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Vos rapporteurs signent ensemble une proposition d'amendement qui devrait rassembler tous les membres de la commission : il tend à rétablir les crédits initiaux de la MIRES, sans avoir à trouver un montant équivalent d'économies, puisque c'est le projet de loi de finances dans sa version initiale qui constitue le droit de référence pour l'appli...
Mon amendement prévoit la remise d'un rapport au Parlement et au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) à la fin de l'année 2015, pour inciter l'État à s'engager sur la compensation intégrale des charges qu'il transfère aux universités.
Ce Gouvernement a pris à son compte l'autonomie : la loi Fioraso ne l'a pas supprimée. Il s'agit de vérifier la compensation par l'État. L'amendement de M. Jacques Grosperrin, rapporteur, est adopté.
Je ne sais si j'ai « pris le pouvoir sur ma vie » - c'est un clin d'oeil en direction d'un livre qu'on m'a offert hier -, mais j'ai pris le temps de lire votre rapport, M. Attali. J'ai compris toute l'importance économique qui s'attache au renforcement de la francophonie et de la communauté francophone. J'aimerais cependant que vous nous appor...
Je ne sais si j'ai « pris le pouvoir sur ma vie » - c'est un clin d'oeil en direction d'un livre qu'on m'a offert hier -, mais j'ai pris le temps de lire votre rapport, M. Attali. J'ai compris toute l'importance économique qui s'attache au renforcement de la francophonie et de la communauté francophone. J'aimerais cependant que vous nous appor...
Les difficultés de l'AFP ne sont pas récentes puisqu'on les évoquait déjà en 2010. L'agence joue un rôle important pour la francophonie. Un autre modèle économique pourrait-il être développé en recourant à davantage de partenariats avec le secteur privé ?
Connaît-on l'impact financier et budgétaire de l'ouverture sept jours sur sept des musées concernés, c'est-à-dire le Louvre, Orsay et Versailles ? Quels rapports peuvent être noués entre l'archéologie préventive et l'archéologie commerciale ? N'y aurait-il pas là des pistes d'amélioration ?
Je félicite les deux rapporteurs, dont le travail montre avec courage que les faits sont têtus : 40 % des élèves arrivant en 6e sont en difficulté, 130 000 à 150 000 jeunes quittent le système scolaire sans formation chaque année... En vérité, le système est à bout de souffle et aucun gouvernement n'a réussi à s'attaquer au problème. La Cour d...
L'éventualité d'un transfert des compétences des DRAC aux régions inquiète les milieux culturels, qui savent parfaitement qu'il existe des régions riches et des régions moins dotées. Par ailleurs, l'action de l'État concernant, par exemple, les scènes nationales, me semblait assez appréciée. L'idée de CTAP+ que vous prônez a des aspects séduis...
Je m'interroge sur la fusion des académies, structures qui portent les collèges et lycées. On sent bien qu'il y a une dévitalisation des conseils généraux. Face aux nombreux changements envisagés, il faudrait savoir s'ils possèdent vraiment des vertus fortes et cohérentes. Le projet de loi a plutôt pour conséquence d'éloigner l'utilisateur de l...
Je félicite notre rapporteur pour avis qui a su faire preuve d'équilibrisme pour trouver des motifs de satisfaction dans ce projet de budget. Il manque une réflexion pour refonder le sport, ainsi qu'avait pu le faire, il y a une dizaine d'années, la loi Buffet. Je m'interroge par ailleurs sur les aides dont pourraient disposer les fédérations q...
On fait régulièrement référence à la réserve parlementaire qui a un impact non négligeable, dont nous font part également les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale qui regrettent le détournement d'une partie des financements alloués en loi de finances. La perspective d'un service civique universel non indemn...
Pour ma part, je m'interrogeais véritablement sur la pertinence d'une durée de trois mois envisagée pour ce type de service civique universel. Mais il est vrai qu'il peut être légitime de la part d'un Président de la République d'appeler à un effort de solidarité nationale dans le cadre d'un nouveau dispositif.
Les crédits de la culture sont-ils « sanctuarisés », le train de réformes avance-t-il à bon rythme ? En réalité, les crédits n'ont pas cessé de diminuer ces dernières années et les réformes ont été constamment reportées, à l'instar de la loi « création » que vous nous annoncez maintenant pour le printemps prochain... Une question, cependant : p...
Avec vous c'est, comme disait la comtesse de Ségur, le beau temps après la pluie ! Je crois qu'aucun gouvernement n'a été à la hauteur des attentes du mouvement sportif. Étant donné la conjoncture budgétaire, ne faudrait-il pas concentrer nos moyens sur les fédérations qui ont le plus de chances de remporter des médailles aux Jeux olympiques ? ...
Ma question porte sur la caution locative étudiante. Le logement est le premier poste de dépense pour les étudiants : il représente 48 % de leur budget à l’échelle nationale et 55 % en Île-de-France. Selon l’Observatoire de la vie étudiante, 1, 1 million d’étudiants sont locataires d’un logement du parc privé, mais 16 % d’entre eux, soit 180 0...
La création de ce dispositif est certes un motif de satisfaction, mais son coût pour les finances publiques et son efficacité sont incertains, dans un contexte d’offre contrainte. Il faudrait s’attaquer aux causes profondes de la hausse des loyers, qui sont devenus prohibitifs dans les grandes villes.
Pour un budget de l'État qui représente 6,3 % du PIB, les résultats sont décevants. Un rapport de McKinsey indique que l'enseignement n'est pas meilleur avec plus d'enseignants. La Cour des comptes dénonce un « effet Bahlsen ». Tous les gouvernements sont responsables de cet échec. Les enseignants ont besoin d'un vrai changement de statut. Celu...
Monsieur le ministre, j'ai quatre questions à vous soumettre. Tout d'abord, dans quelle mesure les établissements d'enseignement supérieur agricole participeront-ils aux mouvements de regroupement universitaires mis en place par la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche ? Deuxièmement, quel est le calendri...
La contribution au redressement des comptes publics prévue pour les établissements supérieurs, 100 millions d'euros, suscite quelques inquiétudes. Les économies tiendront-elles compte de la situation financière de chaque établissement ? C'est indispensable. La fin de la sanctuarisation des crédits ne nous rassure pas non plus. Devant notre comm...