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Rapports de
Jacques Gautier
24 rapports signés
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2
07/12/2016 — Rapport N° 198 (2016-2017) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
24/11/2016 — Avis N° 142 (2016-2017) (Tome 08) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2017 : Défense : équipement des forces
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
28/09/2016 — Rapport N° 854 (2015-2016) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume-uni de grande-bretagne et d'irlande du nord concernant les centres d'excellence mis en oeuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni concernant les centres d'excellence mis en oeuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
13/07/2016 — Rapport d'information N° 794 (2015-2016) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le bilan des opérations extérieures - Interventions extérieures de la France : renforcer l'efficacité militaire par une approche globale coordonnée
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
15/06/2016 — Rapport N° 686 (2015-2016) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de résolution européenne, au nom de la commission des affaires européennes, sur les perspectives de la politique de sécurité et de défense commune
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
09/03/2016 — Rapport N° 457 (2015-2016) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
19/11/2015 — Avis N° 166 (2015-2016) (Tome 08) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016 : Défense : équipement des forces
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
20/11/2014 — Avis N° 110 (2014-2015) (Tome 08) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2015 : Défense : équipement des forces
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
13/05/2014 — Rapport d'information N° 525 (2013-2014) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le renforcement des forces spéciales françaises - Le renforcement des forces spéciales françaises, avenir de la guerre ou conséquence de la crise ?
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
21/11/2013 — Avis N° 158 (2013-2014) (Tome 08) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2014 : Défense : équipement des forces et excellence technologique des industries de défense
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
03/07/2013 — Rapport d'information N° 713 (2012-2013) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail : « quelle europe, pour quelle défense - Pour en finir avec « l'Europe de la défense » - Vers une défense européenne
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
12/12/2012 — Rapport N° 219 (2012-2013) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra - atmosphérique à des fins pacifiques accord de coopération entre la France et le Kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
22/11/2012 — Avis N° 150 (2012-2013) (Tome 08) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2013 : Défense : équipement des forces
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
18/07/2012 — Rapport d'information N° 680 (2011-2012) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des par le groupe de travail, sur le format et l'emploi des post 2014 - Forces armées : peut-on encore réduire un format « juste insuffisant » ?
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères et de la défense
12/07/2012 — Rapport d'information N° 668 (2011-2012) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail sur - L'avenir des forces nucléaires françaises
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères et de la défense
04/07/2012 — Rapport d'information N° 627 (2011-2012) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le suivi de l'a400m - A 400M Tout simplement le meilleur - Simply the best
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères et de la défense
04/07/2012 — Rapport d'information N° 634 (2011-2012) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail, sur les capacités industrielles souveraines / capacités industrielles militaires critiques - Les capacités militaires industrielles critiques
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères et de la défense
14/02/2012 — Rapport N° 361 (2011-2012) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères et de la défense
16/12/2011 — Rapport d'information N° 207 (2011-2012) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la - Révision du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale : quelles évolutions du contexte stratégique depuis 2008 ?
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères et de la défense
06/07/2011 — Rapport d'information N° 733 (2010-2011) n° 733 - La défense antimissile balistique : bouclier militaire ou défi stratégique ?
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères et de la défense
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