Interventions de Jacques Grosperrin

Pour ce qui concerne la mission conjointe sur la diplomatie d'influence en matière de diffusion linguistique et culturelle, quel sera le périmètre de ce rapprochement ? Quelle en sera la répartition sectorielle et géographique ? Quid de la souveraineté des alliances françaises ? Qu'adviendra-t-il de leur statut ? Et de l'avenir des comités de...

Pour ce qui concerne la mission conjointe sur la diplomatie d'influence en matière de diffusion linguistique et culturelle, quel sera le périmètre de ce rapprochement ? Quelle en sera la répartition sectorielle et géographique ? Quid de la souveraineté des alliances françaises ? Qu'adviendra-t-il de leur statut ? Et de l'avenir des comités de...

Cet amendement a pour objet d’offrir aux établissements publics d’enseignement supérieur dont les projets de coopération et de coordination sont matures les moyens de se structurer et se regrouper sur le temps long. Ce dispositif ouvre la possibilité pour ces établissements de renforcer leur intégration pouvant aller jusqu’à la constitution d’u...

J’entends bien, mais rendre ce modèle expérimental en vertu de la loi expose l’ensemble des sites et risque de faire disparaître tous les établissements créés en vertu de ce modèle, sans exception, à l’issue de l’expérimentation. Il est donc plus sécurisant d’envisager cette expérimentation sur le plan réglementaire plutôt que sur le plan légis...

C’est vraiment alambiqué !

Pourquoi ne l’avez-vous pas fait ?

Ah !

Oui !

Ah, quand même !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le vote des conclusions d’une commission mixte paritaire réussie est toujours un moment fort et émouvant. Je tiens, tout d’abord, à remercier le rapporteur de l’Assemblée nationale, Gabriel Attal, pour son travail, ses propos à mon égard et la réussite de la commission mixte parita...

Bien entendu, nous avons regretté l’étroitesse du calendrier parlementaire dans lequel nous avons été enserrés. Mais notre sens de l’intérêt général, monsieur Assouline, nous a naturellement conduits à accepter le caractère d’urgence de cette réforme et les contraintes qui en découlaient. La semaine dernière, madame la ministre, vous avez eu l...

J'étais auparavant député, mais comme me disait un ami, « un sénateur est un député qui a réussi »...

Je suis très heureux que cette commission mixte paritaire s'ouvre dans un climat propice à un probable accord et j'en remercie tout particulièrement M. Gabriel Attal, qui a su se montrer très attentif aux apports du Sénat. Je félicite nos collègues députés du travail accompli sur le projet de loi : le Sénat a repris une trentaine de vos amendem...

Notre proposition de rédaction n° 5 supprime les deux dernières phrases de l'alinéa 5. Les précisions apportées par le Sénat, s'agissant d'élèves originaires des départements d'outre-mer, sont pertinentes mais ne relèvent pas du domaine de la loi dont il est proposé d'alléger la rédaction. La proposition de rédaction n° 5 est adoptée. La pro...

Un rapprochement des positions a été fait avec l'Assemblée nationale concernant la prise en compte des perspectives et du projet de formation de l'étudiant. Nous n'incluons pas seulement l'insertion professionnelle. Nous savons que l'université n'a pas pour unique rôle de préparer les étudiants à intégrer le marché du travail. Avec le rapporteu...

Le recteur fixera le taux de bacheliers hors académie et cela intéresse non seulement les candidats d'Île-de-France mais aussi de tout le pays. Le recteur est l'émanation du ministre, il sera donc capable de régler les problèmes. La proposition de rédaction n° 9 est adoptée. La proposition de rédaction n° 10 est adoptée. La proposition n° 11...

Monsieur Hetzel, j'ai voté en 2007 en faveur de l'autonomie des universités. Nous souhaitions la défendre, mais certains présidents d'établissements nous ont semblé plus timides, parce que la nécessité de tenir des permanences au mois d'août risquait de poser des problèmes. Après tout, la loi LRU et le texte dont nous débattons ce soir sont d...

De plus, les cycles préparatoires intégrés ont déjà été pris en compte. La proposition de suppression n° 18 est adoptée.

Nous avions apprécié, en séance, la transparence que permettait cette disposition. Au cours de nos discussions, toutefois, M. Attal m'a convaincu. Je suis donc désolé de ne pas mieux la défendre. Nous y reviendrons peut-être plus tard dans le cadre de discussions sur l'orientation.

Je suis pour ma part sensible aux arguments développés par MM. Paccaud et Hetzel s'agissant du financement des universités et de l'utilité pour elles de disposer de moyens supplémentaires. Nous ne cessons de discourir sur leur autonomie financière : pourquoi dès lors ne pas les autoriser à moduler leurs tarifs pour les étudiants étrangers ? La ...