Interventions de Jacques Grosperrin

Ce débat relatif au périmètre de compétence des régions est particulièrement intéressant et il est dommage que la nécessité d'aboutir ce soir à un texte commun nous ait obligés à reculer sur cette question. La proposition n° 23 est adoptée.

L'objectif poursuivi par l'article 2 bis C est déjà satisfait par la rédaction actuelle de l'article L. 612-2 du code de l'éducation, d'où la proposition de suppression n° 24. La proposition n° 24 est adoptée.

La proposition de rédaction n° 26 instaure pour l'article 2 ter une rédaction plus sobre, comme nous l'avions proposée en commission. La proposition de rédaction n° 26 est adoptée.

L'article 2 quater vise à rappeler les obligations de scolarité et d'assiduité liées au versement d'une bourse sur critères sociaux. D'aucuns ont pu en juger la rédaction discriminatoire, c'est pourquoi la proposition de rédaction n° 27 élargit ce rappel à l'ensemble des étudiants, tout en maintenant le lien entre le respect des obligations pré...

Je vous rappelle qu'à l'article 3, nous avons conservé votre demande de rapport au Gouvernement s'agissant du bilan de ce basculement.

À l'article 3, il est bien prévu un rapport du Gouvernement sur le basculement de la sécurité sociale des étudiants vers le régime général. Pour le reste, au Parlement de réaliser les contrôles qu'il juge utiles !

Merci à tous. C'est une loi importante ; nous ne sommes ni dupes ni complices, mais pragmatiques, face à une situation anxiogène pour les lycéens : ils attendaient cet accord. Merci à M. Hetzel, à la présidente Morin-Desailly qui m'a fait confiance, au rapporteur Attal pour le travail en commun.

C’est un très bon amendement ! Il nous aurait été en effet très agréable, madame la ministre, que le comité soit installé aujourd’hui, voire demain, après l’examen de l’amendement de M. Lafon. La CNIL, la Commission nationale de l’informatique et des libertés, était inquiète ; c’est désormais Mme Lenoir, ancienne directrice juridique de cette ...

Justement, ma chère collègue, ces conditions sont fixées par les établissements. Je ne pense pas que le rôle de la ministre, surtout en régime d’autonomie des établissements, soit de définir de telles règles d’assiduité. La commission émet donc, à regret, madame Deseyne, un avis défavorable sur cet amendement.

Ces précisions sont utiles. La commission émet donc un avis favorable.

Nous souhaitions inscrire dans la loi l’obligation pour tous les établissements de rejoindre le dispositif Parcoursup au plus tard le 1er janvier 2019. Certains établissements, comme les IEP, les instituts d’études politiques, nous ont interpellés au motif qu’une telle disposition fragiliserait la mise en œuvre de leurs programmes de promotion...

Un tel report décalerait de près de deux ans la mise en place du dispositif Parcoursup. Or il est inenvisageable que l’on revienne à l’ancien système APB. La commission émet donc un avis défavorable.

M. Jacques Grosperrin, rapporteur de la commission de la culture, de l ’ éducation et de la communication. La question spécifique de l’Île-de-France mérite effectivement d’être posée. Cela étant, l’avis de la commission est défavorable.

M. Jacques Grosperrin, rapporteur. Tout d’abord, je félicite Mme Robert de faire référence au rapport d’un think tank californien à l’appui de son amendement.

Toutefois, les auteurs de ce rapport me semblent un peu optimistes, voire utopistes : je ne suis pas convaincu que 85 % des métiers de demain soient encore inconnus à ce jour ou n’émergent pas dans les années à venir. Le dispositif envisagé est une excellente idée, mais pourquoi se limiter aux domaines de la transition énergétique et numérique...

Nous ne voyons pas bien la valeur ajoutée d’un tel dispositif pour accompagner les candidats qui recevraient un « oui si ». La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

J’entends bien, cher collègue, mais l’outre-mer, c’est la France ! Doit-on privilégier un candidat ultramarin par rapport à un étudiant corse si tous deux souhaitent étudier à Bordeaux ? Au demeurant, monsieur le sénateur, vous souhaitez que les dérogations soient possibles même si la formation choisie est dispensée dans l’académie de résidenc...

La commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement.

La commission est favorable à cet amendement, qui va dans le même sens que celui de M. Lafon : le problème de l’accès aux établissements parisiens se pose pour les provinciaux comme pour les étudiants d’Île-de-France. Nous proposons d’augmenter le quota d’étudiants franciliens et régionaux pour l’accès aux établissements parisiens.

Cet amendement me semble intéressant. Nous y sommes favorables.