Interventions en commissions de Jacques Chiron

Devant notre commission d'enquête, le président d'une grande banque française a déclaré avoir informé, dès 2011, tous ses clients de leur obligation de déclarer leurs avoirs dans leur pays fiscal d'origine. Les banques suisses, on l'a vu, font désormais signer un justificatif aux leurs. Peut-on espérer que les banques françaises, à défaut d'avo...

Vous avez souligné que le coût de l'enlèvement et du traitement des ordures ménagères avait été multiplié par quatre en vingt ans, mais il faut noter que souvent, lorsque la compétence a été transférée à l'EPCI et que celui-ci a mis en place une TEOM ou une REOM, la moindre dépense pour les communes n'a pas été répercutée sur leurs propres ress...

Au sujet des nouvelles recettes qui pourraient alimenter un futur budget de la zone euro, on connaît tous aujourd'hui les problèmes d'optimisation fiscale au sein de l'Union européenne, en particulier dans le secteur du numérique. Un petit nombre de pays en bénéficie et tous les autres en souffrent. Les entreprises internationales qui pratiquen...

Je ne proposais pas la mise en place d'une taxe supplémentaire. Je souhaitais juste que soit engagée une réflexion tendant à faire contribuer les grandes entreprises pratiquant l'optimisation fiscale au sein de l'Union européenne - je pense notamment à celles spécialisées dans la vente à distance, établies au Luxembourg, qui n'acquittent pas la...

Vous avez souligné la rareté du produit, puisque seuls 50 bitcoins sont émis toutes les dix minutes, et seulement 25 à compter de cette année. Sont-ce les programmateurs, à l'origine du produit, qui organisent cette rareté ? Quelle spéculation cette rareté organisée permet-elle, surtout s'il y a un nombre limité de mineurs ?

Dans mon département, 48 communes appliquent la réforme. J'organise huit réunions avec chacune d'entre elles.

Dans mon département, 48 communes appliquent la réforme. J'organise huit réunions avec chacune d'entre elles.

Après tout, c'est nous qui portons le texte de loi.

Après tout, c'est nous qui portons le texte de loi.

Je salue le fait que le présent rapport aborde abondamment la problématique de l'optimisation fiscale, qui n'avait été que peu traitée l'an dernier. Il est effectivement très utile d'analyser ce phénomène et le moment où l'on quitte le champ de l'optimisation pour basculer dans des attitudes frauduleuses.

L'attitude des États à l'égard de l'évasion fiscale change rapidement. Vous avez évoqué la piste de la taxation des multinationales du secteur numérique, qui se soustraient aisément à l'impôt. L'audition du directeur de l'OCDE l'a mis en exergue : le souci était naguère de limiter la double imposition, mais nous sommes maintenant à l'ère de la ...

L'attitude des États à l'égard de l'évasion fiscale change rapidement. Vous avez évoqué la piste de la taxation des multinationales du secteur numérique, qui se soustraient aisément à l'impôt. L'audition du directeur de l'OCDE l'a mis en exergue : le souci était naguère de limiter la double imposition, mais nous sommes maintenant à l'ère de la ...

Lorsqu'un client vient vous voir pour un placement, vous lui conseillez par exemple les produits les plus intéressants au Luxembourg. Il ouvre donc un compte chez vous...

Lorsqu'un client vient vous voir pour un placement, vous lui conseillez par exemple les produits les plus intéressants au Luxembourg. Il ouvre donc un compte chez vous...

Vous décidez donc de choisir une banque, par exemple, au Luxembourg dont le produit est intéressant...

Vous décidez donc de choisir une banque, par exemple, au Luxembourg dont le produit est intéressant...

Vous placez donc les fonds qui sont qui sont sur le compte ouvert chez vous...

Vous placez donc les fonds qui sont qui sont sur le compte ouvert chez vous...

Combien de personnes sur le territoire national ont-elles des comptes dans les territoires à fiscalité privilégiée ?

Combien de personnes sur le territoire national ont-elles des comptes dans les territoires à fiscalité privilégiée ?