Interventions en commissions de Jacques Gillot

Nous préparons un argumentaire pour accompagner le gouvernement dans ces négociations européennes sur le rhum. Avez-vous, au nom des petites distilleries, des particularités à défendre ?

Le haut de gamme est le plus fiscalisé...

Ne faudrait-il pas profiter de l'occasion pour dire que 2 millions ne suffiront pas ?

L'aide illégale serait passée de 78 à 111 millions d'euros. Le gouvernement négocie pour que la Commission accepte 103 millions. Craignez-vous que l'on vous demande de restituer les sommes perçues en 2012 ?

En effet, c'est l'État qui est fautif, c'est à lui d'assumer. Comme pour le chlordécone !

Avez-vous déjà une idée des négociations en cours sur le renouvellement du régime fiscal ?

Vos propositions, qui sont fortes, sont-elles partagées par les autres ministères ? Avez-vous rencontré les professionnels ?

L'ensemble de l'interprofession est-elle sur la même ligne, que ce soit les gros producteurs comme les petits ? Et les producteurs de spiritueux métropolitains ?

Je pense qu'il ne faut pas centrer notre résolution sur l'augmentation de la consommation, pour des raisons de santé publique, mais sur la protection de la filière.

Que pense Bercy de cette stratégie ?

Je comprends mal quel est le critère qui prévaut, pour les binômes : majorité-opposition, ou outre-mer-hexagone ?

Ne vaudrait-il pas mieux dépasser cette question, pour privilégier le binôme outre-mer-hexagone ?

Faut-il considérer la coopération régionale décentralisée comme une question locale ou globale, sachant qu'elle intéresse non seulement la Caraïbe, mais aussi la Guyane et La Réunion... ?

Pouvez-vous nous faire le point sur l'état d'avancement de vos opérations en Haïti ?

La Guadeloupe est particulièrement touchée par le vieillissement de la population, ce qui pose le problème de l'hébergement des personnes âgées. Nous avions beaucoup travaillé sur le maintien à domicile, mais il n'est plus possible d'amplifier ce type de solutions. Or, les enveloppes de l'ARS sont déjà attribuées jusqu'en 2014. Serait-il possib...

Il est important de réaffirmer le rôle central de la ligne budgétaire unique dans le financement du logement social. La défiscalisation ne peut pas s'y substituer. L'amendement n° 4 est adopté.

a exprimé également le souhait d'un ministère de plein exercice pour l'outre-mer, un lieu où tout se décide, soulignant l'absence de coordination actuelle.

a souligné le problème de l'exclusion sociale.

a souhaité avoir des précisions sur l'application outre-mer du revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA), du revenu de solidarité active (RSA) et du contrat d'autonomie pour les jeunes ; il s'est inquiété d'une éventuelle ouverture à la concurrence du secteur de l'énergie, en estimant que cela pourrait fragiliser les entreprises guadel...

a exprimé la crainte que la brièveté du temps imparti ne débouche sur un débat d'experts. Soulignant les nouvelles charges pesant sur les finances locales du fait de la crise, il a émis le souhait que les collectivités ultramarines bénéficient d'un abondement de la dotation globale de fonctionnement (DGF).