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En effet, ça n’a rien à voir !
Bonne analyse !
Les services communs devaient jusqu’à présent, notamment depuis la loi du 16 décembre 2010, être organisés exclusivement à l’échelle intercommunale. Autoriser la constitution de services communs portés par une commune peut remettre en cause l’objectif d’intégration intercommunale et les efforts de rationalisation de la réforme en entraînant un...
Non, je le retire, monsieur le président.
Après le débat riche et constructif qui vient d’avoir lieu, je m’en remets à la commission. Permettez-moi d’ajouter que j’ai été extrêmement touché par les propos qui ont été tenus, sur l’ensemble des travées, pour saluer l’action du maire Hubert Dubedout ; en tant qu’élu de Grenoble et de son agglomération, je vous en remercie au nom de tous ...
Très bien !
Je me réjouis d’autant plus de cette proposition que je suis chargé, en tant qu’élu local, du stationnement et de la circulation dans ma bonne ville de Grenoble. Toutefois, je me demande s’il ne faudrait pas ajouter une disposition. Souvenons-nous de l’époque où les présidents de la République avaient pour habitude d’amnistier ce type d’infrac...
Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale du projet de loi, ce qui permettrait à cinq agglomérations supplémentaires, par comparaison avec le périmètre retenu en commission, de devenir des métropoles : Rouen, Rennes, Montpellier, Toulon et Grenoble. Vous pouvez constater, mes chers collègues, que nous respectons une bonne répartitio...
Non, je le retire, monsieur le président.
Très bien !
Aucune !
En tout cas, ce n’est pas la faute du Gouvernement !
Tout de même !
Voilà !
Tout à fait !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que l’Europe traverse une crise économique majeure qui impose une austérité contre-productive dans certains pays, l’évasion fiscale est plus que jamais, pour les citoyens, légitimement, une source de défiance, voire de révolte. Ce sont eux qui subissent au quotidien la cris...
Au-delà des enjeux financiers, l’évasion fiscale est un combat citoyen, un combat moral, un combat pour l’équité. Agir aujourd’hui pour lutter vigoureusement contre ce fléau, c’est porter cette ambition de justice, c’est demander à tous de contribuer en fonction de ses moyens à la richesse nationale, celle qui crée la solidarité collective pou...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens d’emblée à saluer le travail très approfondi que nos collègues corapporteurs ont réalisé. Dans le contexte actuel de crise économique, certains peuvent parfois s’interroger sur l’opportunité de continuer à investir dans l’activité spatiale. En effet, la complexité du domai...
Et voilà !