Interventions de Jacques Fernique

La proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité vise à favoriser un comportement durable et responsable des entreprises tout au long des chaînes de valeur mondiales. Elle s'inscrit dans le cadre du Pacte vert pour l'Europe et de l'objectif d'amélioration de la protection des droits de l'Homme en E...

Je partage la position que Didier Marie vient d'exprimer. À mon sens, relever encore les seuils reviendrait à exclure des entreprises à risques. Le Parlement européen avait proposé un seuil à 250 salariés ; la Commission européenne a préféré doubler ce seuil, en le portant à 500 salariés. Beaucoup de nos interlocuteurs, ONG, syndicats, nous ont...

Le débat avait eu lieu au moment de l'élaboration de la loi française, et l'inversion de la charge de la preuve a finalement été écartée par l'Assemblée nationale. Le Parlement européen a proposé cette inversion, considérant la grande difficulté pour les victimes d'établir la preuve concrète que le dommage résulte de manquements de l'entreprise...

Une des lacunes pointées au cours des auditions concerne précisément la question d'une autorité de contrôle. Les entreprises disent elles-mêmes qu'elles ont besoin d'une autorité pour les accompagner et les conseiller. On pourrait envisager une autorité européenne, mais cela soulève des difficultés au regard du principe de subsidiarité. La Comm...

Bravo pour ce rapport étayé et passionnant. Il rend bien compte des enjeux et des problématiques que les auditions nous ont permis de mieux appréhender, y compris pour ceux d'entre nous qui n'étaient pas familiers des abysses. De nombreuses recommandations du rapporteur sont adaptées : il est en effet nécessaire de mieux ouvrir au champ démocr...

J'ai bien retenu les insatisfactions des élus d'outre-mer et leurs aspirations à une meilleure association à ces stratégies.

Quel est le pilotage du système des bouées Argo, depuis quand fonctionne-t-il, quels sont ses objectifs et ses perspectives d'évolution ?

Merci pour ces explications très détaillées. Vous avez évoqué les traces très sévères laissées par les campagnes d'exploration des années 1980. Avez-vous des exemples significatifs ?

Comme vous, nous estimons que la guerre en Ukraine hypothèque l'accès à l'alimentation, à la fois pour les Ukrainiens mais aussi pour le reste du monde. Les prix risquent d'augmenter de façon catastrophique. En revanche, nous ne partageons pas les orientations de cette proposition de résolution. Faut-il, pour libérer le potentiel productif de...

Vous avez évoqué le travail sur l'exploration. Cette notion ne véhicule-t-elle pas une ambiguïté ? J'entends votre conception de l'exploration - une façon d'approfondir la connaissance du milieu pour mieux mesurer les impacts -, mais celle-ci peut aussi être effectuée en vue d'une exploitation, d'une prospection minière. Pouvez-vous clarifier c...

J'ai le plaisir d'accueillir M. Jean-Marc Sornin, président et co-fondateur d'Abyssa, au nom de notre collègue Michel Canévet, président de notre mission d'information, qui vous prie de bien vouloir excuser son absence. Notre mission d'information a démarré ses travaux voilà deux mois et nous ne pouvions bien sûr pas faire l'impasse sur l'audi...

Nous vous remercions pour cet échange approfondi.

Mes chers collègues, j'ai le plaisir d'accueillir les représentants de deux Pôles mer français : le Pôle mer Bretagne Atlantique et le Pôle mer Méditerranée. M. Patrick Poupon est directeur du Pôle mer Bretagne Atlantique ; M. Frédéric Renaudeau est conseiller défense, plan de relance, compétences et formations au sein du même pôle ; M. Guy Her...

Je voudrais revenir à la question du moratoire sur l'entrée en vigueur du code minier. Durant nos auditions, plusieurs remarques nous ont été faites sur les lacunes de l'AIFM, notamment en termes de gouvernance et de transparence. Vous avez proposé de mettre tout le monde autour de la table pour dédramatiser la situation ; cette proposition fai...

Cette proposition de résolution constituera l'approche du Sénat sur le paquet « Climat » par lequel l'Europe donne corps à son nouvel objectif de réduction de 55 % des gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport à 1990. Il s'agit non pas d'en rester aux belles formules, mais de mettre en place des actions concrètes. Au travers de cette proposit...

Cette proposition de résolution constituera l'approche du Sénat sur le paquet « Climat » par lequel l'Europe donne corps à son nouvel objectif de réduction de 55 % des gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport à 1990. Il s'agit non pas d'en rester aux belles formules, mais de mettre en place des actions concrètes. Au travers de cette proposit...

Après l'alinéa 95, ma proposition de rédaction, qui a été travaillée avec Ronan Dantec, insiste sur le rôle clé des territoires. Elle consisterait à ajouter : « Rappelle l'importance de l'approche territoriale et enjoint la Commission européenne à présenter une stratégie globale de financement adaptée aux capacités et opportunités d'action des ...

Après l'alinéa 95, ma proposition de rédaction, qui a été travaillée avec Ronan Dantec, insiste sur le rôle clé des territoires. Elle consisterait à ajouter : « Rappelle l'importance de l'approche territoriale et enjoint la Commission européenne à présenter une stratégie globale de financement adaptée aux capacités et opportunités d'action des ...

C'est d'accord. La proposition de rédaction est retenue.

C'est d'accord. La proposition de rédaction est retenue.