Questions de Jacques Fernique

Usage de l'eau dans les centres de lavage de voitures en période de sécheresse

M. Jacques Fernique attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les restrictions concernant l'usage de l'eau dans les centres de lavage de voitures en période de sécheresse. Il a reçu une sollicitation de la confédération nationale des professionnels de l'automobile et souhaiterait connaître la position du Gouvernement quant à l'impact du lavage ou de l'absence de la...

Situation de l'industrie automobile

M. le président. La parole est à M. Jacques Fernique, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. M. Jacques Fernique. Madame la ministre, y aura-t-il un avenir, dans notre pays, pour l'industrie automobile ? Avec autant de destructions d'emplois depuis vingt ans, la question est sérieuse. Dans ma région, je suis particulièrement sollicité par ceux qui en sont victimes ou craignen...

Dispositions prévues pour les professionnels des véhicules de collection au sein de zones à faibles émissions

M. Jacques Fernique attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la situation des ateliers exploités par des professionnels des véhicules de collection et situés au sein de zones à faibles émissions (ZFE). Des inquiétudes existent quant à la menace que pourrait faire peser l'instauration des ZFE sur la pérennité de c...

Aides publiques pour les projets photovoltaïques

M. Jacques Fernique attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le futur arrêté tarifaire photovoltaïque. Il a été sollicité par des acteurs locaux des énergies renouvelables. Selon la demande de la Commission européenne, le futur projet d'arrêté tarifaire photovoltaïque mentionne explicitement que le dispositif de soutien national ne pourrait être cumulé avec d'autr...

Avenir d'Air France

M. le président. La parole est à M. Jacques Fernique, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. M. Jacques Fernique. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de la relance, ma question concerne le secteur aérien. Pour autant, elle ne portera pas sur le sort d'une subvention de 8 000 euros allouée à l'aéroclub du Poitou ou sur le « péril vert » d'une police des rêves d'...

Aéroport de Strasbourg-Entzheim et reliquat des recettes de taxe sur les nuisances sonores aériennes

M. Jacques Fernique attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les moyens de débloquer le reliquat de taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) afin de financer des travaux d'insonorisation dans la zone de l'aéroport. Dans le cadre du plan de gêne sonore (PGS) instauré par l'aéroport de St...

Projet éolien de Sarre-et-Eichel

M. Jacques Fernique attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'implantation du projet éolien de Sarre-et-Eichel situé sur la forêt communale d'Oermingen. Il a été saisi par les maires des communes de Oermingen et Keskastel, dont le projet éolien est aujourd'hui menacé par un arrêté de rejet par la préfecture du Bas-Rhin et de la région Grand Est, motivé par l'avis...

Position de la France et de la recherche scientifique en Antarctique

M. Jacques Fernique attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'intérêt géopolitique de la France en Antarctique, et sur les moyens que l'État souhaite allouer afin de répondre aux enjeux scientifiques majeurs présents dans cette région. En 2021, sont célébrés deux anniversaires d'événements remarquables ayant contribué à une mei...

Demande de report du délai de délibération pour la prise de compétence mobilité par les communautés de communes

M. Jacques Fernique attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la difficulté pour les communautés de communes, concernées par une annulation des élections municipales, de respecter l'échéance du 31 mars 2021 pour la prise de compétence « mobilité ». Plus de 900 communautés de communes ont jusqu'au 31 mars 2021...

Dispositif de durée maximale d'occupation d'un emploi dans la fonction publique

M. Jacques Fernique attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'article 25 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019. Cet article institue le principe de la portabilité du contrat à durée indéterminée entre les trois versants de la fonction publique. Cet article vise donc à faciliter les mouvements de mutation des fonctionnaires d'État en permettan...

Concession Bleue Lorraine et impacts de la réforme du code minier

M. Jacques Fernique attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la demande de concession dite « Bleue Lorraine » de la société française de l'énergie. Une demande a été présentée auprès de la préfecture de Moselle le 26 novembre 2018 afin d'obtenir une concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « concession Bleue Lorraine ». Sur proposition de la pré...

Politique du Gouvernement en matière d'énergie et de climat

Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Fernique, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. M. Jacques Fernique. Il y a exactement cinq ans, les accords de Paris redonnaient l'espoir d'une planète habitable. Demain, le Conseil européen va rehausser notre objectif climat. Toutefois, un objectif climat, c'est bien, mais des actes qui suivent et qui soient à la hauteur, c'est...

Rétablissement du ramassage scolaire par vélo-bus à assistance électrique dans la communauté d'agglomération Seine-Eure

M. Jacques Fernique interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la possibilité de rétablir au plus vite le ramassage scolaire par vélo-bus à assistance électrique dans la communauté d'agglomération Seine-Eure. Service innovant et alternative aux véhicules polluants, cette expérimentation est déployée depuis quatre ans, en coll...