Interventions en commissions de Jacques Grosperrin

J'étais auparavant député, mais comme me disait un ami, « un sénateur est un député qui a réussi »...

Je suis très heureux que cette commission mixte paritaire s'ouvre dans un climat propice à un probable accord et j'en remercie tout particulièrement M. Gabriel Attal, qui a su se montrer très attentif aux apports du Sénat. Je félicite nos collègues députés du travail accompli sur le projet de loi : le Sénat a repris une trentaine de vos amendem...

Notre proposition de rédaction n° 5 supprime les deux dernières phrases de l'alinéa 5. Les précisions apportées par le Sénat, s'agissant d'élèves originaires des départements d'outre-mer, sont pertinentes mais ne relèvent pas du domaine de la loi dont il est proposé d'alléger la rédaction. La proposition de rédaction n° 5 est adoptée. La pro...

Un rapprochement des positions a été fait avec l'Assemblée nationale concernant la prise en compte des perspectives et du projet de formation de l'étudiant. Nous n'incluons pas seulement l'insertion professionnelle. Nous savons que l'université n'a pas pour unique rôle de préparer les étudiants à intégrer le marché du travail. Avec le rapporteu...

Le recteur fixera le taux de bacheliers hors académie et cela intéresse non seulement les candidats d'Île-de-France mais aussi de tout le pays. Le recteur est l'émanation du ministre, il sera donc capable de régler les problèmes. La proposition de rédaction n° 9 est adoptée. La proposition de rédaction n° 10 est adoptée. La proposition n° 11...

Monsieur Hetzel, j'ai voté en 2007 en faveur de l'autonomie des universités. Nous souhaitions la défendre, mais certains présidents d'établissements nous ont semblé plus timides, parce que la nécessité de tenir des permanences au mois d'août risquait de poser des problèmes. Après tout, la loi LRU et le texte dont nous débattons ce soir sont d...

De plus, les cycles préparatoires intégrés ont déjà été pris en compte. La proposition de suppression n° 18 est adoptée.

Nous avions apprécié, en séance, la transparence que permettait cette disposition. Au cours de nos discussions, toutefois, M. Attal m'a convaincu. Je suis donc désolé de ne pas mieux la défendre. Nous y reviendrons peut-être plus tard dans le cadre de discussions sur l'orientation.

Je suis pour ma part sensible aux arguments développés par MM. Paccaud et Hetzel s'agissant du financement des universités et de l'utilité pour elles de disposer de moyens supplémentaires. Nous ne cessons de discourir sur leur autonomie financière : pourquoi dès lors ne pas les autoriser à moduler leurs tarifs pour les étudiants étrangers ? La ...

Ce débat relatif au périmètre de compétence des régions est particulièrement intéressant et il est dommage que la nécessité d'aboutir ce soir à un texte commun nous ait obligés à reculer sur cette question. La proposition n° 23 est adoptée.

L'objectif poursuivi par l'article 2 bis C est déjà satisfait par la rédaction actuelle de l'article L. 612-2 du code de l'éducation, d'où la proposition de suppression n° 24. La proposition n° 24 est adoptée.

La proposition de rédaction n° 26 instaure pour l'article 2 ter une rédaction plus sobre, comme nous l'avions proposée en commission. La proposition de rédaction n° 26 est adoptée.

L'article 2 quater vise à rappeler les obligations de scolarité et d'assiduité liées au versement d'une bourse sur critères sociaux. D'aucuns ont pu en juger la rédaction discriminatoire, c'est pourquoi la proposition de rédaction n° 27 élargit ce rappel à l'ensemble des étudiants, tout en maintenant le lien entre le respect des obligations pré...

Je vous rappelle qu'à l'article 3, nous avons conservé votre demande de rapport au Gouvernement s'agissant du bilan de ce basculement.

À l'article 3, il est bien prévu un rapport du Gouvernement sur le basculement de la sécurité sociale des étudiants vers le régime général. Pour le reste, au Parlement de réaliser les contrôles qu'il juge utiles !

Merci à tous. C'est une loi importante ; nous ne sommes ni dupes ni complices, mais pragmatiques, face à une situation anxiogène pour les lycéens : ils attendaient cet accord. Merci à M. Hetzel, à la présidente Morin-Desailly qui m'a fait confiance, au rapporteur Attal pour le travail en commun.

Si le Sénat adopte cette motion, nous reviendrons au système de tirage au sort, que la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et le Conseil d'État ont mis le Gouvernement en demeure de réformer. Ce serait intenable, il faut avancer.

Il s'agit d'améliorer la prise en compte de la situation particulière des étudiants en situation de handicap. Je donne un avis favorable à cet amendement.

Nous avons adopté il y a quinze jours en commission un amendement qui donne une vraie place à l'établissement dans la procédure complémentaire d'affectation par le recteur. Le Gouvernement souhaite revenir sur cet apport de notre commission. Je vous propose donc de donner un avis défavorable.

L'amendement n° 204 présenté par le Gouvernement traite de la question de la transparence des algorithmes. Il me paraît cependant moins ambitieux que le nôtre.