Interventions de Jacques Gautier

Mes chers collègues, en question diverse, et comme le Président de la commission en a déjà informé le Bureau, une prochaine réunion conjointe aura lieu les 2-3 décembre entre notre commission, la commission chargée de la défense de l'Assemblée Nationale et celle du Bundestag, à Berlin. La précédente réunion entre les trois commissions avait eu ...

Nous accueillons ce matin, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2016, M. Louis Gautier, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale et M. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, auxquels je souhaite la bienvenue. Nous connaissons la place qu'...

La question sur l'évolution des dispositifs Vigipirate et Sentinelle est importante. Ce sont des dispositifs qui n'ont pas été prévus pour durer et qui ont un coût. Nous avons dû lors des débats sur l'actualisation de la loi de programmation militaire évoquer les coûts que représenteraient pour la défense ces dispositifs. Nous souhaitons savoir...

S'oriente-t-on vers le dépôt d'une proposition de loi ou d'un projet de loi sur le régime juridique applicable aux drones ?

Merci pour cette intervention qui nous a permis de discuter de manière approfondie de votre action ainsi que des moyens technologiques et humains dont vous disposez. - Présidence de M. Jean-Pierre Raffarin, président - 

Je voudrais tout d'abord saluer le travail de notre rapporteur. On voit bien une demande forte et une appétence réelle des pays frontaliers de la Russie à se tourner vers l'Union européenne mais aussi vers l'OTAN. Nos positions sont très claires à ce sujet : nous ne soutiendrons l'adhésion de ces pays ni à l'Union ni à l'OTAN. Pour autant, il c...

Monsieur le ministre, vous avez répondu par avance à une question du Président Raffarin sur la fin de l'exercice budgétaire 2015. Même si vous semblez rassuré, nous avons quelques inquiétudes sur d'éventuelles surprises qui viendraient de Bercy. C'est avec la loi de finances rectificative de fin d'année que nous jugerons si les engagements ont ...

Cet amendement vise à instaurer un principe simple : interdire la double expertise sur un même sujet. Dans le cas d’un projet concernant plusieurs établissements, et pour les cas donnant lieu à expertise, la demande est faite au niveau du comité central d’entreprise. Cet amendement vise donc à clarifier l’articulation des compétences respectiv...

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, hier, 16 juillet 2015, lors du scrutin n° 231 sur l’ensemble du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République dans la rédaction du texte élaboré par la commission mixte paritaire, notre collègue M. Jean-Claude Carle a été inscrit comme ayant voté pour, alors qu’il souhaitait voter contre.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence de notre rapporteur, M. Jean-Pierre Raffarin, qui a dû se rendre à des obsèques. Il m’a donc demandé de vous présenter les conclusions des travaux de la commission mixte paritaire. Vous connaissez tous l’état d’esprit c...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, au lendemain du 14 juillet, journée au cours de laquelle la nation tout entière a rendu un hommage solennel aux armées, nous devons nous prononcer sur le projet d’actualisation de la loi de programmation militaire, adoptée...

Les seules REX conservées, rebaptisées « recettes de cession », ne représentent que – si je puis dire – 930 millions d’euros et sont constituées de cessions immobilières pour la plus grande partie d’entre elles. Au total, ces ressources nouvelles financeront, pour 2, 8 milliards d’euros, la moindre déflation nécessaire des effectifs. Il paraît ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame le rapporteur, mes chers collègues, l’accord entre la France et les États-Unis en vue de l’indemnisation des victimes de la Shoah déportées depuis la France et non couvertes par des programmes français intervient, cela a été dit, dans un contexte difficile et sensible. Au nom du group...

M. Jacques Gautier. Pour l’ensemble de ces raisons, les membres du groupe Les Républicains, à quelques exceptions près, voteront ce projet de loi.

Je remercie Michelle Demessine d'avoir accepté de préparer ce rapport dans un délai très bref. Sa connaissance du Nord de la France et de la Belgique nous a été très utile.

Mes chers collègues, la communication que devait nous faire Jean-Paul Emorine ici présent sur l'état des négociations du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) entre l'Union européenne et les États-Unis est reportée, à sa demande, au mois de septembre, pour laisser le temps à la commission des affaires européennes d'...

En question diverse, nous venons d'apprendre que la prochaine conférence européenne sur la PESD-PSDC aura lieu à Luxembourg les 4 et 6 septembre. Il serait intéressant d'y envoyer une délégation de notre commission. Je rappelle que nous essayons d'y être présents au moins une fois par an : notre commission s'était ainsi rendue à Rome à l'automn...

Madame le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a vingt mois, le Parlement adoptait la LPM, considérant qu’elle était la moins mauvaise possible dans le cadre budgétaire donné. Nous avions alors souligné les faiblesses du texte. Permettez-moi de les rappeler : nouvelle réduction du format des effectifs et des équipements, ...