Université des antilles et de la guyane

I. Alinéa 27 Rétablir le b) dans la rédaction suivante : b) La première phrase du deuxième alinéa du IV est supprimée ; II. Alinéa 28 Rétablir le 5° dans la rédaction suivante : 5° Après l’article L. 781-3, il est inséré un article L. 781-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 781-3-1. – L’élection du président de l’université et celle des vice-...

I. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° La première phrase du deuxième alinéa du IV de l’article L. 781-3 est supprimée. 2° Après l’article L. 781-3, il est inséré un article L. 781-3-1 ainsi rédigé : ...

I. – Au premier alinéa Après la référence : VII insérer les mots : de la troisième partie II. – Au deuxième alinéa Remplacer le mot : À par les mots : Au premier alinéa de III. – Au dernier alinéa Après la référence : L. 762-3, rédiger ainsi la fin de cet alinéa : les références : « L. 321-6 » et « L. 321-5 » sont remplacées respe...

Rédiger ainsi cet article : Les ordonnances n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 et n° 2014-807 du 17 juillet 2014, modifiant la partie législative du code de l’éducation, sont ratifiées. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 4433-26 du code général des collectivités territoriales, les mots : « Antilles-Guyane » sont remplacés par les mots : « Antilles, de l’université de la Guyane ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l’article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, le conseil d’administration de l’université des Antilles est constitué des membres du conseil d’administration de l’université des Antilles et de la Guyane élus et nommés au titre des régions Guadeloupe et Martinique e...

I. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le dernier alinéa de l’article L. 781-4 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, lorsqu’une décision de la commission de la recherche d’un pôle universitaire régional concerne une structure de recherche exerçant des activités sur plusieur...

I. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le I de l’article L. 781-3 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « de l’université » sont remplacés par les mots : « universitaires propres au pôle » ; 2° À la fin du deuxième alinéa, les mots : « pôles universitaires...

I. – Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – Le I de l’article 3 de l’ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 est abrogé. …. – Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À l'avant-dernier alinéa de l'article L. 214-17, les mots : « Antilles-Guyane » sont remplacés par les mots : « Antilles, de l'université de l...