Loi de finances pour 2015

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, 2015 constituera la deuxième année de la mise en œuvre de la loi de programmation militaire et la première annuité du budget triennal. Ce sera surtout, selon la formule du chef d’état-major des armées, « l’année de vérité » pour la LPM. De sa réussite, sur le plan budgétaire, dépe...

M. Jacques Gautier, rapporteur pour avis. Cependant, il continue, puisque, à l’Assemblée nationale, au travers de deux amendements du Gouvernement, les crédits de la mission « Défense » ont encore été amputés de 100 millions d’euros, au titre de la contribution au financement des mesures nouvelles votées par les députés, somme qui a bien sûr ét...

Les recettes de la mission « Défense » du projet de loi de finances ne sont donc en grande partie que virtuelles ! C’est la raison pour laquelle vous recherchez depuis plusieurs mois des solutions innovantes pour sortir de l’impasse. Pour ce faire, vous vous appuyez sur l’article 3 de la loi de programmation militaire aux termes duquel, grâce a...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà tout juste un an, le Parlement adoptait la loi de programmation militaire qui affichait des ambitions fortes dans un cadre budgétaire contraint. Monsieur le ministre, vous reconnaissiez alors que cette loi était fragile et que toutes les recettes devraient être au rendez-vo...

Dans les limites posées par l’article 40 de la Constitution et la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF, cet amendement, adopté à l’unanimité par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, tend à rétablir les crédits de la mission « Défense » au niveau inscrit dans le projet de loi de finances pour...

La principale difficulté, pour les rapporteurs que nous sommes, tient sans doute à la question de savoir si l'on doit parler du budget, pour la défense et notamment pour l'équipement des forces, tel que le présente le projet de loi de finances (PLF) pour 2015 - le budget officiel, ou théorique, dont on sait d'avance qu'il ne correspondra pas à ...

Les REX attendues, dans les dernières années, se sont parfois révélées plus élevées qu'il n'était espéré ; je pense aux recettes des cessions immobilières, notamment. Pour 2015, ces REX immobilières, qui doivent être affectées au programme 212 « Soutien de la politique de la défense », ne nous causent pas trop d'inquiétude. Elles sont escomptée...

L'amendement que nous proposons à la commission vise à sécuriser, dans les limites offertes à l'initiative parlementaire par l'article 40 de la Constitution notamment, le budget de l'équipement des forces prévu pour 2015, en rétablissant les crédits de la mission « Défense », en particulier ceux du programme 146, au niveau qui se trouvait inscr...

Les commissaires du groupe UMP réaffirment leur soutien aux forces armées, engagées sur de nombreux théâtres. Nous voulons soutenir une politique de défense, y compris dans sa dimension industrielle, par laquelle la France s'implique fortement, alors que bien d'autres pays, en Europe, s'abstiennent sur ce terrain. Mais, compte tenu des incertit...

Je confirme l'analyse de Daniel Reiner. Je voudrais simplement préciser les termes du débat. La suppression de régiments complets peut avoir pour conséquence des économies substantielles en matière de personnel comme en matière logistique, mais en même temps, outre les conséquences en matière d'aménagement du territoire, cela peut compliquer la...

En 2011, une disposition avait été adoptée à l'initiative du Parlement dans le cadre de la loi de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dite LOPPSI 2), qui permettait l'utilisation des véhicules saisis lors des procédures judiciaires avant même le jugement, l'Etat étant tenu d'indemniser le propriétaire en cas de procédur...

Comme il nous l'a indiqué lors de son audition, le ministère des affaires étrangères et du développement international est conscient que la montée en puissance des touristes chinois en France appelle des réponses adaptées.

Le coût d'entretien des matériels nouveaux est souvent élevé car ces produits font appel à beaucoup de technologie. Et en même temps, celui des matériels anciens est également élevé du fait de leur vétusté... D'ailleurs, des réflexions sont aujourd'hui menées pour appréhender la question en termes de « coût de possession », pas seulement en t...

Ce programme regroupe la plupart des missions portées par le secrétariat général afin de permettre aux autres composantes du ministère de se consacrer à leur coeur de métier, mais aussi et surtout, pour la première fois, l'ensemble des crédits de Titre 2 du ministère, conséquence de la réforme mise en oeuvre dans la suite de la LPM 2014-2019 qu...

Mes chers collègues, nous accueillons le délégué général pour l'armement, M. Laurent Collet-Billon, pour procéder à l'examen du programme 146, qui retrace les équipements des forces, dans le projet de loi de finances pour 2015. Monsieur le délégué général, soyez le bienvenu au sein de notre commission qui vient de renouveler un tiers de ses me...

Je précise que Daniel Reiner a posé des questions pour Xavier Pintat et pour moi-même, co-rapporteurs du programme 146.

Le FCAS constitue l'avion de sixième génération et le drone de combat futur. Politiquement, nous travaillons avec les Britanniques dans le cadre du traité de Lancaster House. Or, nous savons que le F35 n'arrivera qu'après les derniers Rafale ou Eurofighter. Il nous semble donc que l'avion de sixième génération concerne surtout les Allemands et ...

On lui a posé la question : il nous a demandé un peu de temps pour y réfléchir.

Merci pour cet exposé complet et sans langue de bois. Ayons une pensée pour les hommes et femmes de la défense qui méritent notre soutien. Le projet de loi de finances pour 2015 présente quelques incertitudes concernant les REX : la cession des fréquences hertziennes n'aura pas lieu comme prévu en 2015, ni même en 2016, et devrait être rempla...

Mes chers Collègues, dans le cadre de notre examen du projet de loi de finances pour 2015, nous accueillons M. Philippe Errera, directeur des affaires stratégiques au ministère de la défense et responsable du programme 144, « Environnement et prospective de la politique de défense ». Monsieur le Directeur, je vous souhaite la bienvenue au sein...