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Les interventions de Jacques Gillot sur ce dossier
30 amendements trouvés
26/11/2009 — Amendement N° II-86 au texte N° 20092010-100 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Bel, Mmes Printz, Alquier, Campion, M. Cazeau, Mme Chevé, M. Daudigny, Mmes Demontès, Ghali, MM. Gillot, Godefroy,...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 5 000 000 5 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 5 000 000 5 000 000 Ind...
26/11/2009 — Amendement N° II-85 au texte N° 20092010-100 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Bel, Mmes Printz, Alquier, Campion, M. Cazeau, Mme Chevé, M. Daudigny, Mmes Demontès, Ghali, MM. Gillot, Godefroy,...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 10 000 000 10 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 10 000 000 10 000 000 ...
26/11/2009 — Amendement N° II-84 au texte N° 20092010-100 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Bel, Mmes Printz, Alquier, Campion, M. Cazeau, Mme Chevé, M. Daudigny, Mmes Demontès, Ghali, MM. Gillot, Godefroy,...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 10 000 000 10 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 Indemnisation des v...
26/11/2009 — Amendement N° II-83 au texte N° 20092010-100 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Bel, Mmes Printz, Alquier, Campion, M. Cazeau, Mme Chevé, M. Daudigny, Mmes Demontès, Ghali, MM. Gillot, Godefroy,...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 5 000 000 5 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 5 000 000 5 000 000 Ind...
26/11/2009 — Amendement N° II-82 au texte N° 20092010-100 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Bel, Mmes Printz, Alquier, Campion, M. Cazeau, Mme Chevé, M. Daudigny, Mmes Demontès, Ghali, MM. Gillot, Godefroy,...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 20 000 000 20 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 20 000 000 20 000 000 ...
26/11/2009 — Amendement N° II-81 au texte N° 20092010-100 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Bel, Mmes Printz, Alquier, Campion, M. Cazeau, Mme Chevé, M. Daudigny, Mmes Demontès, Ghali, MM. Gillot, Godefroy,...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 5 500 000 5 500 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 5 500 000 5 500 000 Ind...
19/11/2009 — Amendement N° I-366 au texte N° 20092010-100 - Après l'article 6 (Rejeté)
MM. Gillot, Antoinette, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava
Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans les départements d'outre-mer, les prix des produits pétroliers sont gelés au tarif pratiqué depuis le 1er octobre 2009, et ce, jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation destinée à établir les règles de fixation et de variation du prix des produits pétrol...
19/11/2009 — Amendement N° I-365 au texte N° 20092010-100 - Après l'article 6 (Irrecevable)
MM. Gillot, Antoinette, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
19/11/2009 — Amendement N° I-360 au texte N° 20092010-100 - Après l'article 11 (Retiré)
MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les dettes sociales des communes des départements d'outre-mer accumulées au 1 er janvier 2010 sont annulées sous réserve du paiement des cotisations aux échéances au cours des dix prochaines années. Les modalités d'application du présent article sont déterminées par décret...
19/11/2009 — Amendement N° I-312 au texte N° 20092010-100 - Article 11 (Retiré)
MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
I. - Alinéas 3 et 4 Supprimer ces alinéas. II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les pertes de recettes résultant pour l'État du présent article sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Cet...
