Loi de finances pour 2021

Cet amendement vise à mettre en cohérence les déclarations et les actes : on ne peut pas, en même temps, affirmer la volonté de laisser dans le sous-sol l’essentiel des énergies fossiles et prolonger, jusqu’en 2025 pour le pétrole et jusqu’en 2035 pour le gaz, les garanties publiques aux projets d’exploration et de production d’énergies fossile...

Je ne reprendrai pas les excellents arguments qui viennent d’être développés. J’insisterai simplement sur deux points. D’une part, dans la mesure où ce transfert entraînera un recouvrement fondé sur l’autocontrôle par les entreprises, il fait planer un risque de perte de recettes pour les pouvoirs publics et d’augmentation des fraudes. D’autr...

Il s’agit d’instaurer une exonération facultative, soumise au bon vouloir des collectivités, qui peut avoir un effet levier décisif. Le rôle attendu des réseaux de chaleur dans les années à venir est essentiel. Donnons-nous les moyens de remplir nos objectifs.

Si l’amendement de la commission est adopté, toute une série d’amendements qui suivent deviendront sans objet. J’anticipe donc sur une partie de mon argumentaire. Quel est l’intérêt de notre industrie automobile ? C’est la question soulevée au travers de cette série d’amendements et de cet article 45 undecies. Si les mots « développemen...

Enfin ! Enfin, l’écologie ne serait plus un supplément d’âme : elle serait au cœur de l’action publique, elle-même vivifiée par la démocratie participative avec la Convention citoyenne. Voilà pour la communication ! Pour les actes, c’est au pied du mur que l’on reconnaît le maçon : qu’en est-il concrètement de ce projet de loi de finances ? C...

… dans des conditions désastreuses pour l’environnement, ce qui est contraire à l’esprit de la loi Hulot, sans même que cela se révèle payant pour l’emploi. Sur les énergies renouvelables, on connaît les retards de notre pays. Ne nous trompons pas de cap : ce qui gagne aujourd’hui c’est, par exemple, le photovoltaïque. C’est là que se jouent l...

Cet amendement vise également à répondre aux besoins de développement des infrastructures cyclables. On le sait, le Gouvernement a pour objectif louable de multiplier par trois la part du vélo dans les trajets quotidiens des Français, pour passer d’une part modale actuelle de 2, 7 % à 9 % en 2024. Le montant annuel prévu de 50 millions d’euros...

Cet amendement, qui concerne justement les transports, prévoit une modification des critères d’éligibilité du bonus vélo à assistance électrique. Le vélo à assistance électrique (VAE), qui a un très fort potentiel de report modal, est un outil majeur pour réduire la fracture territoriale. Il allonge en effet fortement les portées moyennes de d...

Cet amendement vise à aider les collectivités territoriales à mettre en œuvre des dispositifs de consigne volontaire afin d’encourager le réemploi au niveau local. Dans le domaine des déchets et de l’économie circulaire, le réemploi et la réutilisation des emballages apparaissent aujourd’hui comme une nécessité. Notre pays s’est fixé des objec...

Un virage fort en faveur de l’usage des transports ferroviaires est nécessaire. La Convention citoyenne pour le climat a beaucoup défendu cette idée. Cet amendement est dans la lignée de l’une de leurs propositions : développer un plan d’investissement massif pour moderniser les infrastructures, les matériels roulants et les gares afin d’en fa...

Les principaux amendements visant à instaurer un fort volet ferroviaire de la relance ont déjà été rejetés au cours de cette séance. Par cet amendement, nous ciblons un besoin particulièrement urgent, celui des trains d’équilibre du territoire, soit les « petites lignes ». Fondé sur les analyses et recommandations du réseau Action Climat, cet ...

Cet amendement vise à accompagner les collectivités dans le renouvellement progressif de l’intégralité de leur parc de véhicules pour atteindre l’objectif de décarbonation des transports terrestres en 2050. La loi d’orientation des mobilités (LOM) a rehaussé l’ambition de conversion des parcs de véhicules gérés par les collectivités, fixée par...

Cet amendement a pour objet d’apporter un budget supplémentaire à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf). Un tel apport permettrait de respecter la trajectoire d’investissement présentée dans le scénario n° 2 du rapport Duron et de réaliser l’ensemble des travaux d’infrastructures favorisant le report modal v...

Afin de répondre aux besoins de développement des infrastructures cyclables, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires propose d’augmenter le fonds vélo de manière très significative, ce qui répond en partie à une demande de la Convention citoyenne pour le climat. Le Gouvernement poursuit l’objectif de multiplier par trois la part du vé...

Cet amendement tend à augmenter l’investissement prévu par le Gouvernement pour relancer les trains de nuit. En effet, le montant qu’il propose est insuffisant pour faire des trains de nuit une alternative efficace au transport aérien. Au lieu de 100 millions d’euros sur deux ans, nous proposons de flécher 150 millions d’euros par an, soit 300...

Cet amendement propose un renforcement exceptionnel de la prime à la conversion automobile, mais en faveur des mobilités douces. Ainsi, il est proposé d’élargir le champ d’utilisation de la prime à la conversion et de réserver 150 millions d’euros à une prime destinée aux personnes ne rachetant pas de voiture, c’est-à-dire une prime pour abando...

Cet amendement de repli tend à limiter les dispositions de l’article aux TPE et aux PME, artisans, petits commerces et sociétés familiales.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, rappelons-nous un instant où nous en étions encore tout récemment : avec le Brexit, au plus fort de la crise sanitaire, on a pu penser que c’était fichu, que la désunion européenne était engagée. Mesurons à cette aune le chemin parcouru ces derniers mois, qui ont été int...