Questions orales de Jacques Genest

Statut des forestiers-sapeurs

M. Jacques Genest attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics au sujet du statut des forestiers-sapeurs. Ces fonctionnaires territoriaux principalement chargés de la surveillance des massifs forestiers et de la réalisation des travaux d'entretien, pour prévenir les feux de forêt, au profit d'ouvrages classés « défense des forêts contre ...

Situation des petites lignes ferroviaires

M. Jacques Genest. Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, j'aurais pu poser ma question à votre collègue ministre chargée des transports, mais j'ai considéré qu'elle soulevait un véritable problème d'aménagement du territoire. Lors de la restitution du grand débat, M. le Président de la République a déclaré : « Les Français ont...

Aides versées par les agences de l'eau aux communes

M. Jacques Genest attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales au sujet de l'avenir des aides versées par les agences de l'eau aux communes qui ont fait le choix du maintien communal de l'exercice des compétences « eau » et « assainissement » entre 2020 et 2026. Dans le cadre du onzième programme des agences de l'ea...

Fiscalité verte

M. Jacques Genest. Ma question s'adressait à M. Griveaux, porte-parole du Gouvernement, mais je vois que ce n'est pas lui qui me répondra… Courage, fuyons ! Je serai très bref et poserai une simple devinette. Je roule au diesel tant que je peux payer le plein – voilà trois ans, on nous encourageait à acheter un véhicule diesel… Je fume des Gauloises. Je me chauffe au fioul tant que je peux p...

Ruralité

M. Jacques Genest. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Il y a quelques années, Roger Gicquel ouvrait son journal télévisé en déclarant : « La France a peur ». Aujourd'hui, je peux vous l'affirmer, les ruraux en ont ras-le-bol. Ras-le-bol d'être oubliés, ignorés et, plus grave, méprisés. La taxation du carburant atteint un niveau intolérable. Nos concitoyens vivant en montagne sub...

Application du dispositif des groupements hospitaliers de territoire en Ardèche

M. Jacques Genest attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet de l'application de la directive « groupements hospitaliers de territoire » (GHT) dans les territoires ruraux et notamment en Ardèche. L'application du dispositif GHT en Ardèche, pilotée par l'agence régionale de santé, prévoit la suppression du statut d'hôpital support pour l'hôpital d'Auben...

Assouplissement des normes pour les artisans et les petites et moyennes entreprises

M. Jacques Genest attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation économique difficile de nombreux artisans, commerçants et très petites entreprises, face à la mise en place de normes toujours plus nombreuses et qui demandent parfois d'engager des travaux conséquents et très coûteux. Ces normes concernent soit les bâtiments dans lesquels ils...

Allocation chômage d'un fonctionnaire révoqué

M. Jacques Genest attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la question du versement des allocations de chômage par une collectivité territoriale en faveur d'un fonctionnaire révoqué. L'article L. 5424-1 du code du travail dispose que les agents titulaires des collectivités territoriales ont droit à une allocation ...

Projet de fermeture de la trésorerie de Largentière

M. Jacques Genest attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la question de la fermeture de la trésorerie de Largentière (07110). La direction départementale des finances de l'Ardèche envisage de fermer cette trésorerie au 1er janvier 2016, en partant du constat que la faiblesse des effectifs des agents y travaillant ne permet pas de rendre un service satisfa...

Recrudescence des cambriolages en milieu rural

M. Jacques Genest attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème de la recrudescence des cambriolages dans les zones rurales. Un phénomène de transfert de la délinquance des villes vers les campagnes s'opère à l'heure actuelle sur l'ensemble des territoires. En raison de la baisse des effectifs de la gendarmerie et de la fermeture des brigades rurales, des bandes organis...

Recrudescence des attaques de loups

M. Jacques Genest attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la recrudescence des attaques de loups dans le département de l'Ardèche. Chaque année, les meutes s'agrandissent et étendent leurs territoires de prédation à des espaces de plus en plus vastes, entraînant des dégâts considérables sur les troupeaux. Le bilan officiel, pour 2014,...

Crise de l'emploi dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

M. Jacques Genest attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation préoccupante des 1 400 000 actifs du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). En un an, l'emploi salarié y a baissé de 2 % ; l'emploi intérimaire de presque 7 % et, pour le seul mois d'octobre 2014, de 20 %. Il précise que ces chiffres sont la conséquence d'un fait é...

Conventions tripartites

M. Jacques Genest attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le retard dans la signature des conventions tripartites liant les établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD), les conseils généraux et l'État via les agences régionales de santé (ARS). Il rappelle que ces trois parties signent une convention fixant ...

Crise dans l'immobilier

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les communes de l'Ardèche

M. Jacques Genest attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences dramatiques qu'ont eu, pour le territoire ardéchois, les épisodes pluvio-orageux survenus entre les 9 et 13 octobre 2014. La « crue vicennale » - ainsi qualifiée par les services compétents - s'est manifestée dans les communes traversées par la Cance et la Deume qui ont vu, en quelques heures, leur cote...