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Interventions en commissions de Jacques Grosperrin
548 interventions trouvées.
L'amendement COM-19 est un amendement de clarification rédactionnelle concernant les jeunes au pair. L'amendement COM-20 rappelle les droits et devoirs de la famille d'accueil de ces jeunes.
L'amendement COM-21 a pour objet de supprimer l'article 33 quater du projet de loi, qui crée une procédure ad hoc de saisine du directeur académique des services de l'éducation nationale en cas de refus de scolarisation d'un enfant par le maire. Il n'y a pas lieu de prévoir des mesures d'urgence supplémentaires, dans la mesure où le préfet peut...
Le bureau de notre commission a en effet décidé de rendre un avis sur ce texte transmis au fond à la commission des lois, mais dont quelques dispositions nous intéressent tout particulièrement : l'article 20 relatif au « passeport talent » et à la mobilité des chercheurs étrangers ; l'article 21 relatif à la mobilité des étudiants étrangers et ...
Madame Lepage, je vous remercie d'avoir apporté des précisions que je n'avais pas mentionnées sur l'article 20. Monsieur Ouzoulias, vous avez parlé avec votre coeur et vous avez raison de souligner que ces personnes ne sont pas une marchandise. Mais il faut également montrer à ceux qui sont frileux que c'est une chance pour la France d'accueil...
J'ai entendu les propos de Mmes Lepage et Laborde sur les médecins. Le Gouvernement précise dans le texte qu'une carte de séjour pluriannuelle peut être accordée à des étrangers de renommée internationale, y compris ceux dont la présence favorise l'aménagement du territoire : la catégorie est large. Je connais l'engagement très fort de Mme Da...
L'amendement COM-16 clarifie la rédaction du premier cas de délivrance d'un passeport talent, en distinguant le salarié qualifié et le salarié embauché par une start-up. En outre, au lieu de conserver deux définitions de l'entreprise innovante - en visant d'une part celles qui remplissent les critères du code général des impôts, d'autre part ...
L'amendement COM-15 sépare les dispositions relatives aux chercheurs étrangers en mobilité et celles touchant le passeport talent. Il prévoit une carte de séjour spécifique « chercheur-programme de mobilité ». Elle sera délivrée ainsi qu'à la famille dès la première admission. Un régime d'exemption de titre de séjour s'appliquera aux chercheurs...
Nous parlons ici des chercheurs, on ne cherche pas en première année... ou bien on cherche sa voie.
Les étudiants chercheurs qui sont en France pour faire un doctorat changent de statut après le master. L'amendement COM-15 est adopté. L'amendement COM-17 harmonise les définitions de l'entreprise innovante et du projet économique innovant : dans les deux cas, la reconnaissance est confiée à un organisme public, les critères étant définis p...
L'amendement COM-18 regroupe les dispositions relatives aux étudiants étrangers en mobilité. Ceux-ci recevraient une carte de séjour « étudiant-programme de mobilité » à la première admission au séjour, avec un régime d'exemption pour ceux disposant déjà d'un titre dans un autre État membre. L'amendement COM-18 est adopté.
Les visites médicales des étudiants étrangers primo-arrivants à l'OFII, ont été supprimées, mais le suivi médical préventif ne peut être efficacement assuré par les établissements d'enseignement supérieur. Il faut donc rétablir la responsabilité de l'OFII en la matière.
Les établissements s'inquiètent des risques d'épidémies, la Conférence des présidents d'université nous a fait part de sa préoccupation à ce sujet. L'amendement COM-22 est adopté.
L'amendement COM-19 clarifie les conditions auxquelles est soumis le jeune qui sollicite une carte de séjour temporaire « jeune au pair ». L'amendement COM-19 est adopté. L'amendement COM-20 prévoit que la convention mentionne non seulement les droits et devoirs du jeune au pair, mais aussi ceux de la famille d'accueil.
Voici le fameux article 33 quater... L'Etat indivisible doit prendre ses responsabilités, via le préfet. L'amendement COM-21 supprime l'article. L'amendement COM-21 est adopté.
La commission culture s'est saisie pour avis de quatre articles sur 42. Sur trois articles examinés ce matin en commission, nous avons proposé des améliorations, sans relever de problèmes particuliers. En revanche, le quatrième qui porte sur la scolarisation obligatoire des mineurs étrangers donnerait un plus grand rôle aux directeurs académiqu...
Un article paru dans la Revue française de pédagogie montre que la voie professionnelle n'est pas forcément la panacée pour réduire le chômage des jeunes. Je tenais également à vous faire part de l'expérimentation, en Bourgogne-Franche-Comté, d'une formation composée de deux années académiques et d'une année en entreprise. Quelle devrait être l...
J'ai conscience de la nécessité de redynamiser les centres-villes à la fois à travers le développement de commerces et d'habitations. Néanmoins, je m'interroge sur le rôle des ABF à travers l'exemple suivant : à Besançon, ville dans laquelle les fortifications sont classées au patrimoine mondial de l'UNESCO, la simple construction d'un abri de ...
Comme rapporteur pour avis des crédits de l'enseignement supérieur, je souhaite vous interroger sur le rôle d'opérateur d'État joué par l'ANR pour certaines actions du programme d'investissements d'avenir. Dans le cadre du PIA 3, trois actions sont particulièrement intéressantes : « Nouveaux cursus d'université », « Soutien des grandes univers...
Pour ce qui concerne la mission conjointe sur la diplomatie d'influence en matière de diffusion linguistique et culturelle, quel sera le périmètre de ce rapprochement ? Quelle en sera la répartition sectorielle et géographique ? Quid de la souveraineté des alliances françaises ? Qu'adviendra-t-il de leur statut ? Et de l'avenir des comités de...
Pour ce qui concerne la mission conjointe sur la diplomatie d'influence en matière de diffusion linguistique et culturelle, quel sera le périmètre de ce rapprochement ? Quelle en sera la répartition sectorielle et géographique ? Quid de la souveraineté des alliances françaises ? Qu'adviendra-t-il de leur statut ? Et de l'avenir des comités de...
