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Ce texte nous interpelle, il soulève des questions douloureuses, mais en même temps nous sommes confrontés à un problème de droit international et d'ouverture des marchés, voilà pourquoi je le voterai.

Au nom de la commission, j'adresse un grand merci à nos quatre collègues membres du groupe de travail pour ce compte rendu de mission tout à fait passionnant ! La réunion est levée à 12 h 30

Nous avons bien compris les choix politiques et financiers qui doivent être faits pour les avions du futur, avions de combats et drones. Je souhaiterais réagir par rapport à un article récemment paru dans la presse, qui remettait en cause le taux de disponibilité du Rafale. Je souhaitais ainsi faire part de mon témoignage : j'ai eu l'occasion d...

J'aborderai, avec Xavier Pintat, le volet capacitaire de la LPM. Même si les équilibres fondamentaux ne sont pas bouleversés, cette actualisation apporte divers ajustements importants : amélioration du maintien en conditions opérationnelles (MCO) ; confirmation de commandes et de livraisons supplémentaires. Nous en restons au Livre blanc de 2...

Le groupe Les Républicains se félicite de cette actualisation. Lors du vote de la LPM, nous avions déploré la baisse trop importante des effectifs : elle est corrigée. Nous avions aussi marqué notre inquiétude quant aux REX : elles deviennent des crédits budgétaires. Les exportations sont au rendez-vous. Enfin, les crédits d'équipement reparten...

L'amendement n° COM-6 propose une clause de sauvegarde des ressources financières de la défense prévues dans la LPM actualisée par ce projet de loi en cas d'évolution défavorable des prix. Si le cas survenait, le ministère de la défense ne devrait pas être démuni. L'amendement n° COM- 6 est adopté.

Si je comprends la démarche de M. de Legge, car nous avons été aussi agacés par la rétention manifeste de ce rapport, je partage néanmoins les inquiétudes de M. Reiner. Ne pourrions-nous pas limiter le pouvoir de saisine de la CCSDN aux présidents de commissions ? Cela n'ouvrirait pas trop la porte, et susciterait un débat utile avec le Gouvern...

Je souhaiterais saluer l'engagement de vos marins ; et notamment la disponibilité des Rafale sur le porte-avion Charles de Gaulle dans le golfe arabo-persique, à hauteur de 80% - c'est mieux que s'ils étaient à terre - ainsi que souligner l'engagement des marins embarqués sur les « vieilles frégates ». Comment parvenez-vous à intégrer l'impact ...

Nous accueillons le général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées. Général, vous nous aviez dit lors d'une précédente rencontre que la programmation 2013 était taillée au plus juste et que toute mission nouvelle impliquait des moyens nouveaux. Vous évoquiez les difficultés à identifier les déflations d'effectifs restantes. Vous nous ...

Daniel Reiner, qui n'a pu être présent aujourd'hui, aurait souhaité que je fasse une remarque pour souligner les efforts sur l'aéromobilité. En outre, il serait préférable d'acquérir des avions C130H plutôt que des C130J plus onéreux. Ensuite, il serait peut-être plus pertinent d'acheter un hélicoptère Tigre de moins pour pouvoir acquérir des p...

Mes chers Collègues, il nous revient de désigner un rapporteur pour le projet de loi d'actualisation de la LPM que les députés ont adopté hier. En accord avec notre président Jean-Pierre Raffarin, je vous propose qu'il en soit, conformément à la tradition, le rapporteur. Chacun des rapporteurs défense, dans leur domaine, se verraient déléguer ...

Merci, monsieur le ministre, pour votre engagement personnel dans le combat que vous avez mené pour les ressources de la Défense, avec l'appui du Président de la République, il faut le dire. Nous vous avions soutenu lors de la LPM de 2013, et vous nous aviez fait confiance ; malheureusement, nous y avions relevé quelques faiblesses : vous les ...

La formation des personnels et leur mise à disposition seront donc bien compensées financièrement ?

Il va bien falloir un texte pour que les employeurs acceptent que les salariés s'absentent plus longtemps !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’examen de la présente proposition de loi s’inscrit dans un contexte particulier. Xavier Pintat l’a très bien expliqué, les centrales nucléaires sont évidemment des cibles pour des projets terroristes. L’énergie nucléaire et sa production font p...

Les amendements au texte de la commission, s'agissant de la proposition de loi relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires, sont identiques sur le fond à ceux que nous avons discutés la semaine dernière. Nous avions alors rejeté ces amendements et adopté la proposition de loi sans la modi...

Comme l'a rappelé le rapporteur la semaine dernière, si l'on parvient à mettre fin aux intrusions de militants pacifiques, les terroristes seront dès lors les seuls à même d'en commettre.