École de la liberté de l'égalité des chances et de la laïcité

La circulaire du 30 septembre 2022 a rappelé la nécessité que ces heures soient effectives. L’amendement est donc satisfait. Par ailleurs, il semble peu opportun de prévoir une telle inscription dans la loi, car cela pourrait conduire à des demandes pour d’autres matières. L’avis est défavorable.

La circulaire du 30 septembre 2022 a rappelé la nécessité que ces heures soient effectives. L’amendement est donc satisfait. Par ailleurs, il semble peu opportun de prévoir une telle inscription dans la loi, car cela pourrait conduire à des demandes pour d’autres matières. L’avis est défavorable.

Cet amendement revient sur l’équilibre trouvé par la loi Debré sur le financement de l’enseignement privé sous contrat. L’article L. 442-5 du code de l’éducation précise bien que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que pour les classes de l’enseignement public. L’avis est défa...

Cet amendement revient sur l’équilibre trouvé par la loi Debré sur le financement de l’enseignement privé sous contrat. L’article L. 442-5 du code de l’éducation précise bien que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que pour les classes de l’enseignement public. L’avis est défa...

Ma chère collègue, alors qu'avec ce texte, nous allons traiter de l'autorité hiérarchique du directeur d'école, vous voulez supprimer son autorité fonctionnelle. Certes, les décrets d'application ne sont pas encore publiés. Mais, tout à l'heure, M. le ministre nous a rassurés en nous rappelant ses rencontres du 29 mars dernier avec les syndica...

Ma chère collègue, alors qu'avec ce texte, nous allons traiter de l'autorité hiérarchique du directeur d'école, vous voulez supprimer son autorité fonctionnelle. Certes, les décrets d'application ne sont pas encore publiés. Mais, tout à l'heure, M. le ministre nous a rassurés en nous rappelant ses rencontres du 29 mars dernier avec les syndica...

L’amendement n° 13 rectifié tend à allonger d’un mois le calendrier d’élaboration de la carte scolaire, ce qui entraîne des conséquences sur les mouvements de personnel : connaissance des postes, candidatures, affectations. Il est important de ne pas faire trop glisser ce calendrier vers la fin de l’année. C’est la raison pour laquelle nous avo...

L’amendement n° 13 rectifié tend à allonger d’un mois le calendrier d’élaboration de la carte scolaire, ce qui entraîne des conséquences sur les mouvements de personnel : connaissance des postes, candidatures, affectations. Il est important de ne pas faire trop glisser ce calendrier vers la fin de l’année. C’est la raison pour laquelle nous avo...

Plus sérieusement, comme vous, nous sommes attachés à la liberté pédagogique. Beaucoup d'élèves et de parents d'élèves s'immiscent dans cette liberté pédagogique et remettent en question soit les contenus de l'enseignement soit les méthodes pédagogiques. C'est pourquoi la commission a émis un avis favorable sur cet amendement.

Plus sérieusement, comme vous, nous sommes attachés à la liberté pédagogique. Beaucoup d'élèves et de parents d'élèves s'immiscent dans cette liberté pédagogique et remettent en question soit les contenus de l'enseignement soit les méthodes pédagogiques. C'est pourquoi la commission a émis un avis favorable sur cet amendement.

L’avis est défavorable, parce que les classes de moins de huit élèves sont des classes uniques : la fermeture de la classe coïncide avec la fermeture de l’école, pour laquelle un accord de la commune est nécessaire.

L’avis est défavorable, parce que les classes de moins de huit élèves sont des classes uniques : la fermeture de la classe coïncide avec la fermeture de l’école, pour laquelle un accord de la commune est nécessaire.

L’avis est défavorable, parce que les parents d’élèves sont déjà informés des projets de fermeture de classe. Il ne paraît pas nécessaire de l’inscrire dans la loi.

L’avis est défavorable, parce que les parents d’élèves sont déjà informés des projets de fermeture de classe. Il ne paraît pas nécessaire de l’inscrire dans la loi.

Chacun aura compris que vous voulez supprimer l'autorité hiérarchique. En commission, nous en avons limité la portée aux écoles les plus grandes. Le seuil qui avait été proposé était de neuf classes ; il nous semblait intéressant. Il serait ensuite fixé par décret. Mettre un directeur hiérarchique dans les petites écoles – quand il y a deux, t...

Chacun aura compris que vous voulez supprimer l'autorité hiérarchique. En commission, nous en avons limité la portée aux écoles les plus grandes. Le seuil qui avait été proposé, et qui nous semblait intéressant, était de neuf classes. Il serait ensuite fixé par décret. Mettre un directeur hiérarchique dans les petites écoles – quand il y a deu...

L'amendement n° 11 de M. Masson vise à remplacer le texte de l'article 2 par celui de l'article 10. Or l'article 2 est consacré aux directeurs d'école. Le débat sur les signes religieux aura lieu tout à l'heure, lors de l'examen l'article 10. Avis défavorable. L'amendement n° 57 tend à retirer l'autorité fonctionnelle aux directeurs d'école. O...

L'amendement n° 11 de M. Masson vise à remplacer le texte de l'article 2 par celui de l'article 10. Or l'article 2 est consacré aux directeurs d'école. Le débat sur les signes religieux aura lieu tout à l'heure, lors de l'examen de l'article 10. Avis défavorable. L'amendement n° 57 tend à retirer l'autorité fonctionnelle aux directeurs d'école...

Cet amendement est très intéressant, parce qu'il vise à rendre public le nombre d'autorisations et de refus. Cela permettra un suivi sur le temps long. En effet, on a rappelé que des autorisations étaient accordées dans certaines régions académiques, mais refusées dans d'autres. Nous pourrons également constater l'évolution sur une année du nom...

Cet amendement est très intéressant, parce qu'il vise à rendre public le nombre d'autorisations et de refus. Cela permettra un suivi sur le temps long. En effet, on a rappelé que des autorisations étaient accordées dans certaines régions académiques, mais refusées dans d'autres. Nous pourrons également constater l'évolution sur une année du nom...