Interventions en hémicycle de Jacques Fernique

M. Jacques Fernique. Cela a été dit, le versement effectif de la subvention n’est pas acquis, il dépend de certaines précisions à venir

… de l’adhésion aux valeurs de la République. Cette affaire doit se conclure dans le calme et la sérénité.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous serons particulièrement attentifs à ce que feront ou ne feront pas les dirigeants européens à la fin de cette semaine. Cette attention va sans doute dépasser le cercle des initiés, car je crois que nos attentes précises, nos exigences d’avancées concrètes, sont parta...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous serons particulièrement attentifs à ce que feront ou ne feront pas les dirigeants européens à la fin de cette semaine. Cette attention va sans doute dépasser le cercle des initiés, car je crois que nos attentes précises, nos exigences d’avancées concrètes, sont parta...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, deuxième secteur le plus producteur de gaz à effet de serre avec près d’un quart des émissions mondiales, selon l’Agence internationale de l’énergie (AIE), les transports ont une lourde responsabilité dans les bilans carbone nationaux et internationaux. Si la circulation maritime n...

Madame la ministre, je vous remercie de vos éléments de réponse et des pistes tracées. Il semble toutefois nécessaire de fixer des calendriers réalisables pour la mise en place de ces solutions et de déterminer, avec le ministère de la transition écologique, des objectifs clairs et quantifiables d’émissions de CO2 pour le transport maritime de ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, Léo Ferré a été le premier à faire rimer plastique et fantastique. Le rapport de nos collègues Angèle Préville et Philippe Bolo révèle que, aujourd’hui, plastique ne rime vraiment pas avec écologique ! Ce rapport, qui a motivé la proposition de loi, nous indique que l’ess...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons un impératif : la lutte contre la pollution de l’air et ses conséquences sanitaires désastreuses. Les zones à faibles émissions (ZFE), les dispositifs de restriction de circulation des véhicules les plus polluants, sont donc des leviers nécessaires qui doivent être ma...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en 2016, nous subissions deux coups durs qui obscurcissaient notre horizon : l’avènement de Donald Trump aux États-Unis et le choix du Brexit par une majorité de Britanniques. Ces deux événements successifs ont été lourds de conséquences : le repli, le désengagement des ...

Monsieur le secrétaire d’État, ma question s’inscrit dans le prolongement de celle d’Angèle Préville. Le rapport d’information d’Olivier Jacquin sur les mobilités dans les espaces peu denses met en valeur, parmi la palette d’alternatives à la voiture, le potentiel du vélo, qu’il s’agisse du vélo classique, du vélo électrique, mais aussi des in...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre Haute Assemblée doit aujourd’hui décider, à l’instar de la quarantaine d’assemblées des vingt-sept États membres, d’autoriser ou non l’approbation de la décision, qui correspond à un traité signé par tous les États, de s’endetter en commun pour financer le plan de r...

… et amoindrir la taxe sur les transactions financières. La reporter à une proposition de la Commission en 2024 pour une mise en œuvre après 2026 n’est pas acceptable. Il s’agit d’œuvrer pour qu’avance l’autre scénario possible, celui de la coopération renforcée pour aboutir encore d’ici à 2022. Déterminé, le groupe Écologiste – Solidarité et ...

Cet amendement d’appel vise à demander au Gouvernement d’intégrer des objectifs propres au numérique dans la fameuse stratégie nationale bas-carbone (SNBC). Cette stratégie définit un « budget carbone », qui correspond à des plafonds d’émission de gaz à effet de serre, que différents secteurs ne doivent pas dépasser. Elle a donc un rôle structu...

Cet amendement d’appel tend à encourager, sur le fondement du volontariat, l’expérimentation territoriale de dispositifs de consigne de certains équipements numériques, afin de favoriser leur réemploi, leur recyclage ou leur réutilisation. Nous savons tous que, dans le domaine de l’économie circulaire, la réduction des déchets et le développem...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à proposer au Gouvernement d’élaborer une étude d’impact et de faisabilité, afin d’améliorer le recyclage, le réemploi et la réutilisation des équipements numériques, actuellement très peu recyclés. Au regard de la complexité de la mise en œuvre de tels dispositifs, mais également de la nécessité de réduire le gaspillage et...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les enjeux liés à l’empreinte environnementale du numérique ont longtemps été minimisés, voire ignorés. Alors que, jusqu’ici, on était surtout sensibles aux gains de productivité résultant du numérique, à ses effets de substitution, pour reprendre l’expression de M. le s...

Sachez que le groupe écologiste ne se reconnaît absolument pas dans de tels propos ! Revenons-en au fond. Ce texte novateur a de nombreux points forts. Il vise particulièrement les producteurs et les fournisseurs en augmentant leurs obligations en matière de reconditionnement, de recyclage, de réparation et de conformité. À ce titre, la lutte ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans la phase actuelle si difficile, l’Union européenne tient ; elle ne déçoit pas. Ce Conseil européen a répondu à nos attentes en parvenant à un accord sur ce paquet qui rassemble en un tout budget pluriannuel et plan de relance. On peut, à raison, juger que les montan...

Ils tiennent aussi à ce que la future taxe sur les transactions financières ne soit pas renvoyée aux calendes grecques et amoindrie. Nous sommes donc optimistes et résolument exigeants.