Interventions de Jacques Fernique

Monsieur le ministre, il s'agit effectivement d'un débat important. Une opinion a du sens quand elle est émise en connaissance de cause. Or si ces étapes sont parallélisées – je reprends le terme figurant dans le présent texte –, on aboutit à la confusion, qui plus est en l'absence d'un avis clair et étayé du commissaire enquêteur. L'ordonnan...

Monsieur le ministre, il s’agit effectivement d’un débat important. Une opinion a du sens quand elle est émise en connaissance de cause. Or si ces étapes sont parallélisées – je reprends le terme figurant dans le présent texte –, on aboutit à la confusion, qui plus est en l’absence d’un avis clair et étayé du commissaire enquêteur. L’ordonnan...

Monsieur le ministre, il s’agit en effet d’un débat important. Une opinion a du sens quand elle est émise en connaissance de cause. Or si ces étapes sont parallélisées – je reprends le terme figurant dans le présent texte –, on aboutit à la confusion, qui plus est en l’absence d’un avis clair et étayé du commissaire enquêteur. L’ordonnance de...

Monsieur le ministre, il s’agit en effet d’un débat important. Une opinion a du sens quand elle est émise en connaissance de cause. Or si ces étapes sont parallélisées – je reprends le terme figurant dans le présent texte –, on aboutit à la confusion, qui plus est en l’absence d’un avis clair et étayé du commissaire enquêteur. L’ordonnance de...

Puisque l'article 2 n'a pas été supprimé, admettons au moins que son alinéa 11 va trop loin ! Le référé-suspension automatique permet aujourd'hui d'obtenir une suspension de la décision pendant l'instruction par le juge. Cette mesure, qui bénéficie à tous les acteurs, permet de prévenir des atteintes illégales à l'environnement : la simplifica...

Puisque l’article 2 n’a pas été supprimé, admettons au moins que son alinéa 11 va trop loin ! Le référé-suspension automatique permet aujourd’hui d’obtenir une suspension de la décision pendant l’instruction par le juge. Cette mesure, qui bénéficie à tous les acteurs, permet de prévenir des atteintes illégales à l’environnement : la simplifica...

Puisque l’article 2 n’a pas été supprimé, admettons au moins que son alinéa 11 va trop loin ! Le référé-suspension automatique permet aujourd’hui d’obtenir une suspension de la décision pendant l’instruction par le juge. Cette mesure, qui bénéficie à tous les acteurs, permet de prévenir des atteintes illégales à l’environnement : la simplifica...

Puisque l’article 2 n’a pas été supprimé, admettons au moins que son alinéa 11 va trop loin ! Le référé-suspension automatique permet aujourd’hui d’obtenir une suspension de la décision pendant l’instruction par le juge. Cette mesure, qui bénéficie à tous les acteurs, permet de prévenir des atteintes illégales à l’environnement : la simplifica...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, les nouvelles frappes russes hier soir me conduisent, pour commencer, à renouveler au nom du groupe écologiste notre soutien sans faille à l'Ukraine et à sa population. Nous saluons donc la volonté du Gouvernement de persister à soutenir l'Ukraine par tous les moyens qui s...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le sujet qui nous occupe est éminemment sensible, dans la mesure où il touche à des libertés aussi essentielles que celles de se déplacer ou de faire grève. En tant que fonctionnaires, les contrôleurs aériens ne peuvent participer à une grève que s'ils sont couverts par un préavi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le sujet qui nous occupe est éminemment sensible, dans la mesure où il touche à des libertés aussi essentielles que celles de se déplacer ou de faire grève. En tant que fonctionnaires, les contrôleurs aériens ne peuvent participer à une grève que s’ils sont couverts par un préavi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le sujet qui nous occupe est éminemment sensible, dans la mesure où il touche à des libertés aussi essentielles que celles de se déplacer ou de faire grève. En tant que fonctionnaires, les contrôleurs aériens ne peuvent participer à une grève que s’ils sont couverts par un préavi...

Monsieur le ministre, au début du mois de mai, à Saint-Jean-de-Maurienne, a commencé le démantèlement de la gare de triage du fret, censée déménager à Saint-Avre. Cette opération risque d’affecter fortement le report modal des camions vers le rail et d’avoir des conséquences lourdes en matière d’emploi, car les 45 agents du fret et la trentain...

Monsieur le ministre, dans le contexte du démantèlement de Fret SNCF, auquel le Gouvernement semble s’être résolu, je crains que l’on n’assiste à la dégradation, voire à la destruction, d’un outil d’intermodalité de transport décarboné… En réalité, c’est le maillage territorial du fret ferroviaire qui est en jeu.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite remercier la délégation sénatoriale aux outre-mer, Gisèle Jourda et Viviane Malet pour leur considérable travail, qui m’a convaincu que cette problématique est moins une particularité exotique qu’une mise à l’épreuve, dans des conditions complexes, de nos politiques pub...

Monsieur le ministre des transports, si nous voulons gagner tous ensemble, est-ce vraiment le moment de saper le fret ferroviaire public ? Comment peut-on, d'un côté, fixer les trajectoires du plan Climat et viser un objectif de report de la route vers le rail, de l'autre, accepter que Fret SNCF, l'acteur public majeur de cette transition indis...

Monsieur le ministre des transports, si nous voulons gagner tous ensemble, est-ce vraiment le moment de saper le fret ferroviaire public ? Comment peut-on, d’un côté, fixer les trajectoires du plan Climat et viser un objectif de report de la route vers le rail, de l’autre, accepter que Fret SNCF, l’acteur public majeur de cette transition indis...

Monsieur le ministre des transports, si nous voulons gagner tous ensemble, est-ce vraiment le moment de saper le fret ferroviaire public ? Comment peut-on, d’un côté, fixer les trajectoires du plan Climat et viser un objectif de report de la route vers le rail, de l’autre, accepter que Fret SNCF, l’acteur public majeur de cette transition indis...

M. Jacques Fernique . Monsieur le ministre, vous dites ne pas vouloir mettre en danger l’avenir du fret ferroviaire – vous avez parlé dans la presse de jouer à la roulette russe –, mais vous l’engagez dans un jeu risqué. Comment pouvez-vous croire qu’une telle désorganisation ne conduira pas les chargeurs et les acteurs économiques à privilégie...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues – je pense en particulier à Victoire Jasmin, qui est à l'initiative de ce débat –, le constat étayé qui est ressorti des États généraux de la justice qui se sont tenus l'an dernier était attendu, même si leurs conclusions sur l'état de la justice dans notre pays n'ont pas surpris g...