Orientation et réussite des étudiants

Cet amendement vise à exonérer les étudiants justifiant d’un contrat de travail, dont on ne sait s’ils sont salariés de manière permanente ou temporaire durant l’été. D’une manière générale, la commission s’oppose aux amendements tendant à « miter » l’assiette de la contribution. Elle émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

La baisse de la contribution provoquerait une moindre participation au logement étudiant, aux actions culturelles, sociales, sanitaires, envisagées. Certains s’étaient même interrogés sur une harmonisation des tarifs à la hausse… J’ai le sentiment que les 90 euros ne suffiront déjà pas à financer l’ensemble des actions prévues. Il serait dange...

La précision apportée par l’amendement n° 124 rectifié ne me semble pas utile ; il convient de laisser aux établissements et aux représentants des étudiants une certaine autonomie sur l’emploi de ces fonds. L’avis de la commission est donc défavorable sur cet amendement. En ce qui concerne les amendements identiques n° 125 rectifié, 153 recti...

Cela vient d’être dit, les associations n’ont pas attendu la consécration législative ici demandée pour se développer. Si, bien sûr, nous sommes tous favorables à la pratique des activités culturelles au sein des universités, il n’est pas nécessaire, me semble-t-il, de prévoir une base législative spécifique. La commission demande donc le retr...

Si je suis globalement en phase avec l’esprit de cet amendement, son objet me semble inutilement restrictif, d’autant que la césure est soumise à l’accord du chef d’établissement. Sur le fond, je ne suis pas défavorable à ce que la césure permette d’exercer une autre activité, à l’instar de l’engagement dans la réserve opérationnelle, proposé ...

Ici aussi, la précision que les auteurs de l’amendement souhaitent apporter ne me semble pas utile. Le Conseil d’État a rappelé, dans son avis sur le projet de loi, que le « maintien ou non, pendant la période de césure, des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux se fera dans les conditions du droit commun ». Outre qu’elle est s...

La précision que vise à apporter le présent amendement ne me semble pas nécessaire. S’agissant d’une modalité d’application du présent article, elle relève du niveau réglementaire. Tout est d’ores et déjà prévu dans la circulaire actuellement en vigueur, et il n’y a aucune raison d’inscrire une telle disposition dans la loi. L’avis de la commi...

Cet amendement vise à préciser qu’un point d’étape entre l’établissement et l’étudiant peut être réalisé lors de la césure. Si l’intention de ses auteurs est louable, la mesure proposée est dépourvue de portée normative en ce qu’elle ne crée qu’une faculté dans l’application des dispositions du présent article. Elle a davantage sa place dans u...

La commission s’oppose à cet amendement, moins sur le fond que du fait de sa nature réglementaire. De plus, les articles L. 611-10 et L. 611-11 du code de l’éducation, issus de la loi Égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017, permettent déjà des aménagements de scolarité en faveur des réservistes opérationnels. Par conséquent, madame Jourda,...

Si l’intention des auteurs de l’amendement est louable, je discerne difficilement le lien avec l’objet du présent projet de loi, à savoir l’affectation, l’orientation et la réussite des étudiants de l’enseignement supérieur. Il me paraît donc préférable de remettre la discussion sur ce sujet à plus tard, au moment de l’examen du projet de loi s...

La réponse était dans la question ! Il ne me semble pas opportun d’empiler les rapports d’application. Nul doute que le Sénat saura jouer son rôle de contrôle et s’autosaisir sur le sujet. Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

Cet amendement vise à revenir sur la loi du 23 décembre 2016, dont notre ancien collègue Jean-Léonce Dupont est à l’origine. Si le système mis en place est perfectible, je tiens à rappeler que le droit à la poursuite d’études en master a été instauré dans cette loi par l’Assemblée nationale et qu’il n’est donc pas de notre fait. Nous avions à l...

Ici se pose le problème des compétences partagées entre l’État et la Polynésie. La commission souhaite entendre l’avis du Gouvernement sur cet amendement.

Cet amendement est satisfait par la rédaction, votée par le Sénat, du VII et du VII bis de l’article 1er : l’inscription lors de la procédure complémentaire a lieu avec l’accord de l’établissement et après un dialogue avec l’autorité académique. La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avi...

L’adoption de cet amendement ferait appliquer en Nouvelle-Calédonie des modalités spécifiques pour la fixation des capacités d’accueil des formations de l’enseignement supérieur, qui ne se résument pas, bien sûr, à l’université. Il me semble préférable d’en rester au droit commun, donc de laisser à l’autorité académique la compétence pour fixe...

Je ne suis pas défavorable au principe visé par cet amendement, à savoir l’extension à la Polynésie française du bénéfice de la contribution prévue à l’article 4 du projet de loi. Mais je crains qu’il ne se heurte aux dispositions organiques régissant les pouvoirs respectifs de l’État et de la Polynésie française. Je souhaite donc entendre l’a...

Cet amendement ayant pour objet les relations entre l’État et la Polynésie française, nous nous en remettons à l’avis du Gouvernement.

Je ne suis évidemment pas hostile à cet amendement qui prévoit l’expérimentation, à La Réunion, de l’enseignement de l’orientation au lycée. L’intérêt d’une telle expérimentation ne me paraît toutefois pas évident dans la mesure où la réforme du lycée envisagée par le Gouvernement devrait prévoir un accompagnement à l’orientation pendant la sc...

Compte tenu des difficultés auxquelles sont confrontées les universités en raison du nombre croissant d’étudiants et du taux élevé de redoublements, je suis favorable à cet amendement.

M. Jacques Grosperrin, rapporteur. Vous n’ignorez pas, mon cher collègue, le sort que le Sénat réserve aux demandes de rapports…