Interventions de Jacques Fernique

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, on le voit, les propositions d’harmonisation des normes émises par la Commission européenne peuvent s’avérer hors-sol. Ainsi – cela a été dit et répété – la révision du règlement Reach, entièrement élaborée à Bruxelles, manque-t-elle un peu de prise en compte des réalités ...

C’est entendu, madame la secrétaire d’État, la messe n’est pas dite pour ce qui est du règlement Reach : il existe encore une chance pour les autorités nationales et pour les acteurs locaux et régionaux de se faire entendre, dites-vous. J’espère que notre gouvernement y contribuera. En ce qui concerne la nouvelle génération d’accords commercia...

Notre réseau ferroviaire souffre d’un sous-investissement chronique.

On l’a dit, la comparaison avec nos voisins suisses, allemands, italiens – et j’en passe ! – est cruelle. S’il y a un moment, une période pour en sortir, c’est vraiment maintenant. Par conséquent, cet amendement, identique à ceux qu’ont déposés notre cher collègue Olivier Jacquin et notre non moins cher collègue Philippe Tabarot, vise à abonde...

Préludant au projet de loi de finances, cet amendement d’appel vise à encourager le report vers la mobilité douce. Nous proposons plus précisément d’augmenter les crédits du fonds vélo. Vous le savez : l’objectif, d’ici à 2024 – c’est-à-dire demain –, est d’atteindre la part modale de 9 %, contre moins de 4 % aujourd’hui. Le plan Vélo a été d...

M. Jacques Fernique. Cet amendement vise à reconnaître les transports publics de voyageurs comme des services de première nécessité en abaissant le taux de TVA à 5, 5 %.

Nous savons que les transports représentent 31 % des émissions françaises de gaz à effet de serre, premier secteur en termes d’émissions. Une évolution en profondeur de nos modes de déplacements est donc essentielle via un report vers des modes de transport décarbonés, peu polluants et générateurs d’externalités positives. L’adoption de...

Cet amendement, qui a déjà été adopté par le Sénat, vise à appliquer aux billets de train pour le transport de voyageurs le taux réduit de 5, 5 % de TVA.

Cet amendement, qui vise à réduire la TVA sur les services d’autopartage, connaîtra certainement le même sort que les amendements précédents. Mais nous pouvons le vérifier par un vote…

Défendu.

Le moment est venu de déployer à grande échelle le FMD. Comme cela a été rappelé, aujourd’hui, ce dispositif n’est obligatoire que dans la fonction publique d’État. Il est facultatif dans la fonction publique territoriale et dans le secteur privé, ce qui limite largement son déploiement. Le FMD a déjà été amélioré pour faciliter l’intermodalit...

J’entends les arguments de M. le rapporteur général. Toutefois, je veux souligner tout le bien que je pense du principe de l’amendement déposé par mon collègue Olivier Jacquin. Il s’agit de faire fonctionner le principe pollueur-payeur pour le transport routier de marchandises, en remontant aux donneurs d’ordres, aux chargeurs, et non pas aux t...

Cet amendement vise à déployer à grande échelle le dispositif du forfait mobilité durable (FMD) afin de faciliter le report modal vers les mobilités actives et plus décarbonées. Obligatoire pour la fonction publique d’État, ce forfait reste facultatif pour la fonction publique territoriale et le secteur privé, ce qui limite très largement son d...

Oui, monsieur le président.

Merci aux deux rapporteurs. Cette proposition de résolution conteste la légitimité de l'Union européenne à réviser -- ainsi que le propose la Commission européenne -- trois directives pour accélérer de manière coordonnée la transition énergétique de notre système traditionnel fondé sur l'exploitation des énergies fossiles et sur une très forte ...

Je souhaiterais rebondir immédiatement sur ce que vient de rappeler notre collègue, Pierre Cuypers, sur cette question de la complexité des procédures, variables entre les différents États européens, en matière d'énergies renouvelables. Je crois, pour avoir travaillé sur ce projet de directive, qu'il est nécessaire de mettre en place une approc...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ces six mois de présidence française du Conseil de l’Union européenne ont été lourdement marqués par un tragique imprévu. La guerre russe contre l’Ukraine n’est pas seulement l’attaque contre un pays souverain, contre un peuple courageux qui défend ses droits, sa liberté et sa dém...

Ce n’est pas de la décroissance, ça ?

Vendredi dernier, de jeunes Africains sont morts alors qu'ils tentaient de passer, en force et en nombre, la porte de l'Union européenne dans l'enclave espagnole de Melilla. Ils ont été encerclés, matraqués, gazés, certains blessés parfois laissés sans secours pendant des heures. Le bilan est de 23 morts, peut-être 37. On parle de donner priori...

Le contresens des « trois ans pour agir », déclenché par l'AFP, a malheureusement conduit le grand public à conclure que tout était fichu, puisque rien ne serait entrepris avant qu'il ne soit trop tard. C'est symptomatique d'une certaine paresse intellectuelle des médias et des décideurs politiques à l'égard des communications du GIEC : on croi...