Interventions en commissions de Jacques Genest

Le groupe de travail a réalisé un gros travail. J'y ai participé modestement. Les résultats sont peu satisfaisants et même surprenants. On a trouvé des lièvres ; on ne les a pas encore tués. Remplacer un système compliqué et injuste par un autre système qui multiplie ces défauts ne peut être que dangereux. Je suis un homme pragmatique. Plutôt...

Je suis favorable à cet amendement. Le Parlement est là pour défendre le droit et l'État de droit. On crée sans cesse des autorités administratives indépendantes, mais avec quelles voies de recours ? La justice est certes lente, mais elle est le meilleur garant des libertés.

Et refuse de nommer une personne qui est à six mois de la retraite !

Je vous remercie de votre invitation. Cette proposition de loi issue d'un groupe de travail créé par Les Républicains, vise à débloquer des situations qui deviennent catastrophiques dans nos communes rurales. J'habite une commune rurale de 800 habitants en Ardèche et mon intention n'est ni de pousser les agriculteurs au départ, ni de menacer l'...

Quand on fait le PADD, on considère le bâti existant. Dans nos communes rurales, les maisons sont bâties sur des parcelles de 300 à 400 mètres carrés. Il s'agit d'éviter que s'applique bêtement une règle automatique, et de tenir compte du passé. Ce sont essentiellement les zones de montagne qui sont concernées.

Si ce système n'avait pas été instauré, il n'y aurait pas eu d'électrification dans le monde rural. Ceux qui bénéficient des services doivent payer un peu pour ceux qui sont oubliés. Ce n'est pas une nouvelle taxe, ce n'est que justice pour les personnes en zone blanche !

On risque d'abandonner les territoires ruraux.

Mon raisonnement est le même. Beaucoup de gens ont acheté de nouveaux téléviseurs pour le passage à la télévision numérique terrestre (TNT). Vous ne collecterez pas beaucoup de taxe !

Ce sujet est complexe et essentiel pour des petites communes dont la survie dépend de la DGF. Les intérêts peuvent être très divergents. Dans certaines petites communes, la nouvelle dotation de base, avec un montant par habitant unique, ne changera quasiment rien. Comment comparer les charges de la centralité de Villeurbanne à celles d'une co...

Les entreprises qui ferment, les artisans et les commerçants qui doivent mettre la clef sous la porte, ne pourront se satisfaire de ce que vous nous dites, Monsieur le ministre ! La crise est grave, les baisses de dotations vont la durcir encore en limitant davantage la commande publique, bien des chantiers ne vont pas se faire : les collectivi...

Rien ne prouve que le diesel est plus polluant que l'essence. La vérité, c'est qu'en alourdissant la fiscalité sur le gazole, on pénalise la ruralité, qui roule au diesel : ne vous étonnez pas, ensuite, des résultats des élections. L'amendement n° FINC.5 est adopté. L'amendement rédactionnel n° FINC.6 est adopté.

Cette TEOM partielle est tout à fait inapplicable, ceux qui l'ont inventée démontrent leur méconnaissance des réalités !

Très peu d'utilitaires roulent à l'essence. L'amendement n° FINC.53 est retiré.

La DETR a avant tout pour but d'aider les petites communes. C'est souvent la seule aide dont elles bénéficient. Quant à la consommation des crédits, lorsque le préfet signale en juin qu'il faut avoir commencé les travaux en septembre, il y a un problème... Ne touchons pas à un dispositif plutôt favorable pour nos territoires ruraux.

Il est déjà difficile de créer des communes nouvelles en milieu rural. Les élus nous reprochent notre précipitation, et nous leur allons leur demander de tout définir en deux mois ! Si nous voulons des communes nouvelles, il faut des incitations. Mieux vaut créer une commune nouvelle à la date du 1er janvier, notamment pour des raisons comptabl...

Je présente pour la deuxième fois le rapport budgétaire sur le compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » (Facé). Ce compte, créé en 1936, visait à faire payer à ceux qui avaient l'électricité une taxe pour financer l'électrification du reste de la France. Le législateur aurait dû fai...

Les chiffres pour 2016 sont identiques à ceux de 2015, à savoir 55,5 millions d'euros pour l'enfouissement, 39 millions d'euros pour les mises en sécurité, 42 millions d'euros pour le remplacement des fils nus etc. Pour combattre les intempéries, seuls 500 000 euros sont prévus, ce qui est peut-être insuffisant.

Je rappelle régulièrement que le Facé a été créé en 1936 et qu'à l'époque, la solidarité à l'égard du monde rural n'était pas un vain mot. Que nos dirigeants actuels ou futurs en prennent de la graine... La modification des critères du Facé a pu poser des problèmes, monsieur Bouvard. Dans l'Ardèche, les choses se sont plutôt bien passées avec ...

Je ne suis pas aussi angélique que le Gouvernement. Je pense que cette affaire laissera des traces. La parole de la France a été mise en doute, ce qui risque de fragiliser nos industriels. La méthode employée témoigne par ailleurs d'un profond mépris du Parlement. S'agissant de la perte, votre évaluation tient-elle compte des coûts éventuels ...

Je suis surpris par les annulations sur la mission « Sécurités » : elles interviennent dans un contexte où tout le monde s'accorde à mettre la sécurité au premier plan, notamment avec la loi « Renseignement » que nous venons de voter ! En outre, les explications données ne sont pas très éclairantes. La question des loyers des gendarmeries, que...