de la mission ainsi que des amendements aux articles 52 et 53. Ces amendements sont néanmoins différents de ceux retenus par l'Assemblée nationale ; la comm...

Je suis d'accord sur le principe, mais nous demandons du temps pour étudier l'amendement. Axelle Lemaire n'y est pas opposée. Abstention.

L'Onera ne bénéficie pas des investissements d'avenir, car il travaille beaucoup en sous-traitance. S'il y avait accès, il aurait ses propres forces de financement.