École de la liberté de l'égalité des chances et de la laïcité

Cet amendement revient sur l'équilibre trouvé par la loi Debré sur le financement de l'enseignement privé sous contrat. L'article L. 442-5 du code de l'éducation précise bien que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que pour les classes de l'enseignement public. L'avis est défa...

Cet amendement revient sur l'équilibre trouvé par la loi Debré sur le financement de l'enseignement privé sous contrat. L'article L. 442-5 du code de l'éducation précise bien que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que pour les classes de l'enseignement public. L'avis est défa...

L'amendement n° 13 rectifié tend à allonger d'un mois le calendrier d'élaboration de la carte scolaire, ce qui entraîne des conséquences sur les mouvements de personnel : connaissance des postes, candidatures, affectations. Il est important de ne pas faire trop glisser ce calendrier vers la fin de l'année. C'est la raison pour laquelle nous avo...

L'amendement n° 13 rectifié tend à allonger d'un mois le calendrier d'élaboration de la carte scolaire, ce qui entraîne des conséquences sur les mouvements de personnel : connaissance des postes, candidatures, affectations. Il est important de ne pas faire trop glisser ce calendrier vers la fin de l'année. C'est la raison pour laquelle nous avo...

L'avis est défavorable, parce que les classes de moins de huit élèves sont des classes uniques : la fermeture de la classe coïncide avec la fermeture de l'école, pour laquelle un accord de la commune est nécessaire.

L'avis est défavorable, parce que les classes de moins de huit élèves sont des classes uniques : la fermeture de la classe coïncide avec la fermeture de l'école, pour laquelle un accord de la commune est nécessaire.

L'avis est défavorable, parce que les parents d'élèves sont déjà informés des projets de fermeture de classe. Il ne paraît pas nécessaire de l'inscrire dans la loi.

L'avis est défavorable, parce que les parents d'élèves sont déjà informés des projets de fermeture de classe. Il ne paraît pas nécessaire de l'inscrire dans la loi.

Nous ne retomberons pas dans une polémique : les débats ont déjà eu lieu de nombreuses fois. L'avis est défavorable.

Nous ne retomberons pas dans une polémique : les débats ont déjà eu lieu de nombreuses fois. L'avis est défavorable.

L'objet de l'amendement n° 23 est à l'opposé de celui de l'article 10. L'avis est donc défavorable. Il l'est également sur l'amendement n° 70, car il modifie le droit local.

L'objet de l'amendement n° 23 est à l'opposé de celui de l'article 10. L'avis est donc défavorable. Il l'est également sur l'amendement n° 70, car il modifie le droit local.

Beaucoup d'élèves ne vont pas aux cours d'éducation physique et sportive (EPS). Or nous souhaiterions qu'ils fassent du sport. Avis favorable.

Beaucoup d'élèves ne vont pas aux cours d'éducation physique et sportive (EPS). Or nous souhaiterions qu'ils fassent du sport. Avis favorable.

Je remercie Max Brisson d'avoir déposé cette proposition de loi qui a suscité des engouements, même si nous ne sommes pas tous d'accord. Je salue l'ensemble des sénateurs présents ce soir, qui ont su concilier rapidité des débats et utilité. Je remercie également M. le ministre. Il était important que le Sénat puisse l'entendre ce soir, à un m...

Je remercie Max Brisson d'avoir déposé cette proposition de loi qui a suscité des engouements, même si nous ne sommes pas tous d'accord. Je salue l'ensemble des sénateurs présents ce soir, qui ont su concilier rapidité des débats et utilité. Je remercie également M. le ministre. Il était important que le Sénat puisse l'entendre ce soir, à un m...