Interventions de Jacques Grosperrin

L’avis de la commission est également défavorable.

M. Jacques Grosperrin, rapporteur. Pour répondre à l’ancien ministre des sports, je pense qu’il veut marquer un panier à trois points, alors qu’il s’agit d’un panier à deux points…

Le calcul du gain de pouvoir d’achat doit s’apprécier sur la durée de la scolarité. Ainsi, au bout de trois ans, un étudiant aura acquitté 270 euros de contribution étudiante, vous l’avez dit, mais il aura fait l’économie de deux versements au régime de sécurité sociale étudiant, soit 434 euros. Le gain n’est pas négligeable et le pouvoir d’ach...

Cette modification est d’ordre rédactionnel : la commission émet un avis favorable.

Le gain de pouvoir d’achat lié à la suppression des cotisations à la sécurité sociale étudiante doit s’apprécier sur toute la durée de la scolarité. Les doctorants auront bénéficié de cette suppression au cours du premier et du second cycle. Je suis favorable à l’unification du montant à 90 euros pour tous les cycles d’études. Auparavant, il e...

Cet amendement vise à exonérer les étudiants justifiant d’un contrat de travail, dont on ne sait s’ils sont salariés de manière permanente ou temporaire durant l’été. D’une manière générale, la commission s’oppose aux amendements tendant à « miter » l’assiette de la contribution. Elle émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

La baisse de la contribution provoquerait une moindre participation au logement étudiant, aux actions culturelles, sociales, sanitaires, envisagées. Certains s’étaient même interrogés sur une harmonisation des tarifs à la hausse… J’ai le sentiment que les 90 euros ne suffiront déjà pas à financer l’ensemble des actions prévues. Il serait dange...

Il s’agit d’une modification rédactionnelle.

La précision apportée par l’amendement n° 124 rectifié ne me semble pas utile ; il convient de laisser aux établissements et aux représentants des étudiants une certaine autonomie sur l’emploi de ces fonds. L’avis de la commission est donc défavorable sur cet amendement. En ce qui concerne les amendements identiques n° 125 rectifié, 153 recti...

Cela vient d’être dit, les associations n’ont pas attendu la consécration législative ici demandée pour se développer. Si, bien sûr, nous sommes tous favorables à la pratique des activités culturelles au sein des universités, il n’est pas nécessaire, me semble-t-il, de prévoir une base législative spécifique. La commission demande donc le retr...

Si je suis globalement en phase avec l’esprit de cet amendement, son objet me semble inutilement restrictif, d’autant que la césure est soumise à l’accord du chef d’établissement. Sur le fond, je ne suis pas défavorable à ce que la césure permette d’exercer une autre activité, à l’instar de l’engagement dans la réserve opérationnelle, proposé ...

Ici aussi, la précision que les auteurs de l’amendement souhaitent apporter ne me semble pas utile. Le Conseil d’État a rappelé, dans son avis sur le projet de loi, que le « maintien ou non, pendant la période de césure, des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux se fera dans les conditions du droit commun ». Outre qu’elle est s...

La précision que vise à apporter le présent amendement ne me semble pas nécessaire. S’agissant d’une modalité d’application du présent article, elle relève du niveau réglementaire. Tout est d’ores et déjà prévu dans la circulaire actuellement en vigueur, et il n’y a aucune raison d’inscrire une telle disposition dans la loi. L’avis de la commi...

Cet amendement vise à préciser qu’un point d’étape entre l’établissement et l’étudiant peut être réalisé lors de la césure. Si l’intention de ses auteurs est louable, la mesure proposée est dépourvue de portée normative en ce qu’elle ne crée qu’une faculté dans l’application des dispositions du présent article. Elle a davantage sa place dans u...

La commission s’oppose à cet amendement, moins sur le fond que du fait de sa nature réglementaire. De plus, les articles L. 611-10 et L. 611-11 du code de l’éducation, issus de la loi Égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017, permettent déjà des aménagements de scolarité en faveur des réservistes opérationnels. Par conséquent, madame Jourda,...

Si l’intention des auteurs de l’amendement est louable, je discerne difficilement le lien avec l’objet du présent projet de loi, à savoir l’affectation, l’orientation et la réussite des étudiants de l’enseignement supérieur. Il me paraît donc préférable de remettre la discussion sur ce sujet à plus tard, au moment de l’examen du projet de loi s...

La réponse était dans la question ! Il ne me semble pas opportun d’empiler les rapports d’application. Nul doute que le Sénat saura jouer son rôle de contrôle et s’autosaisir sur le sujet. Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

Cet amendement vise à revenir sur la loi du 23 décembre 2016, dont notre ancien collègue Jean-Léonce Dupont est à l’origine. Si le système mis en place est perfectible, je tiens à rappeler que le droit à la poursuite d’études en master a été instauré dans cette loi par l’Assemblée nationale et qu’il n’est donc pas de notre fait. Nous avions à l...

Ici se pose le problème des compétences partagées entre l’État et la Polynésie. La commission souhaite entendre l’avis du Gouvernement sur cet amendement.

La commission est également favorable à cet amendement.