École de la liberté de l'égalité des chances et de la laïcité

Cet article prend justement en compte une réalité, celle des associations et des fondations qui interviennent pour assurer du soutien périscolaire ou extrascolaire. L’article 6 permet surtout de mettre en cohérence l’ensemble des actions et de garantir un accès au soutien scolaire, quels que soient les territoires. L’avis est donc défavorable.

Cet article prend justement en compte une réalité, celle des associations et des fondations qui interviennent pour assurer du soutien périscolaire ou extrascolaire. L’article 6 permet surtout de mettre en cohérence l’ensemble des actions et de garantir un accès au soutien scolaire, quels que soient les territoires. L’avis est donc défavorable.

Nous préférons la rédaction de l’article 6 proposée par la commission. En effet, soutien scolaire et aide au devoir ne se recoupent pas totalement. L’avis est donc défavorable.

Nous préférons la rédaction de l’article 6 proposée par la commission. En effet, soutien scolaire et aide au devoir ne se recoupent pas totalement. L’avis est donc défavorable.

C’est justement parce que nous créons un service public qu’il faut prévoir une obligation de neutralité. L’avis est donc défavorable.

C’est justement parce que nous créons un service public qu’il faut prévoir une obligation de neutralité. L’avis est donc défavorable.

La réserve éducative est l’un des piliers sur lesquels repose le service public de soutien scolaire, et nous avons prévu en commission les conditions de probité et de diplôme y afférentes. Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

La réserve éducative est l’un des piliers sur lesquels repose le service public de soutien scolaire, et nous avons prévu en commission les conditions de probité et de diplôme y afférentes. Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

La commission est défavorable à toute demande de rapport. En revanche, monsieur le ministre, nous aimerions obtenir ultérieurement des informations s’agissant de cette réserve citoyenne : nombre d’inscrits, profil de ses membres et recours qu’y font les établissements. L’avis est donc défavorable.

La commission est défavorable à toute demande de rapport. En revanche, monsieur le ministre, nous aimerions obtenir ultérieurement des informations s’agissant de cette réserve citoyenne : nombre d’inscrits, profil de ses membres et recours qu’y font les établissements. L’avis est donc défavorable.

L'article 1er est au centre de cette proposition de loi, en ce qu'il permet une expérimentation tendant à plus d'autonomie dans les écoles et les établissements scolaires qui le désirent. Par ailleurs, je veux rappeler à ceux qui ont quelques craintes que ce dispositif est très encadré. Premièrement, l'expérimentation sera limitée à un certai...

L'article 1er est au centre de cette proposition de loi, en ce qu'il permet une expérimentation tendant à plus d'autonomie dans les écoles et les établissements scolaires qui le désirent. Par ailleurs, je veux rappeler à ceux qui ont quelques craintes que ce dispositif est très encadré. Premièrement, l'expérimentation sera limitée à un certai...

Olivier Paccaud a fort bien expliqué l’intérêt de cet article. L’avis est donc défavorable.

Olivier Paccaud a fort bien expliqué l’intérêt de cet article. L’avis est donc défavorable.

Cet amendement tend à remplacer l'article 1er par l'article 11, relatif à la tenue vestimentaire des élèves. La commission y est défavorable.

Cet amendement tend à remplacer l'article 1er par l'article 11, relatif à la tenue vestimentaire des élèves. La commission y est défavorable.

Mon cher collègue, votre amendement tend à exclure les écoles primaires de l'expérimentation prévue par l'article 1er. Vous relevez qu'une concertation est nécessaire au niveau local. Nous l'entendons. Nous l'avons même fort bien entendu. Pour preuve, en commission, nous avons prévu l'accord préalable obligatoire du conseil municipal ou du con...

Mon cher collègue, votre amendement tend à exclure les écoles primaires de l'expérimentation prévue par l'article 1er. Vous relevez qu'une concertation est nécessaire au niveau local. Nous l'entendons. Nous l'avons même fort bien entendu. Pour preuve, en commission, nous avons prévu l'accord préalable obligatoire du conseil municipal ou du con...

Ma chère collègue, il s’agit non pas d’opposer la question des territoires ruraux et la question sociale, mais simplement de garantir l’égalité entre tous les élèves. L’IPS, qui est publié par le ministère, permet justement de prendre en compte les informations que vous évoquez pour les établissements scolaires situés dans les territoires qui ...

Ma chère collègue, il s’agit non pas d’opposer la question des territoires ruraux et la question sociale, mais simplement de garantir l’égalité entre tous les élèves. L’IPS, qui est publié par le ministère, permet justement de prendre en compte les informations que vous évoquez pour les établissements scolaires situés dans les territoires qui ...