Interventions en hémicycle de Jacques Fernique

L’article 4 constitue le cœur de cette proposition de loi, puisqu’il y est question de l’échéance de l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP. Reconnaissons que la situation est quelque peu déconcertante. Alors que cette proposition de loi remplace la date de début 2025 par celle de fin 2026, soit deux ans après, il ...

Au travers de cet amendement, je vous propose, mes chers collègues, de supprimer le présent article. Celui-ci a été introduit en commission afin de « tenir compte », pour la mise en œuvre des contrôles et des sanctions dans le cadre des zones à faibles émissions (ZFE), de l'état d'avancement d'un Serm dans le territoire concerné. Je ne pense p...

Cet amendement vise à rétablir le présent article, tel qu'il est issu des travaux de l'Assemblée nationale. Il s'agit de prévoir des niveaux sonores maximaux admissibles pour les riverains dans le cadre du développement des Serm. De fait, le développement de ces offres multimodales constitue aussi un défi en la matière. En 2018, considérant q...

Au travers de cet amendement, je vous propose, mes chers collègues, de supprimer le présent article. Celui-ci a été introduit en commission afin de « tenir compte », pour la mise en œuvre des contrôles et des sanctions dans le cadre des zones à faibles émissions (ZFE), de l’état d’avancement d’un Serm dans le territoire concerné. Je ne pense p...

Cet amendement vise à rétablir le présent article, tel qu’il est issu des travaux de l’Assemblée nationale. Il s’agit de prévoir des niveaux sonores maximaux admissibles pour les riverains dans le cadre du développement des Serm. De fait, le développement de ces offres multimodales constitue aussi un défi en la matière. En 2018, considérant q...

Cet amendement vise à rétablir un article issu des travaux de l'Assemblée nationale qui déclinait la cohérence du scénario de planification écologique du Conseil d'orientation des infrastructures. L'amplification des efforts pour les lignes à grande vitesse y est explicitement mentionnée comme non prioritaire. Régénération, modernisation, comm...

Cet amendement vise à rétablir un article issu des travaux de l’Assemblée nationale qui déclinait la cohérence du scénario de planification écologique du Conseil d’orientation des infrastructures. L’amplification des efforts pour les lignes à grande vitesse y est explicitement mentionnée comme non prioritaire. Régénération, modernisation, comm...

L'article 5 ter A, issu d'un amendement adopté en commission, vise à amoindrir – disons-le franchement – l'ambition des règles encadrant le ZAN, en faisant des Serm des projets d'envergure nationale ou européenne au sens du zéro artificialisation nette grâce à la déclaration d'utilité publique : l'artificialisation des sols dans le cadre...

L’article 5 ter A, issu d’un amendement adopté en commission, vise à amoindrir – disons-le franchement – l’ambition des règles encadrant le ZAN, en faisant des Serm des projets d’envergure nationale ou européenne au sens du zéro artificialisation nette grâce à la déclaration d’utilité publique : l’artificialisation des sols dans le cadre...

Ce texte est positif : il crée une boîte à outils utile pour faciliter le développement des Serm, pour leur donner de la cohérence et pour amplifier ces projets essentiels. Nous constatons le caractère transpartisan et quasi unanime de cette ambition. Cela montre que, ensemble, nous pouvons peser pour marquer des points sur les péages ferrovia...

Ce texte est positif : il crée une boîte à outils utile pour faciliter le développement des Serm, pour leur donner de la cohérence et pour amplifier ces projets essentiels. Nous voyons le caractère transpartisan, quasi unanime de cette ambition. Cela montre que, ensemble, nous pouvons peser pour marquer des points sur les péages ferroviaires, ...

Ce texte est positif : il crée une boîte à outils utile pour faciliter le développement des Serm, pour leur donner de la cohérence et pour amplifier ces projets essentiels. Nous constatons le caractère transpartisan et quasi unanime de cette ambition. Cela montre que, ensemble, nous pouvons peser pour marquer des points sur les péages ferrovia...

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires pense, comme le groupe socialiste, que le Sénat n'est pas en mesure de mener dans des conditions acceptables l'examen de cette proposition de loi. Pour délibérer en connaissance de cause et dans la clarté, il eût fallu lever nombre d'incertitudes qui ne l'ont pas été. « Trop d'incertitudes », l'...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous discutons aujourd'hui de la « délégation de service public au privé » – puisque l'on n'a pas le droit de parler de « privatisation » ! – des bus de la RATP de Paris et de la petite couronne. « Privatisation », c...

L'article 4 constitue le cœur de cette proposition de loi, puisqu'il y est question de l'échéance de l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP. Reconnaissons que la situation est quelque peu déconcertante. Alors que cette proposition de loi remplace la date de début 2025 par celle de fin 2026, soit deux ans après, il ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat européen ne peut effectivement pas faire abstraction de la sidération provoquée par le terrorisme massif du Hamas. Ces crimes systématiques et ces enlèvements à grande échelle traduisent la volonté délibérée de déclencher un embrasement fatal, de réactiver puissa...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le débat européen ne peut effectivement pas faire abstraction de la sidération provoquée par le terrorisme massif du Hamas. Ces crimes systématiques et ces enlèvements à grande échelle traduisent la volonté délibérée de déclencher un embrasement fatal, de réactiver puissa...

Des dizaines de baleines échouées sur une plage en Australie, une centaine d’autres retrouvées mortes sur les côtes écossaises et irlandaises en 2013, 1 965 échouages de cétacés pour l’année 2020 sur l’ensemble du littoral français… Ce n’est qu’un avant-goût de ce qui se poursuivra, si nous ne freinons pas l’utilisation massive des sonars. Dès...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement concerne le fouling, qui correspond à un encrassement causé par la colonisation de la surface immergée d’un bateau par des organismes végétaux ou animaux pouvant nuire à son bon fonctionnement. De nombreux produits sont utilisés pour accroître la sécurité : c’est ce que l’on appelle « l’antifouling ». À l’heure où, même ...