Interventions de Jacques Grosperrin

Monsieur le sénateur, cela ne vous étonnera pas, je souscris à l’objectif de l’article 2 ter, à savoir permettre aux établissements d’enseignement supérieur d’instituer un enseignement modulaire et capitalisable. Cela permettra aux étudiants de valider leurs modules à leur rythme et facilitera les passerelles d’une formation à une autre ...

La commission souhaite entendre l’avis du Gouvernement.

Avis favorable.

Avis favorable.

La commission souhaite entendre l’avis du Gouvernement.

Avis défavorable.

La question du contrôle des bourses est importante. On sait que des étudiants ne viennent pas, tout comme on sait que certains enseignants, par bienveillance, n’osent pas les porter absents lorsqu’ils n’assistent pas aux TD ou aux TP, car ils mesurent les conséquences d’un tel geste. Pour autant, je ne crois pas que de telles pratiques rendent...

M. Jacques Grosperrin, rapporteur. Je précise que la présence n’est pas obligatoire dans les amphithéâtres ; en revanche, elle l’est dans les TP ou TD. Avec cette mesure, il s’agit simplement d’aider les étudiants.

Je sais que c’est compliqué au regard de la LRU, Mme la ministre l’a rappelé. Toutefois, un signal fort pourrait être adressé, peut-être sous la forme d’une circulaire, au moins d’une lettre envoyée à tous les présidents d’université, pour rappeler ces principes, sans que cela remette en cause le principe d’autonomie des universités. Cela pourr...

Le baccalauréat professionnel est un vrai sujet, mais, par principe, la commission est contre toutes les demandes de rapport du Gouvernement au Parlement, dans la mesure où nous pouvons nous autosaisir. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Si cet amendement est adopté, nous ne pourrons justement pas nous autosaisir ! C’est pourquoi la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable.

Même avis que pour l’amendement précédent, et pour les mêmes raisons : la commission demande le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

La commission demande le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

La commission demande le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

La commission demande le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

Sans surprise, la commission demande le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Le président de séance est efficace : nul besoin d’adopter cet amendement, notre rythme est de bon aloi ! Cet amendement d’appel a pour objet la gratuité de l’enseignement supérieur public. L’intention est généreuse. Néanmoins, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Cet amendement vise à permettre aux établissements publics de coopération culturelle mentionnés à l’article L. 1431-1 du code général des collectivités territoriales qui dispensent des formations initiales d’enseignement supérieur, à l’instar de plusieurs écoles supérieures d’art ou des beaux-arts, de bénéficier du produit de la contribution pr...

Rien ne justifie que les mutuelles soient financées par une partie de la contribution ; les cotisations existent justement pour cette raison. J’émets donc un avis extrêmement défavorable sur l’amendement n° 45 rectifié. En ce qui concerne l’amendement n° 48, la rédaction actuelle de l’article 4 cite les établissements mentionnés à l’article L....