Orientation et réussite des étudiants

Tout ce qui participe à l’évaluation et, surtout, à l’anticipation des prochaines rentrées est bienvenu. La commission est très favorable à cet amendement.

M. Jacques Grosperrin, rapporteur. Cet amendement, qui vise à perfectionner la maîtrise de la langue française, a déjà été présenté à l’Assemblée nationale par Annie Genevard, ma collègue du Doubs, mais ce n’est pas seulement pour cette raison que je le reprends.

Il existe en effet dans l’enseignement supérieur, comme cela a été souligné hier au cours d’un long débat, une vraie difficulté chez les étudiants, surtout dans le cadre du premier cycle. La commission souhaite donc mettre fortement l’accent sur le perfectionnement de la langue française, qui doit rester l’un des grands objectifs du premier cyc...

Je demande le retrait de l’amendement n° 140 rectifié bis au profit de l’amendement n° 198 de la commission.

L’amendement n° 148 rectifié quater de M. Brisson est une excellente initiative, qui améliorera la mise en réseau des bureaux d’aide à l’insertion professionnelle, les BAIP. Par ailleurs, cela les tournera encore plus vers les milieux professionnels. La commission émet donc un avis favorable. La commission est également favorable au sou...

C’est une excellente idée. Cela nous donnera une vision très globale de l’offre et des besoins de formation supérieure. La commission émet un avis favorable.

Monsieur le sénateur, cela ne vous étonnera pas, je souscris à l’objectif de l’article 2 ter, à savoir permettre aux établissements d’enseignement supérieur d’instituer un enseignement modulaire et capitalisable. Cela permettra aux étudiants de valider leurs modules à leur rythme et facilitera les passerelles d’une formation à une autre ...

La question du contrôle des bourses est importante. On sait que des étudiants ne viennent pas, tout comme on sait que certains enseignants, par bienveillance, n’osent pas les porter absents lorsqu’ils n’assistent pas aux TD ou aux TP, car ils mesurent les conséquences d’un tel geste. Pour autant, je ne crois pas que de telles pratiques rendent...

M. Jacques Grosperrin, rapporteur. Je précise que la présence n’est pas obligatoire dans les amphithéâtres ; en revanche, elle l’est dans les TP ou TD. Avec cette mesure, il s’agit simplement d’aider les étudiants.

Je sais que c’est compliqué au regard de la LRU, Mme la ministre l’a rappelé. Toutefois, un signal fort pourrait être adressé, peut-être sous la forme d’une circulaire, au moins d’une lettre envoyée à tous les présidents d’université, pour rappeler ces principes, sans que cela remette en cause le principe d’autonomie des universités. Cela pourr...

Le baccalauréat professionnel est un vrai sujet, mais, par principe, la commission est contre toutes les demandes de rapport du Gouvernement au Parlement, dans la mesure où nous pouvons nous autosaisir. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Si cet amendement est adopté, nous ne pourrons justement pas nous autosaisir ! C’est pourquoi la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable.

Même avis que pour l’amendement précédent, et pour les mêmes raisons : la commission demande le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

Sans surprise, la commission demande le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

Le président de séance est efficace : nul besoin d’adopter cet amendement, notre rythme est de bon aloi ! Cet amendement d’appel a pour objet la gratuité de l’enseignement supérieur public. L’intention est généreuse. Néanmoins, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Cet amendement vise à permettre aux établissements publics de coopération culturelle mentionnés à l’article L. 1431-1 du code général des collectivités territoriales qui dispensent des formations initiales d’enseignement supérieur, à l’instar de plusieurs écoles supérieures d’art ou des beaux-arts, de bénéficier du produit de la contribution pr...

Rien ne justifie que les mutuelles soient financées par une partie de la contribution ; les cotisations existent justement pour cette raison. J’émets donc un avis extrêmement défavorable sur l’amendement n° 45 rectifié. En ce qui concerne l’amendement n° 48, la rédaction actuelle de l’article 4 cite les établissements mentionnés à l’article L....

M. Jacques Grosperrin, rapporteur. Pour répondre à l’ancien ministre des sports, je pense qu’il veut marquer un panier à trois points, alors qu’il s’agit d’un panier à deux points…

Le calcul du gain de pouvoir d’achat doit s’apprécier sur la durée de la scolarité. Ainsi, au bout de trois ans, un étudiant aura acquitté 270 euros de contribution étudiante, vous l’avez dit, mais il aura fait l’économie de deux versements au régime de sécurité sociale étudiant, soit 434 euros. Le gain n’est pas négligeable et le pouvoir d’ach...

Le gain de pouvoir d’achat lié à la suppression des cotisations à la sécurité sociale étudiante doit s’apprécier sur toute la durée de la scolarité. Les doctorants auront bénéficié de cette suppression au cours du premier et du second cycle. Je suis favorable à l’unification du montant à 90 euros pour tous les cycles d’études. Auparavant, il e...