Interventions de Jacques Chiron

Ce n’est pas la même chose !

Nous considérons que l’attribution de ressources propres à CCI France assure à celle-ci une capacité d’initiative. C’est cela qui est important ! D'ailleurs, je rappelle que la création d’une ressource propre pour CCI France faisait l’objet de l’une des recommandations du rapport publié, en 2014, par nos collègues Jean-Claude Lenoir et Claude B...

Mes chers collègues, nous considérons qu’il faut s’abstenir d’entrer dans un tel conflit. CCI France est d’accord avec nous sur ce point. Par conséquent, la commission sollicite le retrait de l’amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

Tout à fait !

La commission des finances n’a pas examiné cet amendement. Je m’exprimerai donc à titre personnel. Je rappelle que les CCI d’outre-mer ont été préservées des décisions de 2014 et de 2015, qui ont permis de prélever respectivement 170 millions d’euros et 500 millions d’euros sur les CCI. Nous craignons le saupoudrage : faisons en sorte de ne p...

La commission a débattu de l’utilité des CTI, les centres techniques industriels, et des CPDE, les comités professionnels de développement économique, et les points de vue ont été partagés. N’oublions pas qu’une grande partie des recettes provient des produits importés. Un tel système est donc excessivement bénéfique pour nos entreprises, qui ...

Je relève que beaucoup de choses sont prévues par les ouvertures de crédits proposées par le Gouvernement pour la mission « Sécurités » et pour la mission « Justice » : à la fois de l'équipement et du personnel supplémentaires mais aussi de la formation, y compris pour le personnel pénitentiaire et pour les éducateurs. Il y a eu une étude assez...

Un déficit de 7 % !

Je me permets de rappeler que si nous avons décidé, l’année dernière, un prélèvement de 500 millions d’euros, c’est parce que les recettes des taxes affectées aux CCI augmentent à chaque fois que le territoire sur lequel elles sont implantées connaît une dynamique économique positive. Les réserves de trésorerie de certaines CCI avaient fini par...

Connaissez-vous des entreprises qui disposent de douze mois de réserves de trésorerie ? Les réserves des CCI augmentaient donc au rythme de la dynamique économique, mais leur périmètre d’intervention restait inchangé. Conséquence : elles thésaurisaient. Et que thésaurisaient-elles ? Les recettes issues de taxe à la cotisation sur la valeur ajou...

Il est donc important, comme nous l’avons fait sur le CICE et sur d’autres taxes, d’empêcher que la hausse de la valeur ajoutée des entreprises n’augmente une réserve de trésorerie dont les CCI n’ont pas besoin, puisque leur périmètre d’intervention reste inchangé. Si vous maintenez le niveau de la taxe, nous assisterons simplement, en quelque...

Nous connaissons aussi bien que vous les CCI de nos territoires, mes chers collègues. Nous savons selon quelles modalités l’accord a été négocié, à l’échelle tant régionale que nationale. M. le rapporteur général l’a très bien rappelé : cet accord n’est pas le fruit d’une décision unilatérale du Gouvernement ou des assemblées, mais d’une discu...

C'est une question de solidarité.

Pour ma part, je souhaite défendre le dispositif existant. J’ai été responsable d’une SEM de logement social et je peux vous dire que, pour atteindre le taux de 30 % de logements sociaux dans une commune, comme le prévoit la loi, …

… c’est une bonne chose d’avoir des éléments de négociation avec les propriétaires à qui on souhaite acheter un terrain. On peut ainsi leur expliquer que la vente de leur terrain à un bailleur social leur permettra de bénéficier de la plus-value. Il est vrai qu’il est difficile d’atteindre 30 %...

L’objectif de certaines communes, comme Grenoble, est d’atteindre 30 % de logements sociaux ! Cet argument est donc un élément de négociation. Je ne vois pas pourquoi vous voulez supprimer cet avantage qui favorise pourtant la construction de logements sociaux. Cela m’étonne vraiment de votre part.

Le contraire m’aurait étonné !

Tout à fait.

L'APL est sectorisée, en effet. Cet amendement m'interpelle aussi ; il faut reconnaître qu'il y a un vrai problème en région parisienne.

J’ai envie de dire que l’on peut saluer une certaine constance dans les orientations que vous souhaitez donner à la politique fiscale de ce pays, monsieur le rapporteur général ! En résumé, comme vous l’aviez déjà fait l’année dernière à la même époque, vous proposez, par le biais de cet amendement, de « pomper » 550 millions d'euros que nous ...