Interventions de Jacques Fernique

Oui, madame la présidente.

Si le recours à la médiation peut accélérer la procédure dans certains cas, celle-ci se déroule, par nature, en dehors du contrôle du juge, lequel n'intervient qu'a posteriori, en cas d'accord. Dans le cas spécifique des actions de groupe, la médiation est marquée, elle aussi, par le déséquilibre entre la partie demanderesse et la parti...

Oui, madame la présidente.

Au début de l'examen de ce texte, nous avons longuement débattu de la qualité pour agir : qui peut introduire une action de groupe ? Cette question est essentielle, mais la problématique de la qualité pour agir ne se limite pas au seul moment de l'introduction d'une action de groupe. En effet, la qualité pour agir pourrait se perdre, pour une ...

Oui, madame la présidente.

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à notre amendement n° 37. Nous demandons certes le rétablissement de la sanction civile, mais dans la rédaction adoptée à l'unanimité en séance publique à l'Assemblée nationale. Cette version est un peu moins ambitieuse que celle de la commission des lois de l'Assemblée nationale en ce qu'elle pr...

Au début de l'examen de ce texte, nous avons longuement débattu de la qualité pour agir : qui peut introduire une action de groupe ? Cette question est essentielle, mais la problématique de la qualité pour agir ne se pose pas seulement au moment de l'introduction d'une action de groupe. En effet, la qualité pour agir pourrait se perdre, pour u...

Oui, madame la présidente.

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à notre amendement n° 37. Nous demandons certes le rétablissement de la sanction civile, mais dans la rédaction adoptée à l'unanimité en séance publique à l'Assemblée nationale. Cette version est un peu moins ambitieuse que celle de la commission des lois de l'Assemblée nationale en ce qu'elle pr...

Je vous remercie pour votre exposé très clair et très utile. S'agissant des options pour lever le veto hongrois, quelle est la différence entre la clause de revoyure annuelle et le « frein d'urgence » ?

Et quelle est la première étape du « mécanisme en cascade » ?

Le prélèvement pour l'UE sur le budget national de cette année est au plus bas, en décalage avec les difficultés à surmonter. De nombreux paiements ont été décalés après les élections. Or, ce n'est pas ce qu'il y a de plus facile à assumer dans le débat démocratique.

Nous saluons une évolution très positive des activités de la BEI à la suite de l'ambition affichée en 2020 d'en faire la banque européenne du climat. Les investissements de la BEI sont à 54 % consacrés à l'action en faveur du climat et la durabilité environnementale, et on ne peut pas dire que cela corresponde à du greenwashing. Les débats con...

Effectivement, dans ce contexte de tension, ce mouvement social et professionnel à l'échelle européenne témoigne du désarroi des agriculteurs. Les revenus des agriculteurs évoluent de façon désastreuse année après année, et l'agriculture compte de moins en moins d'agriculteurs, car elle voit disparaître de nombreuses exploitations. De façon enc...

Je voudrais d'abord vous interroger sur la proposition de règlement visant à interdire la commercialisation des produits issus du travail forcé. Compte tenu du calendrier serré de la présidence belge, ce texte pourra-t-il avancer suffisamment ? Il soulève deux inquiétudes. D'une part, le travail forcé sur l'initiative d'un État tiers resterait ...

Je vous remercie pour votre présentation. Je constate que le dispositif présenté est particulièrement complexe et il est difficile de visualiser l'ensemble des adaptations et différenciations qu'il comporte. Pour l'essentiel, je crois effectivement que les élections européennes offriront un terrain de jeu idéal aux anti-européens pour dénoncer...

Pour ce qui concerne la situation au Proche-Orient, les États membres soutiennent une solution à deux États, qui est une position de principe historique depuis l'adoption de la résolution de l'ONU. Toutefois, la stratégie pour y parvenir n'est pas très visible. Aussi quelles initiatives l'Union européenne pourrait-elle prendre pour avancer dans...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 et à la convention du 23 octobre 2020 vise à accélérer la transition, nécessaire, des mobilités, qui sont particulièrement dense...

Cet accord concerne donc des problèmes concrets très importants, qui ont des effets sur des centaines de milliers de personnes ; il se confronte aussi au défi de la prise en compte de l'impact environnemental du transport, essentiellement routier, pourvoyeur de gaz à effet de serre, de particules fines et d'oxyde d'azote. Dans un tel contexte,...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 et à la convention du 23 octobre 2020 vise à accélérer la transition, nécessaire, des mobilités, qui sont particulièrement dense...