Interventions de Jacques Fernique

Cet amendement, complémentaire de l’amendement n° 1272, vise à renforcer les mesures de compensation prévues en cas d’abattage des allées et alignements d’arbres, en application du principe « éviter-réduire-compenser » (ERC). L’encadrement des mesures compensatoires prévues perd en précision : il ne comprend plus un volet en nature – plantatio...

Cet amendement tend à ouvrir l’accès au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) aux syndicats mixtes d’aménagement et de gestion des parcs naturels régionaux, constitués en syndicats mixtes ouverts élargis au sens des dispositions de l’article L. 333-3 du code de l’environnement. La plupart des établissements publics e...

Cet amendement tend à adapter les seuils de déclenchement des procédures de consultation et d’autorisation aux spécificités de chaque territoire des parcs naturels régionaux. Il vise une application du principe de différenciation sur ces territoires et offre aux parcs naturels régionaux la possibilité, dans le cadre de la réglementation exista...

L’article 9 prévoit donc la possibilité de mise à disposition du personnel de la SNCF pour un temps relativement long, pouvant aller jusqu’à vingt ans. Cela ne doit pas se faire au détriment des droits des salariés. Par cet amendement, auquel a contribué la CFDT Cheminots, nous proposons que le salarié dispose bel et bien du droit de mettre fi...

Non, je le retire également, madame la présidente.

Le principe de la continuité des droits est garanti dans le cas du prêt de main-d’œuvre encadré par le code du travail. Cet amendement vise à sécuriser, dans tous les cas de figure, la continuité des droits des salariés – durée du travail, travail de nuit, repos hebdomadaire, jours fériés, etc. –, et ce pour toute la durée de la mise à disposi...

Non, je le retire également, madame la présidente.

Si l’on veut éviter que les mises à disposition et les transferts de personnel ne soient source de blocages, il faut mettre en place des garanties solides. Tel est l’objet de cet amendement, lui aussi issu de propositions de la CFDT Cheminots, par lequel nous proposons de mettre en place une négociation collective entre la SNCF et les syndicat...

Cet amendement, lui aussi issu d’un travail mené avec la CFDT Cheminots, vise à préciser la définition des lignes transférables. Il s’agirait des lignes séparées du réseau, des lignes d’intérêt local fixées réglementairement et des petites lignes dédiées au transport régional. Par ailleurs, nous entendons rappeler que ce transfert doit être co...

Cet amendement, lui aussi issu d’un travail mené avec la CFDT Cheminots, vise à s’assurer que l’impact écologique d’un projet lié au transfert d’une ligne de chemin de fer soit positif. Pour le dire plus clairement, le bilan environnemental de l’exploitation antérieure doit se voir amélioré en fin de compte ; en tout cas, il ne doit pas être dé...

L’atteinte de l’objectif de 25 % de logements sociaux dans certains territoires ne doit pas être synonyme d’arrêt de la construction de logements sociaux. Cet amendement de ma collègue Sophie Taillé-Polian vise donc à porter de 25 % à 30 % de logements sociaux l’objectif fixé par la loi SRU. La crise sanitaire que nous traversons aura égalemen...

Il est défendu, madame la présidente.

Cet amendement a été travaillé avec les gardes champêtres du Haut-Rhin, circonscription de la nouvelle collectivité européenne d’Alsace, qui, comme vous ne le savez peut-être pas, mes chers collègues, sont regroupés grâce à une mutualisation des communes particulièrement intéressante. Le regretté sénateur Henri Goetschy y avait largement contri...

M. Jacques Fernique. Cet amendement a été suffisamment défendu ; il ne reste plus qu’à le voter !

Cet amendement, qui est identique, permet effectivement d’intégrer, dans un souci de cohérence et d’action, les gestionnaires d’espaces naturels protégés au comité de pilotage Natura 2000. Il s’agit, dans un souci d’efficacité, de les associer étroitement à l’élaboration et au suivi de la mise en œuvre des documents d’objectifs qui déterminent...

Nous souhaitons souligner la volonté qui existe dans la région Grand Est de disposer d’un dispositif permettant de compléter la contribution poids lourds mise en place par la loi relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace, et ce quinze ans après l’amendement Bur, lequel n’a jamais été appliqué mais qui visait à répondre aux...

Permettre aux régions d’abaisser le seuil serait une régression.

La fixation par décret national d’un nombre minimal d’emplacements vélos par train était un progrès important de la LOM. Aux termes d’un récent décret datant du mois de janvier, ce nombre serait de quatre à huit par train. Les amendements dont nous sommes saisis visent à donner à chaque région la possibilité de s’affranchir du respect de ce no...

Vous avez évoqué la loi homophobe en Hongrie qui nécessite une contre-offensive européenne, pas uniquement formelle. Par ailleurs, il n'est pas facile de décrypter la portée exacte de l'accord informel provisoire sur les règles de tarification du transport routier de marchandises. Quelles en sont les conséquences concrètes pour notre pays ? Ce...

Madame la ministre, y aura-t-il un avenir, dans notre pays, pour l’industrie automobile ? Avec autant de destructions d’emplois depuis vingt ans, la question est sérieuse. Dans ma région, je suis particulièrement sollicité par ceux qui en sont victimes ou craignent de l’être demain. Dans le Grand Est, déjà 40 % des emplois offerts chez les con...