Interventions en hémicycle de Jacques Chiron

Et envolée des bonus !

Démagogue ! C’est scandaleux !

Très fort sur le fond !

C’est leur objectif !

On le fait !

Voilà qui est bien dit !

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en mars 2002, les quinze États membres de l’Union européenne décidaient de faire de l’Union « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde d’ici à 2010 ». L’objectif était d’atteindre 3 % du PIB pour les activités de recherche et développement dè...

… ou encore la région Rhône-Alpes. La réussite de ces pôles de recherche, d’envergure mondiale pour certains, s’appuie sur la synergie « enseignement-recherche-industrie ». Les acteurs de la recherche ont su en tirer profit pour développer les partenariats entre la recherche publique et la recherche privée et permettre ainsi l’installation d’e...

Enfin, j’insisterai sur un dispositif particulier : le crédit d’impôt recherche. Sans remettre en cause son existence, force est de constater qu’il est aujourd’hui attribué sans véritable contrôle, sans contrepartie en termes d’emploi, et qu’il est dangereusement exposé aux risques d’optimisation fiscale de la part des grands groupes, …

… particulièrement depuis l’élargissement de son assiette en 2008 par le Gouvernement Fillon. Il faut mettre fin à ces dérives et encourager les établissements locaux de ces groupes à investir davantage en France, dans des partenariats avec la recherche publique. Vous savez bien que certains groupes créent des sociétés par actions simplifiées,...

Hier, nous avons appris que Siemens allait faire de même ! Aujourd’hui, 21 % des dépenses externalisées dans le cadre du crédit d’impôt recherche sont délocalisées à l’étranger et engendrent, au-delà de la recherche, une production qui, malheureusement, crée elle aussi des emplois loin de nos frontières.

Dans un environnement budgétaire difficile, tel que celui que nous connaissons, et dans un contexte de chômage, il n’est pas raisonnable de financer des dépenses de recherche et développement de laboratoires et d’entreprises situés à l’étranger, sans contrôle véritable et sans contrepartie d’embauches. Pour rendre à cet outil son efficacité, i...

Aussi, pour remédier à cette raréfaction des crédits pour les PME–PMI, notre majorité sénatoriale pense qu’il faudrait créer une banque publique d’investissements, adossée à des fonds régionaux d’investissements, qui pourrait offrir un soutien immédiat aux entreprises innovantes. Ce serait le vrai changement dans ce domaine ! Monsieur le minis...

… accentuée depuis 2007 dans ce domaine de l’aide à la recherche. Pour retrouver une recherche publique et privée performante, impulsant une véritable dynamique de croissance et d’emploi en France, pour retrouver l’enthousiasme indispensable à une recherche productive et pour remobiliser le meilleur de notre capacité de progrès scientifique et...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Président de la République promettait en 2009 que « là où on dépense un euro pour le nucléaire, on dépensera un euro pour les énergies propres ».

Mais, aujourd'hui, nous venons de rater l’opportunité de développer une véritable filière photovoltaïque en France. La société iséroise Photowatt, qui compte plus de 500 salariés, a déposé son bilan le 4 novembre…

… sans que l’État, sollicité à maintes reprises, intervienne.

Cette société a connu un essor important et est devenue, en 2003, l’un des leaders mondiaux. Elle est la seule entreprise française à maîtriser l’ensemble de la filière, de la conception à l’installation, en passant par la fabrication industrielle des cellules solaires sur le territoire français. Mais, en dix ans, la concurrence étrangère, en ...

Troisièmement, en l’absence d’une quelconque certification de la qualité des panneaux – coût carbone, maintenance, recyclage… –, ce sont majoritairement des panneaux chinois qui ont été installés en France.