Interventions de Jacques Grosperrin

Cet amendement est satisfait par la rédaction, votée par le Sénat, du VII et du VII bis de l’article 1er : l’inscription lors de la procédure complémentaire a lieu avec l’accord de l’établissement et après un dialogue avec l’autorité académique. La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avi...

L’adoption de cet amendement ferait appliquer en Nouvelle-Calédonie des modalités spécifiques pour la fixation des capacités d’accueil des formations de l’enseignement supérieur, qui ne se résument pas, bien sûr, à l’université. Il me semble préférable d’en rester au droit commun, donc de laisser à l’autorité académique la compétence pour fixe...

Je ne suis pas défavorable au principe visé par cet amendement, à savoir l’extension à la Polynésie française du bénéfice de la contribution prévue à l’article 4 du projet de loi. Mais je crains qu’il ne se heurte aux dispositions organiques régissant les pouvoirs respectifs de l’État et de la Polynésie française. Je souhaite donc entendre l’a...

Défavorable.

Je sollicite une nouvelle fois l’avis du Gouvernement.

La commission demande également le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

Cet amendement ayant pour objet les relations entre l’État et la Polynésie française, nous nous en remettons à l’avis du Gouvernement.

Je ne suis évidemment pas hostile à cet amendement qui prévoit l’expérimentation, à La Réunion, de l’enseignement de l’orientation au lycée. L’intérêt d’une telle expérimentation ne me paraît toutefois pas évident dans la mesure où la réforme du lycée envisagée par le Gouvernement devrait prévoir un accompagnement à l’orientation pendant la sc...

Compte tenu des difficultés auxquelles sont confrontées les universités en raison du nombre croissant d’étudiants et du taux élevé de redoublements, je suis favorable à cet amendement.

M. Jacques Grosperrin, rapporteur. Vous n’ignorez pas, mon cher collègue, le sort que le Sénat réserve aux demandes de rapports…

En conséquence, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettrait un avis défavorable.

Vous vous en doutez, ma chère collègue, je ne suis pas favorable à l’instauration d’un tel comité de suivi. En effet, le suivi de l’application des lois et le contrôle de l’action du Gouvernement relève des commissions permanentes du Parlement. Le comité de suivi de la loi pour la refondation de l’école a en outre largement fait la preuve de s...

En tant que rapporteur et à l’issue de ces deux jours de travaux, je tiens à remercier les différents présidents, plus particulièrement notre présidente de commission, Catherine Morin-Desailly, qui a toujours su nous accompagner dans ces moments, parfois difficiles mais ô combien intéressants, ainsi que les présidents de séance qui se sont succ...

Si le Sénat adopte cette motion, nous reviendrons au système de tirage au sort, que la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et le Conseil d'État ont mis le Gouvernement en demeure de réformer. Ce serait intenable, il faut avancer.

L’amendement n° 206 du Gouvernement tend à permettre une meilleure prise en compte de la situation particulière des candidats en situation de handicap ; la commission y est favorable. L’amendement n° 8, présenté par M. Ouzoulias, vise à supprimer le « oui, si ». Ce dispositif me semble pourtant offrir un gage de réussite. Des modules de remédi...

Vous en conviendrez, c’est toujours mieux que de subir un de-ashi-baraï !

L’amendement n° 14, présenté par M. Ouzoulias, concerne toujours les capacités d’accueil. La commission y est défavorable. En effet, tous les élèves de terminale n’ont pas vocation à poursuivre des études supérieures ; il serait dangereux, de surcroît, d’ouvrir encore plus de places dans des formations qui, même si elles sont plébiscitées par l...

Il semble en effet intéressant que le recteur prenne en compte, en plus des compétences et des acquis de la formation antérieure du candidat, son projet de formation. La commission est, en revanche, défavorable à l’amendement n° 139 rectifié bis, qui vise à octroyer sept jours au candidat pour répondre à la proposition qui lui est faite...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteur pour avis, mes chers collègues, « la sélection, selon Larousse, est notamment l’action de choisir les personnes qui conviennent le mieux. C’est donc une démarche positive et constructive. Mais elle impose aussi, lorsqu’il s’agit de notre jeunes...

Il paraît qu’il s’agissait d’un mode de sélection « juste », mais il a pourtant écarté de certaines formations des candidats qui avaient tout pour y réussir et a affecté, dans ces mêmes formations, des jeunes qui sont allés droit à l’échec. Alors, madame la ministre, vous qui introduisez enfin la sélection à l’entrée dans notre enseignement su...