Interventions en commissions de Jacques Genest

Je vais vous présenter les conclusions auxquelles je suis parvenu au terme de mon étude sur les crédits du programme 232 de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », du moins des crédits de ce programme consacrés au financement de la vie politique. Trois chefs de dépenses sont concernés : les crédits consacrés au financ...

Merci pour ces nombreuses remarques. Le compte rendu de cette réunion sera, je l'espère, très utile à l'opinion publique ainsi qu'à la commission des lois. Je me félicite que ces échanges à propos de mon rapport enclenchent déjà ce qui pourrait être à l'avenir un travail collectif. J'ai interrogé M. François Logerot, président de la CNCCFP, po...

Le bureau de notre commission des finances m'a chargé de réaliser une mission de contrôle budgétaire portant sur l'implantation des services de l'État dans les territoires, en ma qualité de rapporteur spécial de la mission « Administration générale et territoriale de l'État ». Compte tenu de l'importance des réformes et réorganisations engagées...

Philippe Dallier, le coût pour les maisons France services est estimé à 80 millions d'euros par an.

Certes, mais nous avons l'habitude des dépenses que l'État commence à assumer puis abandonne aux collectivités territoriales ! En Ardèche, l'État et le département avaient subventionné la création de forestiers sapeurs ; puis l'État s'est retiré et le département a dû tout payer. Jean-François Rapin, 80 à 85 % du territoire n'aura bientôt plu...

C'est difficilement quantifiable, mais il serait utile d'évaluer le coût pour des services précis.

Sébastien Meurant, les mesures incitatives en faveur des médecins existent déjà, notamment des aides de la sécurité sociale et de l'État à hauteur de 90 millions d'euros en 2015, sans résultats tangibles. Et il faut ajouter les dépenses prises en charge par les collectivités territoriales. Thierry Carcenac, le projet de loi 3D nous laisse de l...

J'y suis favorable !

Il faut rappeler aux parlementaires que cette commission ne sert pas à grand-chose : elle permet d'avoir la liste des subventions accordées et de connaître les programmes.

Avec près de 4 milliards d'euros de crédits, la mission bénéficie en apparence d'un supplément de crédits de 1,1 milliard par rapport à l'an dernier. Mais si l'on omet les redéploiements budgétaires entre missions, le budget de la mission reste stable à périmètre constant, avec une hausse de 50 millions d'euros. Je ne suis pas aussi optimiste...

Vous ne m'avez pas convaincu ! Nous n'avons pas la même interprétation des chiffres, ni, surtout, la même vision concernant la présence de l'emploi dans les territoires. Un stage en Ardèche vous permettrait de constater à quel point il est parfois difficile pour un maire d'obtenir des renseignements de la part des services de l'État.

Mais le sous-préfet ne peut pas tout faire. Il a besoin d'un secrétariat, d'équipes pour assurer un suivi, etc.

Tout cela promet d'être bien compliqué à comprendre et mettre en oeuvre pour les maires et même les fonctionnaires territoriaux ! Le boni de 10 000 euros octroyé aux communes légèrement surcompensées est-il définitif ?

En Ardèche, 255 communes, essentiellement rurales, n'auront pas le boni. J'envisage de déposer un amendement pour qu'elles en bénéficient si elles ont moins de 1 000 habitants. Les amendements FINC.11, FINC.12, FINC.13, FINC.14, FINC.15, FINC.16, FINC.17, FINC.18, FINC.19, FINC.20, FINC.21, FINC.22, FINC.23, FINC.24, FINC.25, FINC.26, FINC.27...

Une nouvelle fois, le Gouvernement démontre qu'il est pour les grosses entreprises. En effet, toutes les grandes entreprises multinationales s'en sortiront, alors que les petits artisans ne pourront pas acquérir de matériels utilisant de l'hydrogène ou modifier leurs matériels en ce sens. Une nouvelle fois, ce sont les « petits » qui vont trinq...

La hausse de cette taxe ne touchera pas seulement Air France, mais aussi les petites compagnies. Il faut y penser.

Merci à M. le rapporteur général de me rejoindre enfin ! On est dans le mal français : la haute technocratie de Bercy. Personne ne lit les rapports des inspecteurs généraux des finances ; s'ils étaient appliqués, on irait à la catastrophe. On supprime bien des fonctionnaires sur le terrain pour en créer à Bercy. Je dénonce depuis longtemps la m...

Il est vrai que les trésoreries n'encaissent plus les chèques et sont plutôt chargées de conseiller les usagers, notamment les collectivités locales. C'est leur rôle essentiel, mais les échanges vont de plus en plus se faire par internet. Or, dans certains territoires, internet fonctionne mal et les interlocuteurs de la DGFIP ne pourront de tou...

Je soutiens moi aussi cet amendement. Ces cas n'arrivent pas souvent, heureusement, donc le coût devrait être modéré.

La finalité dérogatoire de l'assurance vie a été beaucoup réduite ces dernières années. Il faut laisser des marges de manoeuvre. Je suis en accord avec le rapporteur.