École de la liberté de l'égalité des chances et de la laïcité

Il est défavorable, conformément à la position constante du Sénat sur les demandes de rapport. Toutefois, monsieur le ministre, nous prendrions connaissance avec beaucoup d'intérêt de tout document administratif que vous pourriez nous transmettre concernant le pré-recrutement et un éventuel concours à bac+3.

Il est défavorable, conformément à la position constante du Sénat sur les demandes de rapport. Toutefois, monsieur le ministre, nous prendrions connaissance avec beaucoup d'intérêt de tout document administratif que vous pourriez nous transmettre concernant le prérecrutement et un éventuel concours à bac+3.

Nous souhaitons, pour notre part, que le ministère ait la main sur la nomination du directeur de l'Inspé. Pour cette raison, l'avis est défavorable.

Nous souhaitons, pour notre part, que le ministère ait la main sur la nomination du directeur de l'Inspé. Pour cette raison, l'avis est défavorable.

Cet article prend justement en compte une réalité, celle des associations et des fondations qui interviennent pour assurer du soutien périscolaire ou extrascolaire. L'article 6 permet surtout de mettre en cohérence l'ensemble des actions et de garantir un accès au soutien scolaire, quels que soient les territoires. L'avis est donc défavorable.

Cet article prend justement en compte une réalité, celle des associations et des fondations qui interviennent pour assurer du soutien périscolaire ou extrascolaire. L'article 6 permet surtout de mettre en cohérence l'ensemble des actions et de garantir un accès au soutien scolaire, quels que soient les territoires. L'avis est donc défavorable.

Nous préférons la rédaction de l'article 6 proposée par la commission. En effet, soutien scolaire et aide au devoir ne se recoupent pas totalement. L'avis est donc défavorable.

Nous préférons la rédaction de l'article 6 proposée par la commission. En effet, soutien scolaire et aide au devoir ne se recoupent pas totalement. L'avis est donc défavorable.

C'est justement parce que nous créons un service public qu'il faut prévoir une obligation de neutralité. L'avis est donc défavorable.

C'est justement parce que nous créons un service public qu'il faut prévoir une obligation de neutralité. L'avis est donc défavorable.

La réserve éducative est l'un des piliers sur lesquels repose le service public de soutien scolaire, et nous avons prévu en commission les conditions de probité et de diplôme y afférentes. Je demande donc le retrait de l'amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.

La réserve éducative est l'un des piliers sur lesquels repose le service public de soutien scolaire, et nous avons prévu en commission les conditions de probité et de diplôme y afférentes. Je demande donc le retrait de l'amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.

La commission est défavorable à toute demande de rapport. En revanche, monsieur le ministre, nous aimerions obtenir ultérieurement des informations s'agissant de cette réserve citoyenne : nombre d'inscrits, profil et recours qu'y font les établissements. L'avis est donc défavorable.

La commission est défavorable à toute demande de rapport. En revanche, monsieur le ministre, nous aimerions obtenir ultérieurement des informations s'agissant de cette réserve citoyenne : nombre d'inscrits, profil de ses membres et recours qu'y font les établissements. L'avis est donc défavorable.

Olivier Paccaud a fort bien expliqué l'intérêt de cet article. L'avis est donc défavorable.

Olivier Paccaud a fort bien expliqué l'intérêt de cet article. L'avis est donc défavorable.

Ma chère collègue, il s'agit non pas d'opposer la question des territoires ruraux et la question sociale, mais simplement de garantir l'égalité entre tous les élèves. L'IPS, qui est publié par le ministère, permet justement de prendre en compte les informations que vous évoquez pour les établissements scolaires situés dans les territoires qui ...

Ma chère collègue, il s'agit non pas d'opposer la question des territoires ruraux et la question sociale, mais simplement de garantir l'égalité entre tous les élèves. L'IPS, qui est publié par le ministère, permet justement de prendre en compte les informations que vous évoquez pour les établissements scolaires situés dans les territoires qui ...

La circulaire du 30 septembre 2022 a rappelé la nécessité que ces heures soient effectives. L'amendement est donc satisfait. Par ailleurs, il semble peu opportun de prévoir une telle inscription dans la loi, car cela pourrait conduire à des demandes pour d'autres matières. L'avis est défavorable.

La circulaire du 30 septembre 2022 a rappelé la nécessité que ces heures soient effectives. L'amendement est donc satisfait. Par ailleurs, il semble peu opportun de prévoir une telle inscription dans la loi, car cela pourrait conduire à des demandes pour d'autres matières. L'avis est défavorable.