Interventions en hémicycle de Jacques Fernique

Je ne crois pas que la prise en considération par l’acheteur du bilan carbone, de l’écoconception du produit, du réemploi, de la réutilisation et, à défaut, de la possibilité de recycler le produit favorise mécaniquement les produits chinois. Cet amendement vise donc à verdir sérieusement notre industrie.

On parle beaucoup du rétrofit, mais on n’en a pas encore vu grand-chose… Il s’agit d’en accélérer enfin le déploiement via le levier des appels d’offres des marchés publics.

On parle beaucoup du rétrofit, mais on n’en a pas encore vu grand-chose… Il s’agit d’en accélérer enfin le déploiement via le levier des appels d’offres des marchés publics.

On parle beaucoup du rétrofit, mais on n’en a pas encore vu grand-chose… Il s’agit d’en accélérer enfin le déploiement via le levier des appels d’offres des marchés publics.

Mes chers collègues, je vous indique d'ores et déjà que les élus de mon groupe demanderont un scrutin public sur ces amendements de suppression. À nos yeux, il s'agit en effet d'un point déterminant ; notre position sur ce texte en dépendra. L'article 2 franchit avec fracas l'une de nos lignes rouges : à notre sens, la participation du public ...

Mes chers collègues, je vous indique d’ores et déjà que les élus de mon groupe demanderont un scrutin public sur ces amendements de suppression. À nos yeux, il s’agit en effet d’un point déterminant ; notre position sur ce texte en dépendra. L’article 2 franchit avec fracas l’une de nos lignes rouges : à notre sens, la participation du public ...

Mes chers collègues, je vous indique d’ores et déjà que les élus du groupe GEST demanderont un scrutin public sur ces amendements de suppression. À nos yeux, il s’agit en effet d’un point déterminant ; notre position sur ce texte en dépendra. L’article 2 franchit avec fracas l’une de nos lignes rouges : à notre sens, la participation du public...

Mes chers collègues, je vous indique d’ores et déjà que les élus du groupe GEST demanderont un scrutin public sur ces amendements de suppression. À nos yeux, il s’agit en effet d’un point déterminant ; notre position sur ce texte en dépendra. L’article 2 franchit avec fracas l’une de nos lignes rouges : à notre sens, la participation du public...

Monsieur le ministre, il s'agit effectivement d'un débat important. Une opinion a du sens quand elle est émise en connaissance de cause. Or si ces étapes sont parallélisées – je reprends le terme figurant dans le présent texte –, on aboutit à la confusion, qui plus est en l'absence d'un avis clair et étayé du commissaire enquêteur. L'ordonnan...

Monsieur le ministre, il s’agit effectivement d’un débat important. Une opinion a du sens quand elle est émise en connaissance de cause. Or si ces étapes sont parallélisées – je reprends le terme figurant dans le présent texte –, on aboutit à la confusion, qui plus est en l’absence d’un avis clair et étayé du commissaire enquêteur. L’ordonnan...

Monsieur le ministre, il s’agit en effet d’un débat important. Une opinion a du sens quand elle est émise en connaissance de cause. Or si ces étapes sont parallélisées – je reprends le terme figurant dans le présent texte –, on aboutit à la confusion, qui plus est en l’absence d’un avis clair et étayé du commissaire enquêteur. L’ordonnance de...

Monsieur le ministre, il s’agit en effet d’un débat important. Une opinion a du sens quand elle est émise en connaissance de cause. Or si ces étapes sont parallélisées – je reprends le terme figurant dans le présent texte –, on aboutit à la confusion, qui plus est en l’absence d’un avis clair et étayé du commissaire enquêteur. L’ordonnance de...

Puisque l'article 2 n'a pas été supprimé, admettons au moins que son alinéa 11 va trop loin ! Le référé-suspension automatique permet aujourd'hui d'obtenir une suspension de la décision pendant l'instruction par le juge. Cette mesure, qui bénéficie à tous les acteurs, permet de prévenir des atteintes illégales à l'environnement : la simplifica...

Puisque l’article 2 n’a pas été supprimé, admettons au moins que son alinéa 11 va trop loin ! Le référé-suspension automatique permet aujourd’hui d’obtenir une suspension de la décision pendant l’instruction par le juge. Cette mesure, qui bénéficie à tous les acteurs, permet de prévenir des atteintes illégales à l’environnement : la simplifica...

Puisque l’article 2 n’a pas été supprimé, admettons au moins que son alinéa 11 va trop loin ! Le référé-suspension automatique permet aujourd’hui d’obtenir une suspension de la décision pendant l’instruction par le juge. Cette mesure, qui bénéficie à tous les acteurs, permet de prévenir des atteintes illégales à l’environnement : la simplifica...

Puisque l’article 2 n’a pas été supprimé, admettons au moins que son alinéa 11 va trop loin ! Le référé-suspension automatique permet aujourd’hui d’obtenir une suspension de la décision pendant l’instruction par le juge. Cette mesure, qui bénéficie à tous les acteurs, permet de prévenir des atteintes illégales à l’environnement : la simplifica...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, les nouvelles frappes russes hier soir me conduisent, pour commencer, à renouveler au nom du groupe écologiste notre soutien sans faille à l'Ukraine et à sa population. Nous saluons donc la volonté du Gouvernement de persister à soutenir l'Ukraine par tous les moyens qui s...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le sujet qui nous occupe est éminemment sensible, dans la mesure où il touche à des libertés aussi essentielles que celles de se déplacer ou de faire grève. En tant que fonctionnaires, les contrôleurs aériens ne peuvent participer à une grève que s'ils sont couverts par un préavi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le sujet qui nous occupe est éminemment sensible, dans la mesure où il touche à des libertés aussi essentielles que celles de se déplacer ou de faire grève. En tant que fonctionnaires, les contrôleurs aériens ne peuvent participer à une grève que s’ils sont couverts par un préavi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le sujet qui nous occupe est éminemment sensible, dans la mesure où il touche à des libertés aussi essentielles que celles de se déplacer ou de faire grève. En tant que fonctionnaires, les contrôleurs aériens ne peuvent participer à une grève que s’ils sont couverts par un préavi...