Interventions en commissions de Jacques Genest

La DGF est complexe et même opaque pour certains élus, qui ne comprennent plus les montants qui sont attribués à leur commune. Espérons que la réforme permettra d'aboutir à un dispositif aussi clair que l'exposé. Il est vrai qu'il est nécessaire de tenir compte, dans la répartition de la DGF, des transferts qui ont eu lieu des communes aux in...

A quoi sert cet organisme ?

Pour avoir été percepteur, j'ai quelques compétences sur la question du recouvrement de l'impôt et suis tout disposé à les mettre au service du groupe de travail sur les modalités de recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique.

Définir ce que sont un département urbain et un département rural est délicat, sinon impossible. Dans les départements qui comptent une métropole, que restera-t-il du département ? Dans l'Isère, la région de Grenoble est un territoire très urbain, mais qu'adviendra-t-il du reste du département ?

Cette loi, qui résulte d'un accord politique avec les écologistes, est bavarde et basée sur une idéologie ringarde. Combien d'emplois va-t-elle détruire ?

L'article 19 bis A, par exemple, vise à supprimer les fourchettes en plastique. C'est ridicule et dangereux pour l'économie ! Le résultat sera de supprimer des emplois dans les entreprises fabriquant des matières plastiques.

Je ne pense pas que cela soit sérieux.

Sans aller jusqu'à l'égalité, ne pourrait-il pas y avoir moins de décalage ?

C'est avec un grand plaisir que je présente devant vous, pour la première fois, les crédits pour 2015 du compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » ou « Facé ». En tant que président du syndicat départemental d'énergies de l'Ardèche, fonction que j'occupe depuis sept ans, je pourrais ...

Il est vrai, monsieur le rapporteur général, qu'il faut augmenter les renforcements. Mais l'équation est difficile à résoudre car ERDF et l'État ont changé les critères permettant d'en bénéficier et moins de clients deviennent éligibles. Comme je vous l'ai déjà dit, en Ardèche, nous avons baissé de 43 % le nombre de clients considérés comme mal...

En parlant de France Télécom, je souligne que ce sont les syndicats et les communes qui enfouissent à leurs frais les lignes de téléphone en même temps que les lignes électriques.

L'État abandonne ses missions régaliennes. Il est facile pour les préfets de faire état de nombreux procès-verbaux, mais qu'en est-il des statistiques des atteintes aux biens et aux personnes ? Il faudrait des effectifs pour améliorer la protection de nos concitoyens. Sur l'immense plateau ardéchois, il y a trois brigades - tout va bien quand l...

Nous parlons de l'arbre qui cache la forêt : pour relancer la construction, mieux vaudrait commencer par assouplir les règles d'urbanisme et donner du travail aux gens.

Je suis d'accord avec Michel Bouvard. En Ardèche, le FDPTP contribue fortement à financer l'investissement. En revanche je suis en désaccord avec le rapporteur général sur le FPIC. Il faut qu'il progresse...

La hausse de la DSR pour les communes rurales compense en partie la baisse des autres dotations.

Je m'inquiète de la dégradation de l'enseignement en milieu rural. La France étant en grande partie rurale, il est hasardeux de comparer le nombre de ses établissements scolaires à ceux d'autres pays. Ma commune de 848 habitants voit se succéder les professeurs tous les trois mois, aucun n'étant renouvelé d'une année sur l'autre. À l'époque où...