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Les amendements de Jacques Gillot pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte est une première traduction législative des engagements du Président de la République en faveur des outre-mer. M. le ministre parle volontiers d’une « régulation intelligente » de l’économie, grâce aux mesures législatives proposées par le Gouvernement et améliorées par...
Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les mesures proposées dans ce projet de loi visent à lutter contre la vie chère en facilitant le jeu de la concurrence, afin d’améliorer la chaîne de formation des prix dans les outre-mer. L’Autorité de la concurrence a d’ailleurs observé à plusieurs r...
Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les mesures proposées dans ce projet de loi visent à lutter contre la vie chère en facilitant le jeu de la concurrence, afin d'améliorer la chaîne de formation des prix dans les outre-mer. L'Autorité de la concurrence a d'ailleurs observé à plusieurs r...
L’amendement n° 4 vise un objectif clair : accompagner une collectivité, en l’occurrence Saint-Barthélemy, pour lui permettre d’assurer une meilleure maîtrise de son développement, tant au niveau administratif et politique qu’au niveau financier. À mon sens, on ne peut pas se contenter des arguments invoqués par M. le rapporteur pour avis de l...
L'amendement n° 4 vise un objectif clair : accompagner une collectivité, en l'occurrence Saint-Barthélemy, pour lui permettre d'assurer une meilleure maîtrise de son développement, tant au niveau administratif et politique qu'au niveau financier. À mon sens, on ne peut pas se contenter des arguments invoqués par M. le rapporteur pour avis de l...
