Orientation et réussite des étudiants

En conséquence, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettrait un avis défavorable.

Vous vous en doutez, ma chère collègue, je ne suis pas favorable à l’instauration d’un tel comité de suivi. En effet, le suivi de l’application des lois et le contrôle de l’action du Gouvernement relève des commissions permanentes du Parlement. Le comité de suivi de la loi pour la refondation de l’école a en outre largement fait la preuve de s...

En tant que rapporteur et à l’issue de ces deux jours de travaux, je tiens à remercier les différents présidents, plus particulièrement notre présidente de commission, Catherine Morin-Desailly, qui a toujours su nous accompagner dans ces moments, parfois difficiles mais ô combien intéressants, ainsi que les présidents de séance qui se sont succ...

L’amendement n° 206 du Gouvernement tend à permettre une meilleure prise en compte de la situation particulière des candidats en situation de handicap ; la commission y est favorable. L’amendement n° 8, présenté par M. Ouzoulias, vise à supprimer le « oui, si ». Ce dispositif me semble pourtant offrir un gage de réussite. Des modules de remédi...

L’amendement n° 14, présenté par M. Ouzoulias, concerne toujours les capacités d’accueil. La commission y est défavorable. En effet, tous les élèves de terminale n’ont pas vocation à poursuivre des études supérieures ; il serait dangereux, de surcroît, d’ouvrir encore plus de places dans des formations qui, même si elles sont plébiscitées par l...

Il semble en effet intéressant que le recteur prenne en compte, en plus des compétences et des acquis de la formation antérieure du candidat, son projet de formation. La commission est, en revanche, défavorable à l’amendement n° 139 rectifié bis, qui vise à octroyer sept jours au candidat pour répondre à la proposition qui lui est faite...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteur pour avis, mes chers collègues, « la sélection, selon Larousse, est notamment l’action de choisir les personnes qui conviennent le mieux. C’est donc une démarche positive et constructive. Mais elle impose aussi, lorsqu’il s’agit de notre jeunes...

Il paraît qu’il s’agissait d’un mode de sélection « juste », mais il a pourtant écarté de certaines formations des candidats qui avaient tout pour y réussir et a affecté, dans ces mêmes formations, des jeunes qui sont allés droit à l’échec. Alors, madame la ministre, vous qui introduisez enfin la sélection à l’entrée dans notre enseignement su...

Monsieur Gay, je suis élu du Doubs, département qui a envoyé siéger sur ces travées un homme illustre, Edgar Faure, qui disait : « Tout ce qui est excessif est insignifiant ! » Je ne sais pas si vos propos sont insignifiants, mais je vous donne à méditer sur ce que disait Lénine : « Les faits sont têtus ! »

Je dirais même que les chiffres sont têtus. Peut-on accepter que 86 000 étudiants se retrouvent sur le bord du chemin en juillet 2017 parce qu’ils n’avaient toujours pas d’affectation ? Peut-on accepter que quelque 3 800 lycéens se soient retrouvés sans aucune affectation à l’issue du processus APB ? Non, on ne peut pas l’accepter, mes chers co...

… à un ensemble de procédures iniques, injustes, qui ne sont pas de nature à rassurer nos jeunes. Vous l’avez bien compris, je ne suis pas un représentant du Gouvernement, et je suis fier d’être membre du groupe Les Républicains.

Néanmoins, je pense que nous devons faire preuve de responsabilité, d’autant que la CNIL et le Conseil d’État ont mis le Gouvernement en demeure de changer les règles. Nous devons donc l’accompagner en légiférant sur un sujet important pour nos jeunes. Quelque 850 000 lycéens et étudiants redoublant attendent beaucoup de nous ; ne rajoutons pas...

Mme Laborde fait référence à l’université d’Oxford, où les frais d’inscription sont de l’ordre de 10 000 euros… Permettez-moi de m’interroger ! Pour ma part, j’ai plutôt le sentiment que les enfants de parents de catégorie socioprofessionnelle moins élevée ont autant d’atouts et de capacités que les autres. On le voit dans leur engagement asso...

L’avis de la commission est défavorable : il va de soi que la mobilité est indispensable ; il n’est pas nécessaire de l’inscrire dans la loi.

Cet amendement vise en fait à interdire tout traitement automatisé pour l’examen des candidatures. Avec la suppression de la hiérarchisation des vœux, dans certaines filières en tension, les UFR devront traiter 15 000 dossiers. Il serait irréaliste de leur demander de le faire sans recourir à un traitement automatisé, à un algorithme local. L’...

Je respecte la logique du groupe communiste. Cependant, comme me le faisait remarquer le directeur d’une fac de sciences, on n’imagine pas un élève de première en bac pro entrer en terminale S. C’est un peu la même chose pour l’entrée à l’université. Si l’on supprimait l’article 1er, on reviendrait sur la sélection – je sais que le mot vous gê...

Les décisions administratives de refus seront motivées selon le principe général qui s’applique en la matière. Il n’est donc pas nécessaire de l’inscrire dans la loi.

L’avis est défavorable. Dans certaines disciplines, comme les STAPS, un cadrage des attendus sera établi au niveau national. Dans d’autres, les attendus seront fixés localement. J’estime qu’il faut faire confiance aux établissements universitaires : ils sont le mieux à même de définir les attendus et les compétences requises.

Cet amendement est intéressant, car il peut peut-être mettre fin au mythe de l’université ou de l’enseignement supérieur pour tous. Tout le monde n’est pas obligé de faire des études supérieures. Certains peuvent décider d’arrêter leurs études, d’autres de prendre une année de césure. Vous avez donc raison de poser le problème. Par conséquent,...

L’avis est défavorable. L’alinéa 7 de l’article 1er vise non pas les refus des établissements, qui pourront être contestés devant le juge administratif, mais les silences, c’est-à-dire les messages de « mise en attente » que les étudiants recevront lorsqu’ils seront placés sur liste d’attente. Il s’agit d’éviter que, deux mois après l’édiction ...