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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacques Chiron
646 interventions trouvées.
Il a raison !
Il faut faire attention au rôle joué par les collectivités territoriales en Espagne : la région de Catalogne a construit une autoroute gratuite parallèle à l'autoroute payante, et cette région se retrouve aujourd'hui dans une situation financière intenable. Les collectivités locales en France n'ont pas connu les mêmes dérives qu'en Espagne mais...
Je suis sénateur élu à Grenoble, dont la configuration - celle d'une cuvette - nous rend particulièrement sensibles à la question de la pollution de l'air. Nous avons fait une expérimentation avec de petits véhicules électriques mis à disposition dans le cadre d'une société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'autopartage. L'Ademe a apporté...
Je souhaiterai revenir sur la fiscalité du diésel à l'aide d'un exemple concret. À Grenoble, nous avons créé une coopérative d'auto-partage qui encourage les comportements vertueux. Cependant, lorsque cette structure achète des véhicules diésel, elle peut bénéficier du remboursement complet de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) acquittée, tand...
Peugeot et Citroën en commercialisent ! J'en possède d'ailleurs un !
Très bien !
Très bien !
La commission des lois a souhaité étendre aux conseils départementaux les éléments relatifs aux notions de groupes politiques dits « d’opposition », « majoritaires » ou « minoritaires » introduits initialement pour les conseils régionaux. En parfaite cohérence avec le renouvellement général des conseils régionaux, le II de l’article 13 bis
Je me rends à la sagesse : je retire l’amendement.
Cet amendement vise à compléter la seconde phrase de l’alinéa 28 de l’article 37, destinée à sécuriser et à fluidifier la situation des entreprises publiques locales départementales lors du transfert d’une compétence du département à un autre niveau de collectivité territoriale ou à un groupement de collectivités territoriales. Nous vous propos...
Oui, monsieur le président.
La disposition prévue par cet amendement impose une cession à une valeur déterminée, qui ne repose sur aucune évaluation ni contradiction. Je rappelle qu’il s’agit de sociétés par actions qui sont soumises aux règles figurant dans le code de commerce. Par ailleurs, lorsque des transferts de logements sociaux appartenant à des SEM vers des union...
Ces actifs ont une valeur ! S’il faut débourser 1 milliard d’euros, je vous laisse imaginer les conséquences, mes chers collègues… Cela étant, certaines collectivités font le choix de réinvestir tous leurs dividendes dans le logement social, ce qui n’est pas le cas des SEM immobilières, qui conduisent des opérations d’accession à la propriété...
Je suggère par conséquent au Gouvernement de retirer son amendement, afin de prendre le temps de travailler encore la mesure envisagée.
Il y a des actionnaires !
Ah !
Cet amendement a été défendu à l’instant par notre collègue. Pour ma part, je me félicite de la proposition du Gouvernement, qui est presque identique aux nôtres. Il s’agit de permettre au conseil régional, s’il souhaite la révision ou la modification du schéma régional de développement économique, d’innovation ou d’internationalisation, de sui...
Je le retire également, madame la présidente.
J'ai bien compris que le futur fichier Ficovie ne concernerait pas les filiales étrangères des assureurs français. Néanmoins, j'ai retenu qu'à partir du 1er janvier 2017, un certain nombre de contrôles pourraient avoir lieu et que l'on pourrait remonter dix ans en arrière. J'aimerais que Pierre de Villeneuve nous dise par ailleurs si les assur...
Imaginons une entreprise bénéficiant du CIR, qui dépose son brevet à l'étranger : nous aurons payé ce brevet. Cela arrive-t-il, est-ce une infraction, et comment le restreindre ?
