Interventions en commissions de Jacques Grosperrin

Nous sommes réunis pour examiner en nouvelle lecture la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information. Notre commission a désigné notre Présidente, Catherine Morin-Desailly, rapporteure sur ce texte. Je vous rappelle que la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information a été ...

J'ai été rapporteur de la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants. Il a fait chaud cet été mais l'été a aussi dû être chaud pour vous et pour vos équipes avec l'entrée en vigueur des nouveaux dispositifs. Toutefois il faut reconnaître que vous vous en êtes bien sortie. Les défis étaient nombreux : l'augmentation continue du ...

L'étude que vous venez de nous présenter répond à nos préoccupations d'élus. Cependant, la composition de votre conseil consultatif ne représente-t-elle pas un facteur de fragilité, au risque d'être considéré comme un legs de la précédente mandature ? Les évaluations sont omniprésentes désormais, mais votre démarche d'évaluation participative m...

J'espère que les problèmes du boulevard Raspail, qui ont cristallisé beaucoup de réactions, sont à présent derrière nous, et je me réjouis de vous entendre nous dire qu'ils sont résolus. La fermeture, en 2016, de la maison Descartes d'Amsterdam, a créé un choc et posé la question de l'avenir de l'action culturelle de la France. On peut se réjo...

L'action des syndicats s'est avérée néfaste pour l'image des enseignants. Leur cogestion doit être remise en cause. Si l'on veut donner une visibilité à nos étudiants, il faut assurer la continuité du nombre de postes ouverts aux concours d'une année sur l'autre. Le fonctionnement des ÉSPÉ est calqué sur celui des anciens instituts universitair...

Nous examinons les amendements de séance au texte de la commission sur la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges.

L'éventuelle commission mixte paritaire se réunira mercredi à 17h30 à l'Assemblée nationale.

Je félicite Stéphane Piednoir pour son beau travail. Cette loi de communication est à l'image de notre société ; le Président de la République veut faire plaisir à ceux qui ne parviennent pas à contrôler leurs enfants ou leurs élèves. Autrement dit, on déresponsabilise ! Quid de l'autonomie ? Les chefs d'établissement ont su très tôt, sans at...

La commission de la culture et de la communication du Sénat s'était saisie pour avis de ce projet de loi. J'attire votre attention sur l'un des apports du Sénat, à savoir le rétablissement de la visite médicale des étudiants étrangers primo-arrivants par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). L'ancienne majorité avait im...

Merci de votre présence et de vos propos sur le Sénat. Si nous avons des approches différentes, nous avons le souci commun de l'intérêt général des étudiants. Vous l'avez souligné, cette CMP fut l'une des rares à avoir abouti. À l'occasion de l'examen de la loi ORE puis de la loi sur le Règlement général sur la protection des données (RGPD), n...

Vous avez indiqué que le coût des dégâts occasionnés par les blocages des universités s'élevait à 5 millions d'euros et que l'État le prendrait en charge - c'est-à-dire, le contribuable. Un partenariat avec les tribunaux de grande instance (TGI) est-il envisageable pour que certaines de ces réparations soient effectuées sous la forme de travaux...

Vous avez raison.

Très bien.

Merci pour la précision de vos réponses, madame la ministre. Je souhaiterais simplement vous entendre sur l'arrêté licence et l'enseignement modulaire.

 « Repenser le modèle scolaire et l'adapter aux réalités locales » - je partage pleinement votre conclusion et je suis prêt à appliquer votre raisonnement à l'ensemble des territoires de métropole. Un défi particulier à la Guyane est celui de la présence à l'école, qui est lié aux migrations et à l'éloignement culturel. Le Gouvernement avait pro...

J'ai apprécié votre présentation très directe. Je souhaite rendre hommage à France Bleu. Je suis inquiet du rapprochement entre ces stations et France 3. France Bleu devra ainsi passer le nombre d'heures de contenus locaux à 13 heures par jour. De manière très concrète, qui va assurer la charge financière de cette augmentation de contenus et de...

La commission de la culture, de l'éducation et de la communication s'est saisie du texte sur quatre articles : l'article 20, relatif aux « passeports talents » et à la mobilité des chercheurs étrangers ; l'article 21, relatif à la mobilité des étudiants étrangers et à l'autorisation provisoire de séjour, qui leur permet de rester 12 mois supplé...

Mon amendement COM-15 propose de clarifier les dispositions relatives aux chercheurs étrangers en mobilité en prévoyant une carte de séjour « chercheur-programme de mobilité » qui serait délivrée dès la première admission au séjour des chercheurs et des membres de la famille. Conformément à la directive de mai 2016, un régime d'exemption de tit...

L'amendement COM-16 clarifie les critères de délivrance d'un « passeport talent » en distinguant bien le salarié qualifié et le salarié embauché par une start-up. L'amendement COM-17 harmonise les rédactions pour la définition d'une entreprise innovante et d'un projet économique innovant.

Sur le modèle du précédent amendement relatif aux chercheurs étrangers en mobilité, l'amendement COM-18 prévoit qu'une carte de séjour « étudiant-programme de mobilité » est délivrée dès la première admission au séjour. En outre, un régime d'exemption de titre de séjour pour les étudiants en mobilité disposant déjà d'un titre de séjour d'un aut...