Interventions en commissions de Jacques Genest

Cet article introduit en première lecture par l'Assemblée nationale demande un rapport. Il pourrait sans doute être utile qu'il précise les modifications des conditions juridiques des emplois mobilisés par le ministère de l'Intérieur, à la suite de la mise en oeuvre du Plan Préfectures nouvelle génération. Il serait souhaitable que le rapport a...

Je regarde régulièrement la chaîne France Ô et je serais vraiment navré qu'elle disparaisse car elle représente un lien fort avec l'hexagone.

La baisse de la taxe d'habitation n'a pas permis d'augmenter le pouvoir d'achat de beaucoup de nos concitoyens. Dans les territoires ruraux, une grande partie de la population ne payait pas cette taxe et ceux qui doivent prendre leur voiture tous les jours dépensent 1 000 euros de plus par an. En outre, comme l'État compense la taxe foncière de...

Quelques articles touchent aussi la gouvernance de la Caisse des dépôts. Il convient d'auditionner le directeur général de la CDC.

Présent !

Hier, M. Christophe Castaner a atteint le niveau maximum d'incompétence d'un ministre. Répondant à une question d'actualité, il a confondu la taxe sur les pylônes électriques, perçue par les communes, et la taxe sur la consommation finale d'électricité, qui finance les travaux d'électrification. C'est inadmissible !

Même si j'approuve les objectifs de ses auteurs, cette disposition sera très difficile à appliquer techniquement. Ce serait comme donner de l'aspirine à un malade du cancer. Si l'on n'avait pas ouvert autant de supermarchés, les petits commerces n'auraient pas disparu, et si l'on n'avait pas libéralisé le prix de l'essence, les stations-service...

Je souhaiterais tout d'abord indiquer aux collègues qui ne sont pas membres du groupe de travail que notre marge de manoeuvre était très réduite dans la mesure où le Gouvernement ne souhaitait pas créer de nouvel impôt. Il n'y avait par conséquent qu'une seule solution, celle proposée par le groupe de travail, qui est la moins mauvaise. Je pe...

Nous sommes donc d'accord. Par ailleurs, étant moi-même issu du Trésor Public, je ne pense pas que l'administration fiscale, dont les effectifs diminuent régulièrement, sauf en administration centrale, soit en mesure de mettre en oeuvre la révision des valeurs locatives. Au début de ma carrière de conseiller général, j'ai travaillé sur cette ...

Depuis 2017, le sport national consiste à diminuer le nombre de fonctionnaires. Pourquoi pas, mais dans quels secteurs ? Je propose deux pistes : dégraisser le mammouth du ministère des finances - en particulier les hauts fonctionnaires, qui sont pléthoriques -, et s'attaquer aux agences qui sont régulièrement créées et dont le coût de fonction...

Vous n'avez pas répondu à ma suggestion.

Et l'administration centrale ?

Je parlais du nombre, pas des salaires.

L'amendement II-393 réduit la seconde fraction de l'enveloppe finançant les partis politiques du montant des droits attachés aux parlementaires ni inscrits, ni rattachés à un parti ou groupement politique. Cet amendement a été adopté sans enthousiasme par le Sénat lors de l'examen du projet de loi pour la confiance dans la vie politique, la co...

Vous avez très bien résumé le rôle essentiel de la Caisse des dépôts et consignations, qui est le bras armé de l'État. Vous avez cité la ruralité. En tant qu'élu rural et président des maires ruraux de l'Ardèche, je vous ai entendu. Je pense que le rôle de la Caisse des dépôts et consignations consiste, en partie, à défendre les territoires le...

Je suis moi aussi favorable à l'amendement de nos rapporteurs en faveur du Fisac, qui, alors qu'il a fait ses preuves dans les territoires ruraux, a souffert d'une chute brutale de ses crédits au cours du dernier quinquennat. En revanche, je n'ai pas les mêmes interrogations que mes collègues sur les stations-service. Elles méritent d'être sout...

Le bon côté du rattrapage sur la réserve parlementaire, c'est qu'il y aura plus de crédits pour la DETR, il y a là un petit avantage pour les collectivités rurales. En revanche, siéger aux commissions d'attribution n'apportera rien, car elles se prononcent seulement sur les catégories de subventions et se bornent à entériner les subventions lor...

Je suis d'accord avec Éric Bocquet : on a peu d'informations sur l'évolution des dégrèvements de la taxe d'habitation. Jacqueline Gourault m'a surpris lorsqu'au Congrès des maires, elle a indiqué qu'en cas de hausse des taux de taxe d'habitation, ce serait la commune qui le supporterait : alors à quoi bon une augmentation de taux ? Peut-être s'...

La mission « Administration générale et territoriale de l'État » compte 2,757 milliards de crédits de paiement. Une fois passées les circonstances de l'année en cours, à savoir les rendez-vous électoraux, nous revenons à une situation correspondant au rythme de croisière d'une mission qui - c'est une évidence revendiquée comme telle - n'est pas...

Vous connaissez la réponse ! Depuis quelques mois, voire quelques années, nous assistons à un véritable concours Lépine de celui qui saura supprimer le plus de fonctionnaires ! Moi, sénateur d'un territoire rural et ancien maire, je n'ai pas l'impression qu'il y ait trop de fonctionnaires sur ce territoire. Il y a peut-être un problème concern...