Interventions en hémicycle de Jacques Genest

Il n’y a pas que Paris en France !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi déposée par Roland Courteau que nous examinons aujourd’hui répond à un problème concret, que les maires ruraux connaissent bien. En effet, si chaque maire se réjouit d’avoir à célébrer des mariages, signe de dynamisme démographique et d’optimisme, ...

M. Jacques Genest. Plus que l’aménagement coûteux de nos mairies, souvent anciennes et à l’étage, qui, pour de nombreux villages, représenterait une charge trop lourde, surtout en cette période où les dotations baissent – dotations dont les montants ont d’ailleurs été notifiés au lendemain du résultat des élections départementales, comme par ha...

C’est pour cette raison que je tiens à saluer l’amendement, adopté par la commission des lois, tendant à clarifier les possibilités offertes au conseil municipal pour désigner les lieux qui accueilleront ces célébrations. Nous pouvons faire confiance aux conseils municipaux pour délibérer avec sagesse de ces questions et aux maires et à leurs ...

… logique qui devrait inspirer plus souvent le législateur, notamment pour certains textes qui font actuellement l’objet de la navette.

M. Jacques Genest. Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, je voterai cette proposition de loi.

Je souhaiterais procéder à une rectification de vote. Lors du scrutin public n° 113, Mme Natacha Bouchart a été enregistrée comme votant contre, alors qu’elle souhaitait voter pour.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi constitutionnelle déposée par les présidents Larcher et Bas nous offre aujourd’hui l’occasion de débattre sereinement, sans être soupçonnés de dégainer la machine à calculer les voix, …

… d’une question à laquelle les élus de la ruralité, au titre desquels je suis fier de compter, sont très attachés. Il s’agit, comme l’annonce l’intitulé de ce texte, de défendre une juste représentation des territoires, donc de rendre un peu d’espace à certaines collectivités marginalisées du fait de l’application d’une jurisprudence tout à f...

Pourtant, même si, avec le regretté Jean Ferrat, tout le monde s’accorde à dire que, en Ardèche, « la montagne est belle », et même si chacun est fier de ce qu’elle apporte à l’identité et à l’activité touristique de notre département, les citoyens ont besoin d’élus locaux pour rappeler les dures réalités qu’elle représente au quotidien et les ...

Bien que membre du groupe UMP, je suis favorable à cette proposition de loi constitutionnelle. Tous les orateurs exposent les limites du quinquennat actuel, lequel ne dure en réalité que deux ans : il faut en effet un an pour la mise en place du Président de la République et deux ans pour la préparation de sa réélection. En outre, les sondages...

Jeune élu national, j’ai toujours écouté avec attention et respect les déclarations du Président de la République et des ministres. Or, voilà deux fois que j’entends des membres du Gouvernement – une fois, c’était même le Premier ministre – citer la Drôme et l’Ardèche comme exemple de fusion entre des départements. Je tiens à préciser que les ...

Il me semble que l’on enfonce des portes ouvertes.

Nous parlons des petites communes non touristiques, de moins de 1 500 habitants. Pour ma part, j’ai une expérience à la fois de receveur municipal et d’élu. Tous les budgets des CCAS que j’ai réalisés dans les petites communes consistaient, non pas en distributions de boîtes de chocolats, mais en repas et colis aux personnes âgées, et la seule...

Inutile d’entendre le président de la commission des lois et le rapporteur expliquer deux fois la même chose ! Cet amendement est défendu.

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement est défendu. Je rejoins le point de vue de M. Requier : les dépenses d’investissement de nombre de syndicats départementaux sont nettement plus importantes que leurs dépenses de fonctionnement. Certes, il convient de réduire le nombre des syndicats dont les dépenses d’investissement sont nulles. Mais tel n’est pas le cas des sy...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, c’est avec un grand plaisir que je suis le rapporteur en séance publique, pour la première fois, des crédits pour 2015 du compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale », autrement dit du FACÉ. Je...

En tant que président du syndicat des énergies de l’Ardèche, fonction que j’occupe depuis sept ans, je pourrais vous parler très longuement du FACÉ. Toutefois, je m’en tiendrai aujourd’hui à une présentation synthétique des points marquants du présent projet de loi de finances pour 2015 concernant ce compte spécial, ainsi qu’à une série d’obser...

J’en arrive à ma deuxième remarque, qui porte sur les destinataires des aides du FACÉ. Ce sont les autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité, ou AODE. Ces dernières peuvent être des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale, en particulier des syndicats d’électrification, pourvu qu’elles soien...